Feb
20
Crazy Horse Paris : une Show Manager obtient des dommages-intérêts pour harcèlement moral et que sa prise d’acte produise les effets d’un licenciement sans cause (CA Paris 13/02/2018)

C’est un arrêt est un peu Crazy.

Devant la cour d’appel de Paris, la show manager du Crazy a revisité le Code du travail ; elle réclamait le paiement d’heures supplémentaires, le non-respect des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires et une indemnité pour travail dissimulé, elle demandait aussi que sa prise d’acte de rupture produise les effets d’un licenciement ainsi que des dommages intérêts pour harcèlement moral.

Les parties peuvent faire un pourvoi devant la Cour de cassation dans un délai de 2 mois.

Maître Frédéric CHHUM est avocat de la show manager.

Feb
20
LES MAGISTRATS PARISIENS ET LA DEFENSE DE RUPTURE

On sait que c’est Jacques VERGES qui a utilisé, voir théorisé, la « défense de rupture ». Il s’agit d’attaquer le tribunal, ne pas reconnaitre sa légitimité, considérer les magistrats comme des ennemis, créer de multiples incidents, le tout aux fins de défendre le client. Cette stratégie de rupture était utilisée en considérant la personnalité des accusés défendus par Maître VERGES et notamment les membres du FNL ou Klaus Barbie. Il considérait que la condamnation était acquise.

Feb
19
AVOCATS : QUAND UN BATONNIER ETAIT COURAGEUX

Je vais reparler des souvenirs de Maurice GARCON,  dans son journal 1939-1945, expurgé par sa fille (Fayard).

On y  lit ceci (page 193) au 14 novembre 1940 :

« La radio de Vichy annonce que le tribunal correctionnel a condamné à un mois de prison le bâtonnier qui s’était laissé aller,  dans une conversation privée, à tenir des propos outrageants pour le maréchal Pétain. Où allons-nous ?

Feb
19
L’INDEPENDANCE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

La Conférence des Bâtonniers, lors de son assemblée générale statutaire le 26 janvier 2018, a eu l’honneur de recevoir, dans un débat sur la « régulation » la présidente du Haut-Conseil des commissaires aux comptes (H3C). Il a été rappelé, à cette occasion, que c’est une directive européenne (2006/43/C.E. modifiée par la directive 2014/56/U.E.) qui a institué une régulation au niveau national par une autorité indépendante. Cette directive est intervenue après la crise financière de 2008.

Feb
19
Les évolutions des métiers de l’Avocat

Programme du Séminaire des 6 et 7 avril 2018 - organisé par l’UIA en collaboration avec le Barreau de Fès et L’Association des Barreaux du Maroc

Feb
18
TRANSFORMATION D'UNE COOPERATIVE AGRICOLE EN SICA

LA TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE

Une société coopérative peut modifier ses statuts et adopter une autre forme de société, soit :

Feb
18
TRANSFORMATION D'UNE COOPERATIVE AGRICOLE EN SICA

LA TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE

Une société coopérative peut modifier ses statuts et adopter une autre forme de société, soit :

Feb
18
AVOCATS : CA SERT A QUOI AU JUSTE LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

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Partant du principe que la cotisation de base est de 390 € payée en principe par  chacun des  65.480 avocats que nous sommes. Ça fait 25.000.000 € environ....

On me demande ce qu’ils font de cette montagne de fric.

Je réponds,  en essayant de ne pas rire,  d’abord qu’ils œuvrent pour la défense de la profession (hum…)

Et  je me dis aussi que  très certainement, beaucoup de confrères ne paient pas, les vilains, … qui ont bien raison.

Feb
18
LETTRES DE MON BARREAU : CERTAINE HISTOIRE ET TRADITION …

En 2011, le bâtonnier de PARIS  déclarait ceci :

« On n’échappe pas à ses responsabilités par quelque artifice de langage. Je souhaite aujourd’hui dire clairement, afin qu’il n’y ait aucun doute dans l’esprit de quiconque, qu’en abandonnant à leur sort nos confrères juifs, notre Ordre a commis une faute dont il répond devant l’Histoire et qu’il a manqué aux principes fondamentaux sur lesquels il repose. Il fait ici et aujourd’hui amende honorable par ma voix «