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Responsabilité des ministres en cas de mensonge sanitaire

Quelle serait la responsabilité des ministres en cas de mensonge sanitaire à la population ?

 

 

L’épidémie mondiale du Coronavirus Covid19 est une catastrophe humanitaire. Si le Covid19 tue autour de 4% des populations contaminées [1] et qu’il semble contaminer 2 % d’une population donnée, on peut s’attendre à un nombre de mort de près de 1/1000 (0,8/1000) de la population concernée.

 

Ramené à l’échelle de la France dont l’entièreté du territoire semble être à présent touché, (67 millions d’âmes) cela risque d’entraîner le décès de 53 600 individus.

Rapporté à la seule échelle de la Région Parisienne, (12 millions d’habitants [2]) le nombre de décès estimés serait autour de 9 600 âmes !

 

Compte tenu de la morbidité nettement supérieur à une grippe très virulente, cette épidémie constitue incontestablement une catastrophe sanitaire sans précédents, liée essentiellement au fait que, confronté à un virus nouveau, les populations n’ont pas développé d’immunité naturelle.

 

On s’interrogera plus tard sur les responsabilités biologiques de la survenue de cette épidémie qui semble trouver sa cause dans les habitudes comportementales assumées des marchés ouverts chinois, où se côtoient allègrement des animaux vivants de toute sorte sans contrôle sanitaire, et des dépouilles de ces animaux, vendus pour nourriture. Au tout début du confinement de la Province de WuHan, une vidéo a fait le tour des réseaux sociaux montrant ce qui, pour un occidental, est très proche d’une abomination sanitaire et morale : des cages d’animaux vivants (poules, chiens, chats) sur lesquels séchaient des dépouilles de chiens morts… des chats, des poules et des canards abattus sur l’étal à proximité des autres animaux, mais également des animaux sauvages qui n’ont passé aucun contrôle sanitaire (rongeurs grillés certainement très bons, reptiles de toutes tailles, ….[3]) Les scientifiques diront un jour si le virus a glissé de l’animal à l’homme en raison de l’absence de règles d’hygiène élémentaires.

 

Ce qui interpelle le juriste que je suis et le citoyen que je reste, c’est de manière immédiate, la responsabilité de l’Etat Français, et de certains de ses ministres dans l’aggravation de la diffusion du virus en France.

 

Lorsque l’épidémie a été officiellement déclarée le 20 janvier 2020 en Chine, et lorsque la région de Wuhan a été mise en quarantaine, de nombreuses voix ont demandé la fermeture des frontières pour les personnes originaires de Chine et des pays limitrophes. En France mais aussi en Europe. Ce à quoi les gouvernements ont déclaré la main sur le cœur : « c’est inutile » ou « c’est trop tôt ».[4]

Pourtant la France savait dès le 1er février 2020 que le Covid19 (à l’époque le 2019-nCov) avait touché la France : Un touriste anglais contaminait sa famille dans un hôtel en Savoie, un touriste chinois était hospitalisé à Paris, et un médecin était contaminé en France ! Qui pouvait alors penser que la France serait épargnée ? Certainement pas l’OMS qui considérait déjà la France comme infectée[5].

 

Il faudra s’interroger sur l’incohérence de l’OMS qui a retardé l’état d’urgence internationale pour ne pas pénaliser l’industrie aéronautique… ! Mais l’OMS, organisation internationale, bénéficie malheureusement d’une immunité de juridiction, et il n’est pas possible de rechercher sa responsabilité civile ni pénale.

 

En revanche, les responsabilités civiles et pénales du Ministre de la Santé français, du 1er Ministre et du Ministre de l’Intérieur interrogent fortement et nous pousseront à redéfinir l’indépendance d’un ministre face à son gouvernement.

 

A cette fin, une enquête sérieuse devra commencer par les déclarations publiques des ministres concernés – Ministre de la Santé, Ministre de l’Intérieur, Porte-parole du Gouvernement et 1er Ministre…

 

Chronologie :

Le 20 janvier, l’épidémie était rendue publique par la Chine, après 2 mois de contamination.

 

Le 23 janvier, l’OMS a refusé de considérer l’épidémie à « 2019-nCov » (devenu Covid19) comme une « urgence de santé publique de portée internationale », en application de critères complexes dont l’interprétation était biaisée par la faible fiabilité des informations disponibles.

