Jan
18
Au revoir !

Pendant 11 ans, j'ai publié des articles sur ce blog concernant le droit de la sécurité sociale et la protection sociale.

J'ai décidé de quitter la profession d'avocat au 31 décembre 2018.

Jan
17
L’indivisibilité du privilège de prêteur de deniers

Les notaires sont fréquemment confrontés à l’hypothèse d’une acquisition immobilière en indivision pour laquelle un indivisaire dispose des fonds nécessaires pour réaliser l’acquisition de sa quote-part indivise, tandis que l’autre doit recourir à un emprunt, en garantie duquel l’établissement financier demande le bénéfice du privilège de prêteur de deniers.

Jan
16
Réforme de la Justice - Pas de Justice sans Avocat

 

La justice suppose l’examen d’une affaire de manière intégrale :

  • En droit - une connaissance des procédures et du droit applicable.
  • En cœur - une manière d’aborder les situations et les personnes.
  • Avec de la pâte humaine - une expérience, une profondeur sur les faits, les situations & les contextes.

L’avocat est le professionnel de cette vision intégrale. En effet, l’avocat agit avec :

Jan
16
Salariés, cadres et cadres dirigeants - barème Macron : 5 conseils aux pour échapper au plafonnement des indemnités prud’homales

Cet article a été publié dans le journal du management n°68 janvier et février 2019 (Droit du contentieux et arbitrage)

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Le présent article a pour objet de présenter 5 conseils simples pour les salariés, cadres et cadres dirigeants pour échapper au plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse de l’article L. 1235-3 du code du travail.

Conseil n°1 : Plaider que le barème Macron est inconventionnel puisqu’il viole la charte sociale européenne et la convention n° 158 de l’OIT
 

Jan
16
LETTRES DE MON BARREAU : ANTOINE EST MORT

 

Antoine, Antoine VERSINI est mort.

Nous le savions malade,  bien malade. Mais il était toujours là. Je l’avais croisé et salué voici quelques jours à peine. Lundi si je ne me trompe.

Je dirai aux siens ma peine et ma tristesse.

Mais ici sur blog avocats où je suis si dur habituellement sur l’immense majorité des confrères marseillais, je veux exprimer,  comme je l’ai toujours exprimé de son vivant, ma sympathie et mon amitié  pour ce  très grand Corse qui vient de nous quitter.

Jan
15
SUPPLIQUE POUR FAIRE PRECEDER TOUS LES CODES ET TOUTES LES LOIS

 

De la mention suivante :

« « Prolégomènes. Le ou les textes ci-après ne s’appliqueront pas en cas de grève. » »

Il convient de mettre le droit français en accord avec la réalité du pays.

Jan
15
Responsabilités en cas d’accident de chantier

A la suite de la chute d’une grue s’est posé le problème de la détermination des responsabilités.

Il s’en est suivi une procédure judiciaire, tendant à voir reconnaître la responsabilité du propriétaire de la grue, lequel appelle en garantie le monteur et le contrôleur, en présence de leur assureur.

Le propriétaire, gardien de la grue, a été reconnu responsable de la chute de l’appareil en raison de son inadéquation au site et aux conditions météorologiques inhabituelles le jour du sinistre.

Jan
15
EN EUROPE SEULES LES FEMMES EN ONT !

On assiste depuis des années à l’ asservissement de l’EUROPE aux ÉTATS-UNIS et la situation actuelle en est la terrible démonstration.

Peu résistent dans les communautés politique et intellectuelle à l’ emprise du droit américain et surtout à l’imposition de sanctions américaines unilatérales.

Les situations iranienne, vénézuélienne, cubaine, soudanaise, russe et autres le montrent.