Dec
15
CHRONIQUE REPUBLICAINE DE DROIT CONSTITUTIONNEL : LE REFERENDUM D’INITIATIVE PARTAGEE

Au moment où il s’étale le lamentable spectacle des violences face à l’obstination d’un pouvoir en place,  devenu totalement  illégitime, qui refuse l’évidence, l’obligation de dissoudre et le retour aux urnes, au moment où il s’étale aussi l’incompétence crasse des politiques sans compter  celles des journalistes de télévision,  moins que rien,

Sur mon blog réputé,  du moins à la documentation du barreau de Paris comme non suffisamment juridique, voici une chronique républicaine et  précise de droit constitutionnel.

Dec
15
IDENTITE NATIONALE : LE COURAGE CE N’EST PAS SEULEMENT DE SE TENIR AU GARDE A VUE EN ECOUTANT JOUER LA MARSEILLAISE

 

La formule admirable est ce matin quelque part sur une chaine de télévision d’un « gilet jaune »  barbu au superbe accent  marseillais de La Mède (ou est la raffinerie Total)

Dec
15
AVOCATS : L’INSECURITE FORMELLE ACTUELLE DES REGLEMENTS PAR CARPAS

Ce billet est strictement technique.

Il vise à corriger une insuffisance,  qui perdure depuis des dizaines d’années, et qui peut créer confusions, fraudes ou malveillances. Je viens d’en déjouer une.

Dec
14
LA CRECHE DE BEZIERS : BONSOIR MONSIEUR LE GRAND RABBIN

A vrai dire, je savais ce que j’écrivais il y a un instant en complimentant l’inauguration de la crèche de Béziers. Je rappelle que voici quelques années, l’ami Robert MENARD, maire  de Béziers, ancien séminariste,  avait convié la communauté juive en mairie pour célébrer aussi Hanoukka les lumières qui tombe à l’époque de Noel.

On peut visionner l’inauguration de cette année 2018 et remarquer la présence d’un rabbin au premier rang, accueilli chaleureusement par le maire pour inaugurer la crèche municipale.

Dec
14
Prud’hommes - 1ère décision d’un conseil de prud’hommes jugeant que le barème Macron de l’article L. 1235-3 du code du travail est unconventionnel (CPH Troyes 13 décembre 2018)

Dans un jugement du 13 décembre 2018 (RG 18/00036 en pdf), le Conseil de prud’hommes de Troyes a jugé que le barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause est unconventionnel au regard de la Charte sociale européenne et de la convention 158 de l’OIT.

1) Rappel des faits

Le salarié avait été engagé en CDI à compter de mars 2015 en qualité de chargé de développement par la société FSE Event.

Le salarié était co propriétaire d’une autre société, L’as de la Fête, avec son épouse.

Dec
14
LA CRISE : PANIQUE FISCALE

 

Apparemment, on craint en haut lieu des désordres fiscaux dès janvier.

Voici qu’après la circulaire Internet pour les professionnels, les particuliers reçoivent moi ce jour des courriers personnels pourtant datés du 21 novembre indiquant qu’en cas d’évolution personnelle pour les retraités, on pourra changer de taux et de situation dès le … 2 janvier 2019 sur impots.gouv.fr, rubrique gérer mon prélèvement à la source.

Dec
14
IDENTITE NATIONALE : NOTRE AMI ROBERT MENARD CONTRAINT DE FAIRE AVORTER LA SAINTE VIERGE

 

On peut dire ça ce soir, puisqu’on apprend l’injonction adressée à l’ami Robert MENARD, maire de BEZIERS, à qui une injonction de suppression de sa crèche de Noel vient d’etre administrativement adressée au non de la laïcité. Sauf révolte du maire, le petit Jésus ne naitra donc pas à BEZIERS. Tiens au passage on ne pourra pas en faire un Juif après circoncision.

Que faut-il faire maintenant.

D’abord soutenir MENARD de toutes nos forces.

Dec
14
Article sur les modifications des marchés publics

En pièce jointe, l'article que j'ai rédigé et qui vient de paraître à la revue Droit Administratif.

Dec
14
Règles à respecter lors de manifestations sur la voie publique

Le titre de cet article pourrait aussi s'appeller : "Billet d'humeur à ceux qui veulent être respectés mais qui ne respectent les autres".

Il leur sera rappelé les termes de l'article 4 de la déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789 :

Dec
13
LETTRES DE MON BARREAU : LE DELIRE ABSOLU

Pendant que nous continuons de recevoir d’heure en heure des appels  fous à une grève suicidaire pour la profession, voici que ce matin notre barreau – peut etre sans sa bâtonnière, mais on a envoyé quelques copains là bas à nos frais évidemment- va participer à cette connerie de sous conférence bidon sur la COP qui se tiendra à KATOWICE.