 

Le 24 janvier 2020 l’INSERM publiait deux modèles de diffusion mondiale du virus desquels il ressortait que l’Europe risquait d’être touchée dans les 2 semaines à venir. Elle émettait une hypothèse optimiste (33% de risque) et une hypothèse à haut risque de diffusion (plus de 70%)[6].

L’INSERM a fixé ces deux hypothèses par rapport à l’analyse des flux aériens en provenance de Chine. (source OAG). Pour l’INSERM, le choix du scénario à haut risque, bien qu’arbitraire, correspondait à la capacité d’exportation massive des personnes contaminées en raison des statistiques des flux de vols internationaux.

Pour la France, les risques d’importation du virus étaient alors évalués respectivement à 5% et 13%.

 

Le 24 janvier 2020, en sortant du Conseil des Ministres, le Ministre de la Santé, Dr Agnès Buzyn, a fait le choix de mentir aux Français en affirmant que "le risque d'importation [du virus] depuis Wuhan est pratiquement nul" et que "le risque de propagation est très faible".

 

Cette information était fausse. 5% de risque d’importation du virus en France, c’est tout sauf un « risque pratiquement nul ». 1 risque sur 20 ! Des milliers de personnes jouent au Loto sur la base de chances de succès plus faibles… !

A cet instant on avait des doutes sur la compétence du Ministre de la Santé à analyser les publications scientifiques. Mais son honnêteté n’était pas mise en cause.

 

Le 25 janvier 2020, pour donner tort au Ministre de la Santé, 3 premiers cas étaient déclarés en France.[7] A sa décharge, c’est un communiqué d’Agnès Buzyn qui en fait l’aveu…

Donc le 25 janvier 2020, sur la base d’une information scientifique de 5 à 13% de risques d’importation du virus, la réalité télescope l’affirmation politique lénifiante du Dr Buzyn. Le risque présenté comme pratiquement nul représente en fait 3 patients en France. Et le risque de propagation très faible … touchait déjà trois touristes ayant séjourné en Chine : 2 à Paris, et un à Bordeau. Preuve que la propagation est déjà sur tout le territoire !

Et pourtant aucune modification sanitaire n’a été proposée.

 

Le 30 janvier 2020, après une semaine de réflexion l’OMS déclarait enfin que « la flambée due au nouveau coronavirus constitue une urgence de santé publique de portée internationale. »[8]

 

Le 1er Février 2020, pour la première fois en France, un soignant est déclaré infecté par le Covid19 ! L’OMS publie l’information[9], preuve que la propagation n’est pas « faible ». Mais rien n’est fait en France. La politique de santé publique n’est pas modifiée.

 

Le 5 février 2020, la Belgique déclarait son premier patient.[10] Après l’Allemagne, l’Italie, la France et l’Angleterre, l’Espagne, la Suède et la Finlande, ce qui démontre que l’UE est particulièrement sensible à la pénétration du Covid19. La publication de l’OMS met en évidence la problématique du temps de latence entre la contamination initiale et sa découverte.

 

Le 11 février 2020, à Genève, le DG de l’OMS, qualifiait l’épidémie de très grave menace pour le monde[11]… Mais en France, le Ministre de la Santé ne modifie toujours pas sa politique de santé publique. Le Monde ce n’est pas pour la France ?

 

Le 16 février 2020, la France déclare le premier décès en France d’un patient à Covid19, touriste chinois en provenance de Chine[12].

Le même jour, avec une rare conscience de l’urgence sanitaire à laquelle la France est exposée, le Ministre de la santé Agnès BUSYN renonce à son ministère pour reprendre la campagne des municipales[13] après la tentative onaniste de Benjamin Griveaux… et refile le bébé à un nouveau médecin, lequel ne prendra pas plus de mesure de santé publique.

Son sens de l’urgence sanitaire est littéralement résumé par cette déclaration à l’AFP :

« J’y vais, j’en ai envie. J’y vais pour gagner (…) j’aime Paris, je la connais, j’y suis née, j’y habite depuis toujours, et je pense avoir beaucoup à apporter à toutes celles et tous ceux qui, comme moi, y vivent au quotidien »

 

Le 19 février 2020, l’OMS publie ses nouveaux modèles statistiques, d’où il ressort une létalité de 2,3% et un temps d’incubation moyen de l’ordre de 6 jours.[14] La courbe épidémique recensée hors de Chine explose littéralement, et le contact initial avec la Chine a disparu. Preuve que le virus s’est largement installé en dehors de la Chine.

