Blog Avocats

Le devoir de conseil du maître d'œuvre le conduit à attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur les désordres de l'ouvrage lors de la réception des travaux, afin que celui-ci soit en mesure de renoncer à la réception ou de l'accompagner de réserves.

Cette mission ne concerne pas que les désordres apparents. Elle s'étend à tous les désordres dont le maître d'œuvre « pouvait avoir connaissance » (CE, 28 janv. 2011, n° 330693, Société Cabinet d'études).

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Urbanisme - non-conformité - sécurité des personnes - obligation de démolir (oui)

Par albert.caston le jeu, 16/01/2020 - 18:25

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Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant relève de l’article 2224 du code civil et se prescrit donc par cinq ans à compter du jour où le premier a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer

Par albert.caston le jeu, 16/01/2020 - 16:48

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Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant relève de l’article 2224 du code civil et se prescrit donc par cinq ans à compter du jour où le premier a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer

Par albert.caston le jeu, 16/01/2020 - 16:48

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Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant relève de l’article 2224 du code civil et se prescrit donc par cinq ans à compter du jour où le premier a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer

Par albert.caston le jeu, 16/01/2020 - 16:48

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Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant relève de l’article 2224 du code civil et se prescrit donc par cinq ans à compter du jour où le premier a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer

Par albert.caston le jeu, 16/01/2020 - 16:46