Nov
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Droit du travail - Confinement saison 2 - Salariés, cadres, cadres dirigeants : le télétravail est-il obligatoire ?

1) Le télétravail est obligatoire pour tous les postes qui le permettent !

1.1) Le télétravail tout le temps…

Le 13 novembre 2020, le Ministère du travail a mis à jour le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.

Nov
24
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Interdiction du port de la barbe au travail = licenciement discriminatoire en l’absence de justifications objectives (C. cass. 8 juillet 2020, n° 18-23743)

1) Rappel des faits.

M.X. a été engagé le 14 novembre 2011 par la société Risk & Co en qualité de consultant sûreté au statut cadre.

Cette société assure des prestations de services dans le domaine de la sécurité et de la défense à des gouvernements, organisations internationales non gouvernementales ou entreprises privées.

Le consultant a été licencié pour faute grave le 13 août 2013.

Nov
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Absurdistan

Cette épidémie a fait découvrir que nous avions en France :

-Le Ministre de la Santé

-Le directeur général de la Santé

-La direction de Santé Publique France

-Le Directeur de la Haute Autorité de Santé

-les Directeurs des Agences Régionales de Santé

- Le Directeur de l'Agence Nationale Sanitaire

- La Direction de l'Alliance Nationale pour les Sciences de la Vie et de la Santé : Épidémiologie-France

- Le Centre National de Recherche Scientifique en Virologie Moléculaire

Nov
24
JUSTICE : LA DEBACLE JUDICIAIRE

 

La débâcle judiciaire a une petite illustration ce matin. Elle a encore frappé. Arrivé au Tribunal,  je ne trouvais pas mon affaire sur la liste affichée à la porte.

Examen attentif des pièces du dossier que j’avais sur moi.

J’avais mal lu [je suis vieux] l’avis de fixation à plaider reçu en juin dernier. L’audience est  en effet le 24 novembre 2021 et pas 2020.

L’affaire a été lancée en 2017. C’est un dossier de bâtiment. Ma cliente défenderesse n’encourt aucun risque. Encore heureux.