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L'expertise sous l'angle de la preuve

L'expertise sous l'angle de la preuve

Par Elodie MABIKA le 13/05/2024
Aujourd’hui, je vous propose un nouvel article sur la preuve. Selon l’article 9 du code de procédure civile « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Ce texte de loi fait référence à ... Lire la suite >
La loi immigration du 26 janvier 2024 et son application douloureuse des mesures relatives aux délais d’exécution de l’OQTF

La loi immigration du 26 janvier 2024 et son application douloureuse des mesures relatives aux délais d’exécution de l’OQTF

Par Liliane POH MANZAM le 12/05/2024
Il y a seulement quelques semaines nous évoquions la tribune parlementaire du 11 septembre 2023, qui traitait des mesures urgentes de régularisation des travailleurs sans-papiers. Petit rappel sur le contexte de cette tribune, au sein de laquelle les parlementaires affirmaient demander « (…) des mesures urgentes, humanistes et ... Lire la suite >
Mise à pied conservatoire : comment réagir

Mise à pied conservatoire : comment réagir

Par Betty ESTREM le 12/05/2024
Votre employeur vient de vous notifier votre mise à pied à titre conservatoire et vous a adressé une convocation à entretien préalable ? Quelques précisions et explications sur ce qui vous attend. Étape 1 : respecter la mise à pied conservatoire Notifier au salarié dans le cadre de la mise en ... Lire la suite >
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