Oct
21
IDENTITE NATIONALE : « EN FRANÇAIS », LE SORT LA GLOTTOPHOBIE EST REGLE.

 

L’hebdomadaire d’expression molle L’EXPRESS est allé découvrir un sociolinguiste (ça parait exister, voyez vous) qui nous explique,  savamment,  que la   manière dont vous parlez serait un attribut de votre personne, au même titre que votre nationalité ou votre sexe ».

Le quidam susdit fait parait-il   le parallèle entre cette attitude et la xénophobie ou l'homophobie : “c'est un droit de l'homme qui est bafoué. Quand on traite les individus différemment selon leur manière de parler, ce sont les êtres humains que l'on discrimine”.

Oct
21
La procédure de reprise d’instance devant une juridiction administrative par les héritiers d’un requérant décédé

Les héritiers d’un requérant décédé peuvent déclarer vouloir reprendre l'instance pendante devant un Tribunal administratif ou une Cour administrative d’appel. Mais il faut savoir que le décès du requérant ne fait pas obstacle à ce que le tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel statue sur le litige dont il est saisi, même lorsque les héritiers n'ont pas déclaré reprendre l'instance, dès lors que l'affaire se trouvait en état d'être jugée à l'époque du décès (Conseil d’Etat, 20 avril 1959, n° 45990. RO, p. 410).

Oct
20
LIBERTE : DE BERNARD KUCHUKIAN A JEAN LUC MELENCHON

On sait que mes pairs ayant échoué à me faire condamner par le conseil régional de discipline,  ont repris l’affaire devant le Tribunal correctionnel de Marseille, voici un peu moins de quatre ans.  C’est que j’avais écrit sur ce blog que les membres de la commission de la culture du barreau local étaient des abrutis,  pour  avoir invité un pseudo chansonnier,  par ailleurs  définitivement condamné en correctionnelle pour avoir dit,  et il en était fier,  que les électeurs du Front national étaient des fils de pute.

Oct
20
COUP DE GUEULE : QUAND LA CONNERIE PSEUDO CONFRATERNELLE PULVERISE LES RECORDS

Une histoire vraie, actuelle. Dont je suis non pas témoin de loin,  mais partie en cause comme avocat. 

C’est à désespérer des confrères, surtout les plus jeunes compris, ceux qui se plaignent…

Soit une société de famille,   du patrimoine important, avec un contentieux interne à l’occasion du retrait d’un associé. Vendeur de ses parts. 

Oct
20
AVOCATS : A QUAND DONC LES AVOCATS SENIORS

    Nos confrères anglo-saxons connaissent notamment deux catégories d’avocats, les plus jeunes, les juniors attorneys, et plus anciens, avec l’expérience, on dirait en France de la bouteille, les seniors attorneys.

Dans notre pays, on cultive, au contraire,    cette connerie,  appelée désormais le « jeunisme ». On devait alors écrire,  plus tu es jeune,  plus tu risques d’etre con, moins tu es jeune, la vertu formatrice du coup de pied au cul,  a du  au moins te réveiller un peu.

Oct
20
AVOCATS : MELENCHON, L’AVOCAT ET LE DEPUTE

Les 45 minutes de présentation de Jean-Luc MELENCHON à sa conférence de presse (avortée) d’hier sont un régal.

Qui s’est terminé en apothéose,  lorsque les journalistes ont pris la fuite, écrasés par un tel tribun.

Je crois bien que c’est Jean-Marie LE PEN lui-même,  voici quelques mois, et Dieu pour les croyants, et tout le monde pour les autres, savent  qu’il est lui-même un expert exceptionnel en la matière,  qui avait dit que MELENCHON était le meilleur tribun de la présidentielle.

Oct
20
JUSTICE : L’AMICUS CURIAE, LES Q.P. TIENS LES AVOCATS ET L'HISTOIRE

Pierre DOYEN a rédigé le billet qui suit, qu’il me demande de publier,  ce que je fais bien  volontiers. Je poserai,  tout de suite après,  mon  commentaire

 

Début de citation.

 

Oct
20
LIBERTE : MELENCHON, FILLON, ZEMMOUR ET LES AUTRES

 

L’ami Eric ZEMMOUR prend de la hauteur, comme toujours, et il dit ceci, très justement.

Oct
19
Devoir d'information et de conseil de l'agent immobiier en matière de T VA

L'agent immobilier est tenu à l'égard de son mandant d'un devoir d'information et de conseil afin de permettre à celui-ci d'opérer un choix éclairé et notamment de prendre en connaissance de cause la décision de vendre ou non son bien immobilier (CA Rennes, 1re ch., 2 oct. 2018, n° 17/04524 ).

Oct
19
Impossibilité de produire la décision attaquée et pouvoir inquisitorial du juge

Dans un arrêt du 3 octobre 2018, le Conseil d’Etat a utilement rappelé l’office du juge administratif lorsque l’administration dissimule l’existence d’une décision qu’un justiciable souhaite attaquer (CE 3 octobre 2018, n°413989, SFOIP, au Lebon).

 

On sait que l’une des conditions de recevabilité d’un recours contre une décision administrative est la production de la décision attaquée sauf « en cas d’impossibilité justifiée ».