Sep
16
Grève du 16/09/19

Pour comprendre notre mouvement. Une telle réforme sonne le fermeture de très nombreux de cabinet et des répercussions de cette hausse sur les honoraires demandés, donc pour vous aussi un accès encore plus limité à la justice. 

 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/bordeaux/suspension-toutes-audiences-au-tribunal-bordeaux-avocats-sont-greve-1722989.html

Sep
15
POUR LA RÉFORME DES RETRAITES

La profession d’avocat avec d’autres indépendants manifeste contre la réforme envisagée des retraites.

Certes le taux de base pour les petits revenus parait excessif et si l’on ajoute les charges Urssaf et complémentaire santé anormal lorsque l’ on compare avec le régime des micro entrepreneurs. Il y a matière là à forte discussion en rajoutant le sort des réserves accumulées qui doivent bénéficier à la profession.

Sep
15
Quelques milliers de Hmong assiégés n'intéressent pas nos humanitaires

Souvent nous avons abandonné nos alliés un peu partout dans le monde après la défaite. Il y a eu aussi des personnes et des familles qui ont été sauvés. Ils ont été plus nombreux que l'on peut le penser.

Sep
14
Contour de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude du salarié

 

En cas d’inaptitude du salarié, l’employeur doit tenter de le reclasser avant de le licencier.

 

Sep
14
Date de la résiliation judiciaire du contrat de travail

 

La cour de cassation rappelle dans cet arrêt du 4 septembre 2019 que lorsque le contrat de travail n'a pas été rompu et que le salarié est toujours au service de son employeur, la résiliation judiciaire du contrat de travail décidée par le juge du fait des manquements de l’employeur ne peut prendre effet qu'à la date de la décision judiciaire la prononçant (Cass. soc. 4-9-2019 n° 18-10.541).

 

Jean-philippe SCHMITT

Avocat à DIJON (21)

Spécialiste en droit du travail

Sep
14
Quels éléments pour prouver les heures supplémentaires ?

Le 4 septembre 2019, la cour de cassation a rendu deux arrêts fort intéressant qui rappellent que la charge de la preuve des heures supplémentaires n’incombent pas spécifiquement au salarié.

 

En effet, l’article L3171-4 du code du travail indique qu’en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction.