May
16
Drones et règlementation belge

Renvoi à l'article de Me Alexandre Cassart pour le droit belge des drones.

http://www.alexandrecassart.be/le-droit-des-drones/

Aucun particularisme. Le drone n'a pas encore de droit spécifique et ne peut pas être utilisé dans un but commercial ou professionnel.

Il est considéré comme un aéronef et relève de la règlementation aérienne en matière d'intégration des aéronefs dans la circulation aérienne. Tout dépend donc de la zone où il vole.

 

 

Ajouter un commentaire

Image CAPTCHA