May
25
AVOCATS : PLAIDER DEBOUT, EN FRANÇAIS ET PAS EN SILENCE

La féminisation absolue  de notre profession a conduit,  qu’on le veuille ou non,  au changement du son dans les salles d’audience.

D’ailleurs,  on continue de parler de ténor du barreau.

Jamais de diva. C’est une réalité.

Alors, on entend quelquefois les murmures de ceux et surtout de celles qui s’approchent du bureau du juge pour lui expliquer leur affaire sur un ton confidentiel. La plaidoirie intimiste.

May
25
CORRUPTION : DE LA CREPA A FERRAND, 2EME BILLET

Voici après digestion de l’information lancée par le Canard enchainé, le point de vue du Monde, édition datée de demain.

Depuis la publication par Le Canard enchaîné, mercredi 24 mai, de révélations sur une affaire immobilière concernant le ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand, le gouvernement Macron est attaqué par une partie de la classe politique. Et ce alors que le ministre de la justice, François Bayrou, doit présenter une des premières lois du quinquennat, relative à la « moralisation de la vie publique ».

May
25
DISCIPLINE DES AVOCATS : ET LA COUR DE CASSATION QUI N’EN FINIT PAS DE CASSER.

 

Hier 24 mai 2017, deux nouvelles cassations.

N°15-13.038 et 13.925.  Un arrêt  d’appel  condamne un avocat à une peine disciplinaire et  mentionne que le procureur général et le bâtonnier ont déposé des conclusions écrites préalables à l’audience. En procédant ainsi, sans constater que l’avocat poursuivi en  avait reçu communication afin de pouvoir y répondre utilement, la cour d’appel n’a pas mis celle de cassation en mesure d’exercer son contrôle, privant ainsi sa décision de base légale.

May
25
REFORMES : LA JUSTIFICATION DU DROIT MOU EN MATIERE FINANCIERE

Pardon souple.

Peu importe l’affaire, celle qui a donné lieu hier 24 mai 2017 à un long arrêt du Conseil d’Etat,  pour rejeter  différents recours contre les décrets d’application de la première  loi MACRON (je l’appelle première, parce qu’il va y en avoir d’autres) à propos de l’apparente libéralisation contre les mini monopoles.

C’était à propos des tarifs des greffiers, des huissiers, des notaires.

Tout est validé.

May
24
Salaire reconstitué pour le calcul de l'indemnité de licenciement

 

Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie.

Ce principe est rappelé par l’arrêt du 23 mai 2017 (n° 15-22223) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation.

May
24
CORRUPTION : DE LA CREPA A FERRAND

 

Pas si vertueux que cela les nouveaux ministres.

Voici que commence l’affaire FERRAND à coté de laquelle, à ce qu’on lit au Canard enchainé, les accusations contre Madame LE PEN sont de la pacotille.
 

L’affaire FERRAND, à ce qu’on lit, c’est un remake de l’affaire récente de la CREPA.

Les mutuelles sont de grandes familles.

Quel bonheur de travailler en famille.

May
24
GUERRE CIVILE : FLEURS ET PELUCHES AINSI QUE REGISTRE DES CONDOLEANCES

Et en avant maintenant avec MANCHESTER, puis d’autres suites.

Fleurs, peluches et registre des condoléances. On fait la gueule d’usage à la télé. On annonce la énième suite de l’état d’urgence.

Et on continue. Il est vrai que les électeurs de Monsieur MACRON ont été là encore trompés, mais ils étaient volontaires. Puisqu’on vous dit qu’il ne se passe rien.

Marine LE PEN a été une grosse molle sur ce coup là.

May
24
FAILLITES : LES LIENS PRIVILEGIES DES MANDATAIRES JUDICIAIRES ET DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Réponse à un liquidateur judiciaire vexé à l’audience où j’ai plaidé l’existence de liens privilégiés entre les membres de sa profession et la Caisse des dépôts et consignations, lequel a même menacé de quitter l’audience (je lui ai alors désigné la porte de la salle d’audience, mais prudent il est resté).

Le président a laissé plaider et la représentante du  parquet a déclaré qu’il n’y avait rien à dire ou ajouter.

« « Article L663-3 du Code de commerce.

May
24
PALAIS DE JUSTICE ET AVOCATS : Ne circulez plus, il n’y a rien à voir !

Le Président de la Conférence des bâtonniers vient de donner une interview à la Gazette du Palais (Gazette du Palais 9 mai 2017). Il fait part de son inquiétude quant au fait que les avocats ont de plus en plus de mal à circuler dans les Palais de Justice. On leur ferme les greffes. On leur ferme les couloirs des cabinets de magistrat.