Jul
17
ARMENORUM : QUAND LE PAPE DES ARMENIENS APOSTOLIQUES DOIT FAIRE DU DROIT CIVIL DES CONTRATS

En attendant la Vierge Marie.

Nous sommes en France, avec une loi commune de séparation de l’église (je devrais écrire,  des églises) et de l’Etat depuis 1905. Celle-ci  impose la constitution d’associations cultuelles (j’ai bien écrit cultuelles,  et pas culturelles) de fidèles pratiquants.  Ce sont des laïcs. Ce ne sont surtout  pas des religieux.

Jul
17
20 ans après… et 20 ans de moins en ce qui me concerne

Ce dimanche 15 juillet 2018, Les Bleus ont mis une deuxième étoile sur le maillot de l’équipe de France, et à la suite de la date légendaire du 12 juillet 1998, l’auteur de cet article se sent rajeuni de 20 ans. Merci pour cela, les gars.

De plus, en dehors de l’énorme prestige que représente le fait d’être champion du monde, le pays tout entier se voit revigoré et, d’un point de vue sociologique, l’on voit jaillir un important élan d’union et de communion entre les Français.

Jul
17
Salariés, cadres, cadres dirigeant - Enquête interne et licenciement : le juge ne peut fonder sa décision uniquement sur des témoignages anonymes (c. cass. 4 juillet 2018, n°17-18241)

Au visa de l’article 6 §1 et §3 de la CEDH, dans son arrêt du 4 juillet 2018 (n°17-18241), la Cour de cassation affirme que « le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes ».

M. X... a été engagé le 1er mars 2007 en qualité d’acheteur expert bâtiment par la SNCF mobilités. Les 4 et 5 février 2013, le salarié et Mme Z... ont saisi la direction éthique de la SNCF.