Sep
25
JUSTICE : QUAND LES MAGISTRATS MANIFESTENT

 

Dans sa lettre d’adieu, voici 18 mois, mon épouse  qui se savait perdue,  avait vu juste. Elle s’inquiétait, allais-je tenir le choc ? Elle ajoutait que je le ferais en m’occupant professionnellement encore.

Justement, sur ce seul thème, nous vivons actuellement, et moi en tète, des temps extraordinaires. Uniques. Du jamais vu.

Sep
25
Diritto del lavoro e COVID- 19 - Indossare una mascherina nel luogo di lavoro - Un dipendente può essere licenziato se rifiuta di indossarla?

Dal 1° settembre 2020, l'uso delle mascherine nelle aziende diventerà obbligatorio, e sarà compito dei datori di lavoro far rispettare tale obbligo.

A tal fine, il datore di lavoro potrà diffondere l’informazione tramite communicazioni di servizio, l'affissione di istruzioni o nuove disposizioni nel regolamento interno.

Occorre quindi chiedersi se il rifiuto di un dipendente di indossare una mascherina possa portare ad una sanzione disciplinare o addirittura ad un licenziamento.

1) Obbligo di sicurezza rafforzato del datore di lavoro.

Sep
25
Diritto del lavoro e COVID- 19 - Indossare una mascherina nel luogo di lavoro - Un dipendente può essere licenziato se rifiuta di indossarla?

Dal 1° settembre 2020, l'uso delle mascherine nelle aziende diventerà obbligatorio, e sarà compito dei datori di lavoro far rispettare tale obbligo.

A tal fine, il datore di lavoro potrà diffondere l’informazione tramite communicazioni di servizio, l'affissione di istruzioni o nuove disposizioni nel regolamento interno.

Occorre quindi chiedersi se il rifiuto di un dipendente di indossare una mascherina possa portare ad una sanzione disciplinare o addirittura ad un licenziamento.

1) Obbligo di sicurezza rafforzato del datore di lavoro.

Sep
25
AVOCATS : ET NON LES MAITRES NE SONT MALHEUREUSEMENT PAS CEUX DES ESCLAVES

 

Brièvement, la presse en folie a relayé brièvement cependant,  la dernière du clan COULIBALY,  s’attaquant maintenant au titre de « maitre » donné aux avocats. La plaignante se plait de devoir appeler « maitre » son avocat. Ca lui rappellerait, la pauvre,  le temps des maitres et de ses ancêtres,  les esclaves.

On est alors dans le délire habituel anti blanc, qu’il faudra bien réussir à non seulement éradiquer,  mais à sanctionner. Quant à son avocat, qu’elle l’appelle comme elle veut, on s’en fout.

Sep
25
Appel RJ et Ministère Public

Il résulte de la combinaison des articles L. 661-1, 2° et R. 661-6, 1°, du Code de commerce, et de l'article 424 du Code de procédure civile que, si le débiteur qui fait appel du jugement prononçant sa liquidation judiciaire doit intimer les mandataires de justice, à raison du lien d'indivisibilité existant, en cette matière, entre le débiteur et ces ma

Sep
25
French Labor law and COVID-19 - Wearing a mask in a company - Can an employee be validly dismissed if he refuses to wear a mask in the company?

From September 1st, 2020, wearing a mask in a company becoming compulsory, it will be up to employers to enforce this obligation.

For this, it will be possible for the employer to disseminate information through memos, the posting of instructions or even new provisions in the internal regulations.

As a result, we must ask ourselves whether the fact that an employee refuses to wear a mask is likely to lead to disciplinary proceedings or even dismissal.

1) Reinforced security obligation (obligation de sécurité) of the company

Sep
24
FOLIE : CHRONIQUE DES EFFETS D’ANNONCES

  

Voici que  Renaud MUSELIER veut se lancer dans un référé liberté.

Quelqu’un a du lui donner mon conseil. Sans compter que des délégués consulaiores connaissent mon mémoire. Je l’ai communiqué l’autre jour pour information au tribunal de commerce.

Sauf que ce sympathique président avec qui je ne prends plus le thé lui le café le matin, depuis qu’il a déménagé et moi aussi,  n’y connait rien. Je crains qu’il  se plante.

Sep
24
NUMERIQUE : SUITE DE L’EPISODE DE TENTATIVE D’ENREGISTREMENT

Voici une semaine maintenant que j’essaie d’enregistrer un acte de cession de parts sociales.

Du grand banal.

Première tentative en échec.

On me dit alors et cependant que ce jeudi, aujourd’hui donc, le bureau sera ouvert puisque désormais,  parait-il,  la fermeture hebdomadaire correspondante a pris fin.

Me voici donc ce matin au bureau d’enregistrement de Marseille, c’est dans le 12ème arrondissement, tout près de chez moi. Quelle chance.

Sep
24
FOLIE : LA DECOMPOSITION DU POUVOIR

 

Le mensonge et l’incompétence sont au pouvoir, au point par exemple  de voir désormais des citoyens victimes de squatters envisager de se faire  légitimement justice à eux-mêmes.

Ce qui au passage est logique, en vertu de la règle du parallélisme des formes. C’est que l’occupation de son bien a été violente, la réponse peut l’être aussi.

Alors, ça n’a rien à voir, à tout hasard on ferme des bars et restaurants et autres choses.

Sep
23
CORONAVIRUS + MARSEILLE : REJET DE MON REFERE LIBERTE + FERMETURE DES BARS ET RESTAURANTS DE MARSEILLE

 

Trois heures après l’ordonnance de référé liberté du tribunal administratif de Marseille qui rejette ma procédure,  uniquement parce que je ne justifierais pas d’une situation d’urgence, voici qu’on annonce que la totalité des bars et restaurants de Marseille seront fermés dès lundi.

Je suppose que nous allons être gratifiés d’un arrêté préfectoral demain.

J’appelle tous les propriétaires de bars et de restaurants de réagir et de noyer le juge des référés-liberté du Tribunal administratif de centaine  de recours.