Nov
12
Dérogations au CCAG

Le code de la commande publique, comme les textes antérieurs, exige que le fait de déroger au CCAG soit expressément précisé dans le CCAP.

Code de la commande publique, article R.2112-3

Lorsque le marché fait référence à des documents généraux, il comporte, le cas échéant, l'indication des articles de ces documents auxquels il déroge.

Nov
11
ARMENORUM : CELEBRONS NOUS AUSSI GEORGES CLEMENCEAU, DENONCIATEUR DE L’ISLAMISME

 

Onze novembre.

L’armistice, à la onzième heure du onzième jour du onzième mois.

Célébrations de Georges CLEMENCEAU, vainqueur d’une boucherie générale européenne qui a conduit par la suite  à son anéantissement. Mais c’était l’air du temps. Ah ! Verdun.

Dans l’ambiance générale bienpensante actuelle, on nous dit aussi que le Père la Victoire était anti-clérical, défendeur de DREYFUS, donc pourfendeur de l’antisémitisme. Dommage qu’on oublie l’autre qualité du personnage.

Nov
11
IDENTITE NATIONALE : LES FRANÇAIS SONT BIEN DES IGNARES

 

Voici qu’on a inauguré ce jour à Paris un monument aux militaires français tombés hors de France dans des expéditions diverses et variées. Les couillons de la radio et de la télévision nous présentent la chose comme le premier acte grandiose de ce genre, évidemment sous l’ère du génial MACRON.

Les cons.

Nov
11
TULSI GABBARD

Candidate démocrate de 38 ans à l'élection américaine, elle est le seul espoir de redonner aux ETATS-UNIS un role de leader bienveillant du monde.

Représentante d'Hawai au Congrés, militaire de réserve ( qui a d'ailleurs interrompu 15 jours sa campagne électorale pour faire une période de réserviste en Indonésie! ) elle a fait et vu les effets de la guerre en IRAK sur l'IRAK et sur les ETATS-UNIS.

Nov
11
TULSI GABBARD

Candidate démocrate de 38 ans à l'élection américaine, elle est le seul espoir de redonner aux ETATS-UNIS un role de leader bienveillant du monde.

Représentante d'Hawai au Congrés, militaire de réserve ( qui a d'ailleurs interrompu 15 jours sa campagne électorale pour faire une période de réserviste en Indonésie! ) elle a fait et vu les effets de la guerre en IRAK sur l'IRAK et sur les ETATS-UNIS.

Nov
11
French Employment law : Discrimination and “référé” article 145 of French Code of Civil Procedure: an employee obtains the payslips of its 16 colleagues (CPH Paris, départage, October 17th 2019)

In its decision of October 17th 2019, the Labor Court of Paris (référés), ruling in summary proceedings, orders on the basis of Article 145 of the French Code of Civil Procedure to the company to produce the register of entry and staff release (period 2008 to 2018) and payslips (period 2016 to 2018) of 16 of Ms. X's colleagues.

The parties may appeal the order.

1) Reminder of the facts

Nov
10
NUMERIQUE : LE JUGE, WORD ET LA CLE USB

 

Juste avant la     lente mise en place du R.P.V.A. avec toutes les bagarres qu’on sait, y compris celle que j’ai menées depuis Marseille contre cette connerie  infâme et couteuse qu’a été le boitier Navista, la question informatique – qui m’avait occupé il y a 50 ans,  lorsque j’étais  jeune,  et étudiant en doctorat,  avec le professeur Edmond BERTRAND, il y a bien longtemps- apparaissait enfin  comme une préoccupation  dans la justice.

Nov
10
IDENTITE NATIONALE : QUAND ON CONTINUE DE NOUS RACONTER DES SALADES SUR L’IMMIGRATION

 

Je retrouve une  fiche appelée « L’immigration : une réalité pour la France », illustrant une conférence en 1992,  organisée avec le concours et donc le visa du ministère des affaires sociales et de l’intégration, et grâce en plus au financement du Fonds d’action sociale. A nos frais donc.

Lisez S.V.P.