 

Le 26 février 2020, Pour la première fois, L’OMS recense plus de nouveaux cas hors de Chine qu’en Chine…[15] ;

Le Directeur Régional de l’OMS pour l’Europe rappelle que l’Italie est en proie à une épidémie galopante, sans lien épidémiologique évident (ni voyage en Chine ni contact avec des patients). L’épidémie est devenue une pandémie décorrélée de tout lien avec la Chine[16].

Le 28 février 2020, après que le Danemark, l’Autriche, la Biélorussie, les Pays Bas… aient déclarés leurs premiers cas, exclusivement liés à l’Italie, le DG de l’OMS réévalue le risque de propagation et du risque d’impact de COVID-19 qui passe à un « niveau très élevé au niveau mondial »[17]. (de fait, tous les pays sont touchés…)

L’OMS appelle les Etats à mettre en place une surveillance effective, à isoler et soigner tous les cas, à retrace tous les contacts, et demande que la démarche soit une démarche de tous les ministères de chaque pays.

“this is not a job for the health ministry alone.”

 

Enfin, l’OMS présente des recommandations prophylaxiques, au titre desquelles ne pas voyager … mais aucune fermeture des vols internationaux ne sera prévue.

La courbe épidémiologique qu’elle publie est très parlante. L’Europe représente 1/3 de l’origine de la contamination le 28 février 2020. Le virus est totalement acclimaté. Mais pourtant les élections municipales sont maintenues…

 

Le 9 mars 2020, après une période de quarantaine locale insuffisamment respectée, tout le territoire italien est placé en quarantaine.

 

Le 14 mars 2020 à minuit le Premier Ministre ordonne la fermeture de tous les établissements recevant du public non-indispensables à la vie du pays. Mais les municipales prévues le dimanche 15 sont maintenues.

Le 15 mars 2020, le premier tour des municipales se déroule avec un taux d’abstention dramatique.

Le 16 mars 2020, la France entre en confinement. Deux mois après la prise de connaissance, au niveau mondial, du risque épidémiologique majeur…

 

Incompétence des ministres ?

On peut s’inquiéter de l’incompétence apparente de nos ministres. Comment, alors que l’homme de la rue a bien compris d’où viendrait le problème (Vols touristiques en provenance de Chine mais également zones industrielles en contact avec la Chine, comme l’Allemagne et l’Italie) personne au Gouvernement n’a pu anticiper le risque de contagion mondiale, donc nécessairement européenne et française, de ce virus nouveau ?

 

De fait, il semble que notre Ministre de la Santé de l’époque n’ait aucune compétence en commerce international. Mais ce Gouvernement, qui ne comporte que des « têtes » ultra compétentes, s’enorgueilli d’un Ministre des Transports affuté. Apparemment. Mais hélas, ses compétentes sont diluées, puisqu’on lui a confié aussi l’environnement et le développement durable. Au rang duquel la lutte contre les maladies mortelles ne semble pas faire partie. Environnement sans humain ?

 

Ainsi, ni le Ministre de la Santé n’a pris la mesure du risque sanitaire, ni le Ministre des Transports n’a pris la mesure du risque international. Au prix où ils sont payés c’est dommage…

 

En droit

Au sens pénal, cette incompétence à un nom. De manière très clair, nous avons des ministres qui ont, par négligence ou incompétence, laissé entrer en France un virus qui a occasionné des violences entraînant une ITT de plus de 20 jours ainsi que des homicides involontaires. Faits prévus et qualifiés par l’article 221-6 du Code Pénal qui dispose très clairement :

Art. 221-6 C.Pénal : Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

 

3 ans de prison et 45.000 € d’amende. Ce n’est pas vraiment cher payé…

 

L’incompétence du gouvernement face à cette crise sanitaire pourrait rappeler l’épisode insupportable du sang contaminé. Hélas, les dernières déclarations du Dr Agnès Buzyn au journal Le Monde, sont terribles en ce qu’elles révèleraient une volonté politique organisée afin de taire la vérité aux français, et de leur mentir sur le risque épidémiologique, ce qui a eu pour effet d’exposer les 67 millions d’habitants à un risque mortel.

