Aug
19
GUERRE CIVILE : SI ON NOUS DISAIT TOUT A BARCELONE

 

Curieux que pratiquement personne d’autre que moi ne commente l’information d’ES DIARIO,  que j’ai mise en ligne ici même, suivant laquelle les autorités de police, plus que moins autonomes en Catalogne, avaient reçu depuis longtemps de la C.I.A. des informations précises sur de hauts risques d’attentat islamiques.

Les Mossos d’Esquadra (c’est ainsi qu’on appelle la police autonome catalane, littéralement les jeunes gens d’Escadre, formule des années 1700) n’ont donc manifestement pas fait leur boulot.

Aug
19
SOCIETE :LE STATUT DES STATUES

Ce jeu de mots ne pouvait être évité. On a compris que c’est du statut juridique des sculptures que je parle en droit français contemporain. Contemporain et d’époque, puisque les dispositions correspondantes dans le Code civil sont celles d’origine, salut PORTALIS.

Aug
18
GUERRE CIVILE : UN MUY CORDIAL SALUDO

J’apprends que des mouvements qualifiés d’extrême droite ont organisé ce jour une manifestation géante à Barcelone pour protester à la fois contre les attentats et l’islamisation de l’Europe.

Mi muy  cordial saludo,  amigos.

Una, grande, libre. Viva.

Aug
18
Indexation de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans droit ni titre.

.

Par avis n° 17010 du 4 juillet 2017 (CLI:FR:CCASS:2017:AV17010) la Cour de cassation (3ème chambre civile) rappelle que l’indexation d’une indemnité d’occupation due par un occupant sans droit ni titre relève du pouvoir souverain des juges du fond suite à une question posée à savoir :

Aug
18
AVOCATS : LA DISCORDANCE ENTRE L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 ET L'ARTICLE 1er DU DECRET DU 27 NOVEMBRE 1991

Je reproduis ici in extenso une communication de mon ami et confrère Philippe KRIKORIAN, président fondateur du Grand Barreau de France.

 

Aux termes de l'article 5 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 :

 

Aug
18
OBJET : Une réponse ministérielle du 18 août 2017 confirme le maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire en matière de baux commerciaux.

Mme la ministre du logement et de l'habitat durable a été interrogée sur l'imputabilité de la taxe foncière sur le locataire commercial.

En effet, si la loi Pinel, du 18 juin 2014, a précisé en matière de baux commerciaux que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et redevances liés à ce bail, comportant l'indication de leur répartition entre le bailleur et le locataire ».

Aug
18
associations, organismes sans but lucratif : contrôle sur place des reçus fiscaux

Les garanties, octroyées aux associations et organismes sans but lucratif qui feront l'objet de la procédure applicable à compter du 1er janvier 2018 de contrôle sur place des reçus fiscaux qu'ils ont délivrés, ont été précisées par décret