Feb
20
DISCIPLINE : CELLE APPLICABLE AUX MAGISTRATS

 

L’article 43 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 Décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dispose:

 

"Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire.

 

Feb
20
MARSEILLE : C’EST BIEN CELA, L’AGRESSEUR HEUREUSEMENT EXECUTE PAR LA POLICE NE S’APPELAIT PAS « PERNAN DE LA PERRIERE »

Je savais ce que je faisais hier en  lui donnant un faux nom, qui n’existe que dans mon imaginaire personnel, à l’agresseur de La Canebière.

Voilà, on sait maintenant que l'agresseur, s’appelait  Karim LACHEHEB, il était âgé de 36 ans. Il avait condamné une première fois en 2005 à 15 ans de prison pour avoir tué son père.

Feb
20
LIBERTE : ZEMMOUR ET LES AUTRES

 

Furieux qu'Eric Zemmour ait la liberté, je cite,  de «balancer son discours de merde» sur LCI, l'humoriste Yassine Bellatar a annoncé sa décision de quitter la chaîne où il était chroniqueur.

L'humoriste Yassine Bellatar n'a pas supporté les propos tenus par le polémiste Eric Zemmour dans la matinale de LCI le 19 février, et a annoncé dans une série de tweets son départ de la chaîne, où il était chroniqueur.

Feb
20
Crédit et point de départ du délai de forclusion en cas de plans de redressement successifs

Les actions en paiement engagées à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur doivent être formées dans les 2 ans de l’événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.

Feb
20
Insérer un clause RGDP dans vos contrats d'auteur

 

Au vu de l’application du Règlement général  pour la protection des données entré en application en France le 25 mai 2018, il me semble désormais utile d’inclure dans les contrats de cession de droits d’auteur (contrat d’édition/ article L.132-1 du CPI et contrat de production audiovisuelle/ article L.132-24 du CPI)  une clause avertissant l’auteur et protégeant l’éditeur ou le producteur en cas de traitement des données personnelles de l’auteur.

Je vous livre une proposition de rédaction d’un article à insérer dans vos contrats de production audiovisuelle..

Feb
20
MARSEILLE : C’EST BIEN CELA, EVIDEMMENT IL NE S’APPELAIT PAS PERNAN DE .LA PERRIERE

 

C’est d’ailleurs un nom de famille  que j’ai inventé. Je peux même expliquer pourquoi.
 

Par contre, on sait par  Le Parisien libéré,  qui n’a pas du l’inventer, que celui qui en plein centre de Marseille hier a agressé et blessé à coups de couteau on ne sait pas pourquoi quatre passants et qui a été abattu ensuite par les policiers se prénommerait Kamel.

Et qu’il sortait de prison.

Pourquoi tous ces mystères, et pourquoi ne pas dire le nom de famille de l’agresseur ?