 

Le 17 mars 2020, le Dr Agnès Buzyn, ex-ministre de la Santé et candidat malheureux aux municipales parisiennes déclare au Monde[18] :

« Je savais que la vague du tsunami était devant nous. »

« Le 30 janvier, j’ai averti Edouard Philippe que les élections ne pourraient sans doute pas se tenir. »

« On aurait dû tout arrêter, c’était une mascarade. 

 

Cette déclaration sera confirmée par Edouard Philippe interrogé le soir même.

 

Cet aveu laisse le citoyen et le juriste atterrés !

Ainsi, le Dr Buzyn n’est pas incompétent. C’est pire que cela.

Le Dr Buzyn avait une parfaite conscience du risque sanitaire encouru par ses administrés.

Le 30 janvier nous avions déjà 3 cas de patients contaminés, des touristes revenant de Chine.

Le 30 janvier, le Dr Buzyn avait compris que la vague épidémique allait être un tsunami qui entraînerait un nombre conséquent de morts et de blessés.

Le 30 janvier, en dissimulant la vérité aux français et en se couchant devant l’ordre de son Premier Ministre, le Dr Buzyn a renoncé à son serment médical et à sa fonction de ministre pour devenir un salarié aux ordres du Premier Ministre.

 

Le 30 janvier, le Dr Buzyn pourrait être devenue une criminelle.

Il ne s’agit plus d’avoir omis ou d’avoir été négligente. Il s’agit à présent d’avoir dissimulé la vérité, et d’avoir empêché les français d’éviter un drame.

 

D’une part les faits relèvent d’un homicide involontaire aggravé au sens de l’article 221-5 alinéa 2 du Code Pénal passible de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende, mais le caractère volontaire du comportement pourrait correspondre à des violences volontaires ayant entraîné la mort au sens de l’article 222-7 du Code Pénal, passible de 15 ans de réclusion criminelle.

Et comme un Ministre est une personne « dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission » au sens de l’article 222-8 du Code Pénal, le crime est aggravé à 20 ans de réclusion criminelle…

 

La question se posera, si une enquête est ouverte, de savoir jusqu’où il faut faire remonter la chaîne des responsabilités, puisque le Premier Ministre reconnaît avoir été informé… et avoir pris ses décisions en connaissance de cause.

 

La responsabilité pénale des membres du gouvernement est confiée à la Cour de Justice de la République (aet.68-1 Constitution 1958). Cette réaction judiciaire relève essentiellement d’une volonté politique. Je suis toujours mal à l’aise avec les poursuites « politiques » bien que la CJR a montré sa capacité à écraser les responsabilités recherchées l’unique fois où elle a eu à statuer sur une circonstance analogue. (CJR - 9 mars 1999, - L.Fabius, G.Dufoix, E.Hervé - affaire du Sang Contaminé). L’atteinte involontaire à la vie a été reconnu pour le secrétaire d’Etat à la Santé, avec dispense de peine. Compte tenu du nombre de morts, c’était presque une incitation pour tous les ministres de la santé à venir.

De manière évidente, la leçon n’a pas été retenue.

 

 

Responsabilité civile de chaque Ministre ou Responsabilité administrative de l’Etat ?

Traditionnellement, l’acte délictuel commis par un fonctionnaire à l’occasion de ses services est considéré comme détachable du service, et n’engage que sa seule responsabilité civile. (Tribunal des Conflits 1873 - Pelletier - GAJA)

 

Mais au sens administratif, la responsabilité de l’Etat devrait pouvoir être engagée en raison du « cumul » de responsabilité administrative (Conseil d’Etat 1918 - Lemonnier - GAJA)

  • De sa faute (organisation de la politique de santé publique, refus de fermeture des frontières…), dans la droite ligne de l’arrêt Papon (CE Ass, 12 avril 2002, M. Papon, n° 238689)
  • De manière étendue, à une « responsabilité du fait des lois » (ou en l’occurrence de l’abstention du Gouvernement ?)

