La norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 10 octobre 2019, est homologuée.

Le code de la commande publique, comme les textes antérieurs, exige que le fait de déroger au CCAG soit expressément précisé dans le CCAP.

Code de la commande publique, article R.2112-3

Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge.

Les vendeurs d’une maison font préciser dans l’acte de vente que le bien est raccordé au réseau d’assainissement mais qu’il n’y a pas eu de contrôle de conformité.

Onze novembre.

L’armistice, à la onzième heure du onzième jour du onzième mois.

Célébrations de Georges CLEMENCEAU, vainqueur d’une boucherie générale européenne qui a conduit par la suite  à son anéantissement. Mais c’était l’air du temps. Ah ! Verdun.

Dans l’ambiance générale bienpensante actuelle, on nous dit aussi que le Père la Victoire était anti-clérical, défendeur de DREYFUS, donc pourfendeur de l’antisémitisme. Dommage qu’on oublie l’autre qualité du personnage.

Voici qu’on a inauguré ce jour à Paris un monument aux militaires français tombés hors de France dans des expéditions diverses et variées. Les couillons de la radio et de la télévision nous présentent la chose comme le premier acte grandiose de ce genre, évidemment sous l’ère du génial MACRON.

Les cons.

Candidate démocrate de 38 ans à l'élection américaine, elle est le seul espoir de redonner aux ETATS-UNIS un role de leader bienveillant du monde.

Représentante d'Hawai au Congrés, militaire de réserve ( qui a d'ailleurs interrompu 15 jours sa campagne électorale pour faire une période de réserviste en Indonésie! ) elle a fait et vu les effets de la guerre en IRAK sur l'IRAK et sur les ETATS-UNIS.

Candidate démocrate de 38 ans à l'élection américaine, elle est le seul espoir de redonner aux ETATS-UNIS un role de leader bienveillant du monde.

Représentante d'Hawai au Congrés, militaire de réserve ( qui a d'ailleurs interrompu 15 jours sa campagne électorale pour faire une période de réserviste en Indonésie! ) elle a fait et vu les effets de la guerre en IRAK sur l'IRAK et sur les ETATS-UNIS.

In its decision of October 17th 2019, the Labor Court of Paris (référés), ruling in summary proceedings, orders on the basis of Article 145 of the French Code of Civil Procedure to the company to produce the register of entry and staff release (period 2008 to 2018) and payslips (period 2016 to 2018) of 16 of Ms. X's colleagues.

The parties may appeal the order.

1) Reminder of the facts

Juste avant la     lente mise en place du R.P.V.A. avec toutes les bagarres qu’on sait, y compris celle que j’ai menées depuis Marseille contre cette connerie  infâme et couteuse qu’a été le boitier Navista, la question informatique – qui m’avait occupé il y a 50 ans,  lorsque j’étais  jeune,  et étudiant en doctorat,  avec le professeur Edmond BERTRAND, il y a bien longtemps- apparaissait enfin  comme une préoccupation  dans la justice.

Je retrouve une  fiche appelée « L’immigration : une réalité pour la France », illustrant une conférence en 1992,  organisée avec le concours et donc le visa du ministère des affaires sociales et de l’intégration, et grâce en plus au financement du Fonds d’action sociale. A nos frais donc.

Lisez S.V.P.