Jul
26
BERNARD KUCHUKIAN, L'AVOCAT: QUI SUIS JE ?

 

La nature et l’importance de mes billets, mes engagements clairs et malheureusement lucides, sont également  avant tout ou aussi  ceux d’un avocat.

Il est de bon ton d’écrire sur nos blogs qu’on est le meilleur avocat de sa catégorie. Publicité bien ordonnée commence par soi-même. Sans compter qu’elle est désormais légale et que j’y suis pour quelque chose.

Jul
26
L’agent immobilier évincé doit prouver une faute de ses clients en l’absence de clause d’exclusivité (Cour de cassation, chambre civile arrêt du 16 avril 2016 - N° de pourvoi: 15-14631


Les faits sont les suivants :

M. X...et Mme Y...ont confié à la société Cabinet Delaitre immobilier un mandat exclusif de vendre leur maison au prix de 460 000 euros, outre les honoraires de l'agence immobilière fixés à la somme de 23 000 euros, soit un prix total de 483 000 euros.

Après expiration de la période d'exclusivité, le Cabinet Delaitre a fait visiter le bien à Mme Z...et M. A... qui ont émis une offre d'achat d'un montant global de 460 000 euros, frais d'agence inclus .

Jul
26
Amende pour défaut de déclaration de comptes à l'étranger: le Conseil constitutionnel censure le taux appliqué

 

Dans une décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016 - M. Gilbert B. dans le cadre d’une affaire relative à l’amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger, le conseil constitutionnel a jugé disproportionnée l’amende de 5 % prévue en pareil cas.

 

Jul
26
La vente de parcelles forestières en dépit du droit de préférence du voisin est nulle.

La vente de parcelles forestières en dépit du droit de préférence du voisin est nulle.

La cour d’appel de Paris vient de rappeler ce principe édicté par l’article L 514-2 du code forestier.

Les faits sont les suivants :

Monsieur Claude  X... possède des parcelles de bois cadastrées section C no 157-158-161-162 et 163 sises sur la Commune d'Egreville .

Monsieur et Madame Y...ont acquis des consorts Z... par acte notarié du 19 novembre 2011 deux parcelles boisées cadastrées section C no 159 et 160.

Jul
26
Le Cabinet CHHUM AVOCATS, avocats aux Barreau de Paris et de Nantes, assure une permanence juridique et judiciaire en droit du travail en août 2016

Pour satisfaire ses clients, le cabinet CHHUM AVOCATS assure une permanence juridique et judiciaire, en droit du travail (licenciement, résiliation judiciaire, négociation de rupture conventionnelle, transaction, harcèlement moral, burn out, requalification de cdd en cdi, saisine du conseil de prud'hommes, etc.), au mois d’août 2016.

CHHUM AVOCATS défend principalement des salariés, intermittents du spectacle, journalistes, cadres, cadres dirigeants.

Jul
26
IDENTITE NATIONALE : LETTRE OUVERTE AU PAPE FRANCOIS

 

Très saint père,

Il parait temps pour vous de mettre de l’ordre dans l’église de France, dont les sourires bienveillants envers l’islam, quel qu’il soit, n’empêche nullement qu’on vienne égorger un prêtre dans une église et blesser les fidèles.

Il vous faut faire le grand nettoyage de vos archevêques et évêques de France,  avec celui de Marseille que j’ai visé ici voici 48 heures à peine : la divine Providence n’a pas veillé sur le prêtre de Rouen, mais a révélé la justesse de mon analyse.

Jul
26
ESSMS : l’importance de l’enjeu de la sûreté

Le drame de Sagamihara, au Japon, rappelle que la sûreté est un enjeu important de la gestion des activités sociales et médico-sociales, qui procède de considérations juridiques mais aussi techniques.

 

Jul
26
DROITS DES PERSONNES : encadrement des pratiques de vidéosurveillance en ESSMS

Le Défenseur des droits a adopté une décision MSP-2016-148 du 7 juin 2016 relative à un dispositif de vidéosurveillance au sein d’une maison d’accueil spécialisé (MAS).

 

 

 

Jul
26
Responsabilité décennale et notion d'atteinte à la destination

Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du mercredi 13 juillet 2016
N° de pourvoi: 11-20.650
Non publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président
SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Odent et Poulet, avocat(s)

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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Jul
26
IDENTITE NATIONALE: DE GAULLE LES ARABES ET LES NOIRS

 

Il existerait  un site http://pageperso.aol.fr/ANMA981929729/1962+LEXODE.html. Je ne suis pas parvenu à l’ouvrir.

Il doit traiter de l’histoire de France un peu  revue et surtout corrigée, pour sauver la face du général de GAULLE dans le règlement honteux de l’Algérie française.
On y  livre au lecteur des citations officielles du chef  qu’il fut de l’Etat, prononcées en privé ou en comité restreint.