 

Je laisse le soin aux juristes qui auront à présenter les recours indemnitaires le soin de justifier de la causalité entre la faute et le dommage. Il ne me paraît pas invraisemblable d’établir un critère spatiotemporel entre la période d’avant le 30 janvier 2020 et celle d’après le 30 janvier 2020… mais ce sera là une question de preuve, et d’analyse des conditions des décès intervenus mais aussi des pertes économiques subies.

 

 

Cet épisode politique indigent appelle le citoyen, le politique et le juriste à repenser la définition des pouvoirs et obligations d’un ministre et les limites de la solidarité gouvernementale.

 

 

Faut-il limiter le principe de solidarité gouvernementale ?

 « Un ministre ça démissionne ou ça ferme sa gueule », disait jadis J.P Chevènement qui signifiait la nécessaire solidarité ministérielle. Mais aussi la nécessaire indépendance politique des ministres qui acceptent de démissionner en opposition avec la politique qui leur est imposée.

Pour autant, en France, l’ordre gouvernemental n’est qu’un ordre « politique ». Le ministre n’est pas un salarié soumis à la décision de l’employeur.

 

Contrairement à ce qu’on accepterait aux USA ou le « ministre » n’est rien d’autre qu’un « secrétaire » spécialisé directement aux ordres du Président, le Ministre de la République française a des pouvoirs propres qu’il tient directement du Premier Ministre sur délégation de pouvoirs, prévue par l’article 21 de la Constitution de 1958. Et le droit français demande au titulaire d’une délégation de pouvoirs d’exercer pleinement les pouvoirs qui lui sont délégués. Dans cette situation, le Premier Ministre est dessaisi des pouvoirs qu’il a délégués.

 

Par ailleurs le Ministre n’est pas un « fonctionnaire ». Il n’est pas désigné pour ses compétences techniques, sur concours ou sur diplôme, mais pour ses qualités politiques et l’assurance qu’il mènera à bien une politique voulue par le 1er Ministre.

Il n’est donc pas « aux ordres » du Premier Ministre. C’est certainement là l’erreur ontologique commise par les deux gouvernements du Président MACRON, d’avoir choisi des « têtes » connues pour leurs compétences professionnelles à seule fin d’évincer les politiciens.

 

Ils furent nombreux, les Ministres à mettre en jeu leur portefeuille en raison de situations politiques qu’ils jugeaient inacceptables. Les deux derniers d’entre eux, ministre de l’environnement et ministre de l’intérieur, pour des raisons dont la gravité est particulièrement moins prégnante que ne l’était le risque de pandémie d’un virus mortel.

 

Notre bon Dr Buzyn a clairement fauté. Afin de conserver son portefeuille elle s’est comportée en subordonnée là où elle était seule compétente et avait l’obligation légale d’agir.

C’est en ce sens à tout le moins qu’elle apparaîtra coupable devant l’opinion publique.

 

 

On peut à cet instant s’interroger sur l’urgence de la nommer d’office candidate à la Mairie de Paris, contre son grès, en remplacement de l’onaniste. S’il s’agissait de laisser une mairie d’arrondissement aux LREM, c’est raté et ça l’était dès le début. Dès lors on peut légitimement penser qu’il s’agissait de l’évincer du pouvoir.

Mais alors pourquoi, délivrée de la solidarité gouvernementale, n’a-t-elle pas repris sa liberté à partir du 16 février ? Compte tenu de la durée d’incubation du virus de 15 jours il eut été possible, si elle avait rendu publique l’information, d’organiser un confinement il y a un mois… et d’avoir ainsi bien moins de conséquences pour les populations civiles. Donc bien moins de morts.

 

 

Le pire dans cette affaire étant la synchronicité des révélations faites par le Dr Buzyn, candidate éconduite aux municipales parisiennes et ancien ministre défaillant : Son plus grand regret ne semble pas être son crime non plus que les conséquences pour les familles victimes, ni l’économie française. Son plus grand regret semble d’être au chômage… comme l’essentiel des indépendants en France grâce à elle !

Là encore, « C’est pire qu’un crime, c’est une faute » eu dit Fouché sous la plume de Chateaubriand. La faute politique, on s’en relève rarement.

 

 

 

Ariel DAHAN, Avocat et citoyen

Le 18 mars 2020

En confinement depuis 3 jours.

 

 

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[4] Position de l’OMS qui attendait que l’épidémie atteigne un seuil de contagion et de décès pour déclarer l’urgence mondiale.

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