Oct
25
Règlementation chinoise : un précédent intéressant

CAAC logo.svg La Chine s'est dotée d'une règlementation moderne mais un peu confuse (de mon point de vue non-confuscéen, qui de surcroît ne lit pas le chinois) afin de développer le marché du drone aérien.

Cette réglementation est composite. D'un côté elle s'interresse à créer des infrastructures dédiées (création d'un centre d'essai en vol, notamment), ainsi qu'un pole de constructeurs de drones qui commence à prendre des parts de marché au niveau international.

D'autre part, elle s'intéresse aux opérateurs, en imposant l'obtention de des licences de pilotage délivrées sur instruction du dossier aux pilotes qui en font la demande.

Enfin, elle délimite également les conditions de vol, en soumettant chaque opération à un régime d'autorisation préalable.

Alors que l'Association des Propriétaires et Pilotes d'Aéronefs -AOPA- a recensé près de 10.000 opérateurs professionnels d'UAV en Chine, nombre en forte progression, la CAAC, Administration Chinoise de l'Aviation Civile, exige que toute personne qui souhaite exploiter un UAV de plus de 7 kg soit titulaire d'une licence de vol. Au-delà de 116 kg, et si l'aéronef est exploité dans une zone aérienne intégrée, en concurrence avec des aéronefs pilotés par un équipage humain, l'opérateur doit cumuler à la fois sa licence de pilote, et une certification UAV.

(Source ChinaDaily 18/08/2014 )

Enfin, il semble que les vols d'aéronefs en zone contrôlée soient soumis à un système d'autorisation préalable.

Si j'interprète de manière occidentale cette information, je peux en déduire que les UAV de moins de 7kg ne sont pas soumis à licence de pilotage. Et leur poids inférieur à 116 kg fait qu'ils ne sont pas non-plus soumis à autorisation préalable pour le cas où ils évolueraient dans une zone aérienne intégrée (soumise à contrôle aérien).

Pour avoir oublié cette obligation d'autorisation préalable, les 4 opérateurs d'un drone à voilure fixe qui faisait des relevés topographiques à proximité de l'aéroport de Beijin ont déclenché une panique militaro-sécuritaire, en décembre 2013, et se ont été arrêtées pour "crime de mise en danger du public". Il faut reconnaître que les conséquences de ce vol illégal auraient pu être dramatiques, puisque deux avions ont évité une collision de peu, et plusieurs vols ont été retardés, le temps que la zone aérienne soit "nettoyée".
http://www.chinadaily.com.cn/china/2013-12/31/content_17207400.htm

>> Analyse: <<
Ce qui me paraît le plus intéressant dans cette information, ce n'est pas tant le fait qu'un vol non-autorisé soit passible de sanctions. Tous les pays ont la même approche. C'est surtout que l'incrimination pénale n'ait pas reposé sur le vol illégal, mais essentiellement sur la mise en danger du public, (compte tenu de l'insertion de ce drone dans la zone contrôlée de l'Aéroport de Beijin).
Celà donenrait à penser que le vol non-déclaré ne constituait pas une infraction en Chine. Argument complémentaire pour en déduire que les aéronefs de moins de 116 kg n'ont pas besoin d'autorisation préalable pour évoluer dans une zone aérienne intégréer. Ce qui serait assez contradictoire avec le sens de cette règlementation.

En réalité, le Secrétaire Général de l'AOPO précise que la règlementation portant sur les licences de vol étant longue à mettre en oeuvre, la Chine mettra du temps pour délivrer toutes les licence demandées, qui émanent d'opérateurs déjà existants. Afin de ne pas pénaliser leurs exploitations économique, la Chine a fait le choix de ne pas sanctionner les vols sans licence, pendant la période de transition. L'objectif de cette nouvelle réglementation étant, fait important pour être précisé, de ne pas interdire les exploitants de vol, mais de régulariser une situation déjà existante. Cette approche pragmatique rappelant celle adoptée par les Etats Unis mérite d'être signalée.

 

L'incident rapporté (l'exploitation de l'UAV à proximité de l'aéroport de Beijin) en serait une preuve exemplaire, au vu de l'inforrmation complémentaire reprise 8 mois plus tard par Le Figaro du 23 octobre, retransmis par le hub "Drones Expert" http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/10/23/97002-20141023FILWWW00050-chineun-drone-prive-provoque-la-panique.php

L'information complémentaire montre le niveau de réaction publique de la Chine face à ce qui a été ressentie comme une menace à la sécurité aérienne et non comme une simple infraction à la réglementation en vigueur: La chasse a décollé (2 avions de chasse, 2hélicoptères), et une battue au sol s'est organisée, composée de 1.226 membres de l'armée, 123 véhicules militaires, et 26 techniciens spécialisés, pour repérer et capturer les criminels.

A l'aune des réactions d'autres pays, dont la France, pour des comportements similaires (vol non autorisé), il apparaît clairement que la réaction militaire chinoise repose sur une nécessité sécuritaire - sécurité du public et des usagers de l'aviation civile. Ce qui ne remet pas en cause la règlementation chinoise, qui reste donc une règlementation de demande d'autorisation préalable, et de licence de pilotage d'inspiration plus libérale qu'on aurait pu croire.

Information utile.
Ariel DAHAN,
Avocat
Droit des Drones

 

Voir aussi sur Viadeo

Commentaires

Nom: 
uggs outlet

uggs stores provide full range of 2015 new uggs outlet official website, fashionable cheap ugg boots for women sale uggs clearance Free delivery worldwide! links:http://bootsuggsoutletclearanceforwomen.com/

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA