Jan
17
Voeux 2020 : CHHUM Avocat (Paris, Nantes, Lille) vous souhaite une très belle année 2020

CHHUM Avocat (Paris, Nantes, Lille) vous souhaite une très belle année 2020.

 

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour et membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris (Mandat 2019-2021)

e-mail : chhum@chhum-avocats.com

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Jan
17
Le devoir de conseil du maître d'oeuvre en droit admiistratif

Le devoir de conseil du maître d'œuvre le conduit à attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur les désordres de l'ouvrage lors de la réception des travaux, afin que celui-ci soit en mesure de renoncer à la réception ou de l'accompagner de réserves.

Cette mission ne concerne pas que les désordres apparents. Elle s'étend à tous les désordres dont le maître d'œuvre « pouvait avoir connaissance » (CE, 28 janv. 2011, n° 330693, Société Cabinet d'études).