Oct
17
DOSSIER PERSE : NON ET NON, JE NE SUIS PAS D’ACCORD AVEC GERARD GUILLOT

Par bernard.kuchukian le mar, 17/10/2017 - 19:29

 

Je suis navré,  cher et rare ami, mais  les termes de l’échange que vous avez annoncé ces jours ci avec la Perse éternelle, des vaches et des chèvres de France contre d’excellentes crevettes d’Iran, ne vont pas.

Mais pas du tout.

Il faut mieux négocier et avoir du caviar à la place des crevettes, même si c’est en moindre quantité.

Retravaillez votre accord S.V.P.

 

Oct
17
Art. 145 CPC - motif légitime et atteinte à vie privée - proportionnalité

Par albert.caston le mar, 17/10/2017 - 15:10

Art. 145 CPC - motif légitime et atteinte à vie privée - proportionnalité

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 20 septembre 2017
N° de pourvoi: 16-13.082
Non publié au bulletin Rejet

Mme Batut (président), président
SCP François-Henri Briard, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)

 

Oct
17
Manquement contractuel préjudiciable au tiers - responsabilité délictuelle (oui)

Par albert.caston le mar, 17/10/2017 - 15:03

Manquement contractuel préjudiciable au tiers - responsabilité délictuelle (oui)

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 20 septembre 2017
N° de pourvoi: 16-20.456
Non publié au bulletin Cassation partielle

Mme Batut (président), président

Oct
17
Si les conventions n'ont en principe d'effet qu'à l'égard des parties, elles constituent des faits juridiques dont peuvent être déduites des conséquences de droit à l'égard des tiers

Par albert.caston le mar, 17/10/2017 - 14:52

Si les conventions n'ont en principe d'effet qu'à l'égard des parties, elles constituent des faits juridiques dont peuvent être déduites des conséquences de droit à l'égard des tiers

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 4 octobre 2017
N° de pourvoi: 16-18.199
Non publié au bulletin Rejet

Oct
17
Application dans le temps de la reforme des prescriptions de 2008

Par albert.caston le mar, 17/10/2017 - 14:42

Application dans le temps de la reforme des prescriptions de 2008

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 4 octobre 2017
N° de pourvoi: 16-19.931
Non publié au bulletin Cassation

Mme Batut (président), président
SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s)

 

Oct
17
Interdépendance entre contrats concomitants ou successifs

Par albert.caston le mar, 17/10/2017 - 14:28

Interdépendance entre contrats concomitants ou successifs

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 4 octobre 2017
N° de pourvoi: 16-19.393
Non publié au bulletin Rejet

Mme Batut (président), président
Me Ricard, SCP Ohl et Vexliard, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)

 

Oct
17
Voisinage - préjudice minime - réparation en nature ou par équivalent ?

Par albert.caston le mar, 17/10/2017 - 14:10

Voisinage - préjudice minime - réparation en nature ou par équivalent ?

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 5 octobre 2017
N° de pourvoi: 16-21.243
Non publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président
Me Balat, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat(s)

 

Oct
17
Copropriété - trouble de voisnage - préjudice : réparation intégrale

Par albert.caston le mar, 17/10/2017 - 14:00

Copropriété - trouble de voisnage - préjudice : réparation intégrale

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 5 octobre 2017
N° de pourvoi: 16-21.087
Non publié au bulletin Cassation partielle

M. Chauvin (président), président
SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)

 

Oct
17
Un système suisse détecte les terroristes

Par gilles.huvelin le mar, 17/10/2017 - 13:06

 

Il s'agit d'une grille d'analyse qui permet d'identifier les personnes dangereuses et donne à la police la possibilité de travailler de manière plus ciblée.

la police, qui croule sous la masse d'informations, compte beau

 

la police, qui croule sous la masse d'informations compte beaucoup sur le système suisse. Image: Keystone
11.06.2017

Oct
17
TRIBUNAUX DE COMMERCE : LE JUGE CONSULAIRE RIPOUX

Par bernard.kuchukian le mar, 17/10/2017 - 12:05

 

Je croyais cette affaire enterrée. Point du tout. Le parquet est un peu lent, c’est tout. Bravo. On aura le jugement du tribuynal dans trois semaines.

Voici en effet que La Provence de ce matin, relayée en radio,  publie un article signé D.T. (D.T., c’est Dominique TROSSERO, mon ex-neveu, dis-tonton, pourquoi tu tousses ?)