Sep
22
AVOCATS : L’ETAPE DE BORDEAUX

 

C’est comme jadis pour les trains. Il faut faire attention le passage l’un peut cacher l’arrivée de l’autre. Prudence. Ou bien non, ici pas de prudence.

Sep
22
Le Garde des Sceaux repeint l'ENM !

Notre Garde des Sceaux a mis beaucoup d'eau dans son vin en enfilant son costume de ministre. En un mois il a été phagocyté par son administration dont l'organigramme ressemble à une usine à gaz.

Sep
21
ATTENTION AUX FRAUDES

Face à l'afflux massif de demandes d'activité partielle (dit "chômage partiel"), des moyens ont été mis en œuvre par l'administration pour effectuer des contrôles tout au long de la chaine du processus d’indemnisation :
 Contrôle a priori via un système embarqué détectant les SIRET inactif ou les demandes
multiples ;
 Croisement des données mises en œuvre progressivement (infolegale, DSN) ;
 Un contrôle a posteriori sur pièces et places par les équipes du ministère du Travail ;
 Un contrôle par l’organisme payeur ASP d’adresses mail frauduleuses ;

Sep
21
Entre l'ENA et Sciences Politiques, quel avenir ?

Tous les économistes vous le diront: dans tous les pays, plus vous avez de fonctionnaires, plus vous avez de lois, plus vous avez d'impôts, de prélèvements et plus vous avez de contestations et de conflits sociaux. La cause en est le laminage constant du revenu net.

Sep
20
Covid 19 et garde d’enfants : rétablissement du chômage partiel / activité partielle à compter du 1er septembre 2020 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

1) L’activité partielle en réponse à la fermeture des établissements scolaires et des cas-contacts chez les enfants.

1.1) La fermeture des établissements scolaires et les cas-contacts.

Depuis le 1er septembre 2020, les cas de Covid-19 se sont multipliés et ont entraîné la fermeture de nombreux établissements scolaires.

Ces fermetures d’établissements et l’identification de cas-contacts chez les enfants scolarisés ont impliqué pour certains parents l’impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail afin de garder leurs enfants.

Sep
20
Maladie professionnelle et Covid-19 : Comment faire reconnaître sa maladie professionnelle après le décret du 14 septembre 2020 ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

1) La reconnaissance automatique de la maladie professionnelle lorsque les conditions sont remplies pour le régime général.

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 crée un nouveau tableau pour le régime général, inséré en annexe du Code de la sécurité sociale.

Ce tableau, n° 100, est intitulé « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 ».