Jun
25
Religion au travail des salariés : ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas faire

La question de la religion au travail est sensible.

Le fait religieux pose, de nos jours, de multiples questions juridiques aux entreprises.
S’il faut respecter la liberté religieuse des salariés au travail, il peut parfois paraître nécessaire d’en restreindre les manifestations. Les employeurs et les responsables des Ressources Humaines peuvent se trouver désarmés par les demandes de certains salariés concernant leur pratique religieuse.
 

Jun
25
MARSEILLE : A PROPOS DE LA FAILLITE DU PARTI SOCIALISTE

 

De Gaston DEFFERRE, maire socialiste de Marseille, dans la presse locale, Le Provençal,  qu’il dirigeait, le 26 juillet 1962.

Il y a cent cinquante mille habitants de trop actuellement à Marseille.

C’est le nombre des rapatriés d’Algérie qui pensent que le Grand Nord commence à Avignon et qui ne veulent pas quitter la ville du soleil malgré les sollicitations des autorités officielles

Jun
25
YEMEN : LA HONTE OCCIDENTALE

Les massacres des Séoudiens et de leurs affidés continuent au YEMEN où se répandent à vive allure la famine et le choléra ( 200.000 cas ce jour en progression trés rapide ).

L'Occident et les professionnels des droits de l'homme détournent le regard depuis des années. Pensez donc, ces grands démocrates d'ARABISTAN, promoteurs des droits humains (cf Baddaoui ) adorateurs des femmes, financeurs des "révoltés" syriens et irakiens etc.. ne sauraient être critiqués ; ils payent tant.

Jun
25
YEMEN : LA HONTE OCCIDENTALE

Les massacres des Séoudiens et de leurs affidés continuent au YEMEN où se répandent à vive allure la famine et le choléra ( 200.000 cas ce jour en progression trés rapide ).

L'Occident et les professionnels des droits de l'homme détournent le regard depuis des années. Pensez donc, ces grands démocrates d'ARABISTAN, promoteurs des droits humains (cf Baddaoui ) adorateurs des femmes, financeurs des "révoltés" syriens et irakiens etc.. ne sauraient être critiqués ; ils payent tant.

Jun
25
NUMERIQUE : LA MOLLE INCITATION DU R.P.V.A. A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE JUDICIAIRE

 

Il aura fallu se transformer en informaticien sioux, sioux  en raison de la réputation du peuple correspondant,  quant à l’habilité aux recherches, pour découvrir,  bien cachée à une adresse  électronique presque introuvable, la convention relative à la communication électronique en matière civile, devant les tribunaux de grande instance du ressort de la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE datée du  2 mai dernier. Je l’annexe à ce billet.

Jun
24
Projet de loi Macron d’habilitation à réformer par ordonnances pour la réforme du code du travail : le texte en pdf

Le projet de loi d’habitation à prendre par ordonnance les mesures pour la rénovation sociale est consultable ci-dessous en pdf.

Ce projet d’habilitation à réformer par ordonnance comporte 9 articles.

Il précise qu’un projet de loi de ratification sera déposé, dans un délai de 3 mois, à compter de la publication de cette ordonnance.

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

Jun
24
LETTRES DE MON BARREAU : SUR LE THEME DU RACISME A LA CAUSE ARMENIENNE

On vient de voir que « Dalloz actualités » s’intéresse à la vie du barreau de Marseille.

Je lui donne donc maintenant une autre affaire, nettement plus piquante, la mienne.

Le 4 juillet prochain, ce sera en effet du lourd au Tribunal correctionnel de Marseille

Jun
24
LETTRES DE MON BARREAU : CLOCHEMERLE OU LE SEXISTE FLATTEUR

 

Voici que « Dalloz actualité »,   qui cherche depuis longtemps à concurrencer blog avocats, avec des moyens que nous n’avons pas,  et nous refuse le Conseil national des barreaux, se lance dans une rubrique « Clochemerle »,  sous le titre :  « affrontement entre une avocate et un promoteur immobilier à Marseille ».

Du coup, en traitant le sujet, je suis obligé de lui faire de la publicité, alors que lui, « Dalloz actualité », n’en fait aucune pour blog avocats,  et spécialement pour  le mien. Ce sont donc des  petits, des étroits.

Jun
23
DISCIPLINE DES AVOCATS : LES PROCUREURS DISCIPLINAIRES SONT MAUVAIS

 

Voici un intéressant arret  de la Cour d’appel de REIMS du 7 avril 2017, sur le thème de la discipline des avocats, et plus spécialement sur les décisions ou l’absence de décisions par le conseil régional de discipline. Le C.R.D.

On sait, on devrait savoir parce que la plupart des confrères l’ignorent et les procureurs disciplinaires sont heureusement aussi mauvais que la majorité des confrères – que l’absence de décision du C.R.D. dans le délai maximum de 8 mois de sa saisine vaut rejet.