Feb
24
LETTRES DE MON BARREAU "DIX MILLIONS DE FILS DE PUTE EN FRANCE"

 

C’est fou ce que les putes font des enfants en France.

Nous sommes désormais  pas loin de 10.000.000,  prévisions du 1er tour des prochaines présidentielles, calcul fait avec une règle de trois, par rapport aux un peu moins de 6.800.000 votants de la dernière élection, et pour tenir compte de l’augmentation autour de 30 %. Je n’évoque pas les prévisions du second tour.

Feb
24
SERVITUDE ET RESTRICTIONS AU DROIT DE PROPRIETE

L’article 544 du Code Civil, stipule que : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

Certains propriétaires entendent, au visa de cet article, user de leur droit de propriété sans aucune limitation.

C’est une source de litiges car, loin d’être absolu, le droit de propriété connaît un certain nombre de restrictions.

Feb
23
NUMERIQUE : LES GRANDES SIGNATURES EN LIGNE

 

Le Conseil constitutionnel communique ce soir  que les parrainages  nécessaires  des grands électeurs pour les candidatures aux prochaines présidentielles seront rendus publics sur son site Internet deux fois par semaine, le mardi et le vendredi.

Des consultations nombreuses en perspective. Mais, l’informatique du Conseil constitutionnelle est solide.

Feb
23
ARMENORUM : EN MARGE DU VOYAGE DE MARINE LE PEN AU LIBAN

 

En marge du récent voyage de Marine LE PEN au Liban, il faut bien évoquer les accords SYKES PICOT. 

Dont on n’a pas célébré en mai 2016 le centenaire. En marge, pardon au cœur.

Transportons-nous au siècle dernier.

L’empire ottoman  a terminé sa décomposition dans le grand génocide arménien de 1915, que les puissances alliées, France, Angleterre et Russie, ont appelé pour la première fois dans l’histoire un crime contre l’humanité et la civilisation.

Feb
23
Animal, être sensible, certes. Mais sujet de droit ?

Les avocats sont inventifs.

Et c'est heureux, c'est ce qui nous permettra de résister aux robots-avocats...

Voici les termes du débats : une petite chienne avec un nom à rallonge - ce qui signe le pédigrée impeccable - est saillie par le solide corniaud voisin, lequel n'a su résister à ses charmes et a gambadé jusqu'à elle, sautant la clôture.

Feb
23
Un rapport sur le site avocats actions conjointes du Barreau de Paris

Ce rapport présente le bilan de la première année de fonctionnement du site avocats-actions-conjointes.com

Il attire l’attention du conseil sur la nécessité de la mise en place d’un comité de pilotage ad hoc destiné à la fois à la promotion du site et à la vérification de sa conformité déontologique.

A lire ou relire.

http://www.avocatparis.org/mon-metier-davocat/publications-du-conseil/rapport-sur-le-site-avocats-actions-conjointes

Feb
23
Responsabilité en cas de dysfonctionnement des pompes à chaleur

Responsabilité en cas de dysfonctionnement des pompes à chaleur

 
Note Malinvaud, RDI 2017, p. 101, sur divers arrêts d'appel.
 

Feb
23
Sous-traitant : responsabilité exclusive pour troubles anormaux de voisinage

Sous-traitant : responsabilité exclusive pour troubles anormaux de voisinage

 
Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 86, sur cass. n° 15-16.248.