Apr
28
APPEL DE MARINE LE PEN AUX INSOUMIS

Faisons barrage à Marine LE PEN.  ( ce sont les expressions de Marine le pen)

DANGER: Marine LE PEN               ( idem)

Elle enfume les employés de WHIRPOOL  leur faisant croire au miracle

Elle flatte Jean Luc MELENCHON, son adversaire, pour avoir ses voix

Apr
28
MARINE : LE MASSACRE D’ORADOUR

 

 

Mais que vient faire le souvenir des nazis massacrant des Français à ORADOUR avec Marine LE PEN ?

Merde à la fin. On s’en fout. Oui, on s’en fout.

Le sujet de la présidentielle n’est pas là. Ca suffit.

Et il  aurait été bien que MACRON passant  à ALGER aille se recueillir devant la Grande Poste pour célébrer la mémoire des dizaines de Pieds noirs  massacrés par l’armée française le 26        mars 1962.

Apr
28
Diagnostiqueur - vente immobilière - erreur de mesurage - préjudice

Diagnostiqueur - vente immobilière - erreur de mesurage - préjudice

 
Note Mekki, GP 2017, n° 16, p. 28.

Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 9 mars 2017
N° de pourvoi: 15-29.384

Non publié au bulletin Rejet

Apr
28
Notaire - devoir d'information - faute intentionnelle du vendeur immobilier

Notaire - devoir d'information - faute intentionnelle du vendeur immobilier

 
Note Mekki, GP 2017, n° 16, p.27.

Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 11 janvier 2017
N° de pourvoi: 15-22.776

Publié au bulletin Cassation partielle

Apr
28
Droit des journalistes : CNews pouvait-elle valablement suspendre d’antenne Audrey Pulvar pour avoir signé une tribune anti FN ?

Le porte-parole de la chaîne d’information CNews l’a confirmé le 27 avril 2017 : Audrey Pulvar est suspendue d’antenne jusqu’au 7 mai inclus, date de la fin de la campagne présidentielle.
Cette suspension d’antenne serait justifiée par un manquement de la journaliste à son devoir de neutralité et de réserve.

Pour lire l’article, cliquez sur le lien ci-dessous.

Apr
28
Vendeur immobilier sanctionné pour avoir notamment caché des oeufs pourris dans les murs

Vendeur immobilier sanctionné pour avoir notamment caché des oeufs pourris dans les murs

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 20 avril 2017
N° de pourvoi: 15-13.198 15-13.498

Non publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président

Apr
28
Distinction entre opposabilité et formation du contrat d'assurance

La connaissance et l'acceptation des conditions générales et particulières conditionnent leur opposabilité à l'assuré et non la formation du contrat.

Tel est l'apport de l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation (Cass. civ. 3, 20 avril 2017, n° 16-10.696, FS-P+B ).

En l'espèce,  l'assuré avait accepté les offres émises par l'assureur et lui avait adressé le règlement de la prime avant de se rétracter suite à la disparition de la cause du contrat d'assurance.

Apr
28
JUSTICE MAGISTRAT ET MENSONGE

 

Alors voilà, on a maintenant  trouvé le magistrat de service pour vous déclarer,  la main sur  la cœur que si jamais Marine LE PEN était présidente de la République, il ne pourrait plus servir l’Etat.

Qu’il s’en aille donc, au surplus parce qu’il ment tout simplement en nous servant le couplet habituel de PETAIN et des Juifs.

Zut à la fin. Nous ne sommes pas responsables des fautes  du peuple français en 1940. Ni mes amis, ni moi.

Apr
28
MAGISTRATS ET DESOBEISSANCE

Le magistrat, Serge PORTELLI, siégeant à VERSAILLES, indiquait qu’en cas de victoire du Front National, il ne pourrait continuer sa mission et serait dans la désobéissance. Il est vrai que les leviers judiciaires à la disposition du Président de la République sont importants.