Nov
23
24,11% de votants aux élections du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris.

Les élections professionnelles font l'objet de "marronniers". Cette année tout le monde semble sous le choc ou désabusé. Moins de 25% de votants et donc 75% d'abstention. Les nouveaux élus au Conseil de l'Ordre sont pour les uns remarquables et les autres d'excellents confrères déjà connus de leurs électeurs pour leur action. Certains moins en vue feront leur preuve. Ceux qui après 3 ans passés sous les harnais quittent le Conseil ont été chaleureusement remerciés et applaudis par un public restreint dans la salle haute de la Bibliothèque de l'Ordre pleine à craquer.

Nov
22
HONORAIRES DE RESULTAT ET DESSAISISSEMENT DE L’AVOCATS

L’avocat, s’il veut obtenir un honoraire de résultat, doit le prévoir dans la convention d’honoraires obligatoire. Toutefois, se posait la question de l’honoraire de résultat lorsque l’avocat, avant la fin de l’instance, avait été dessaisi.

 

La Cour de Cassation (2ème chambre civile 26 octobre 2017, n° 16-19.083) vient de trancher dans un nouveau cas d’espèce qui complète un arrêt qui a été rendu précédemment et qui avait été commenté en ce blog (juillet 2017).

 

Nov
22
SOCIETE : LE BATONNIER, LA BATONNIERE ET FINALEMENT… LA BATONNIER

        

Cette question,  aussi fondamentale qu’existentielle,  est comprise dans  le panier de discussion de l’écriture inclusive,  qui est désormais  à l’ordre du jour.

A ce qu’on comprend, car nous sommes gouvernés admirablement en ces temps de crise extrême, où on pense au moindre détail, le  premier ministre de la République,  suivant les préconisations de l’Académie française, va prochainement marquer son opposition à l’écriture inclusive,  déjà dans les textes officiels. Bravo.

Nov
22
Votez et faites voter pour le binôme Frédéric CHHUM et Houria SI ALI

Bonjour,

Nous sommes en 7ème position avec 1988 voix et nous pouvons être élus.

Nous sommes investis par le MAC qui défend les avocats collaborateurs ainsi que la transparence et la démocratie ordinale.

Restons mobilisés.

Merci !

Bien à vous,

Frédéric CHHUM / Houria SI ALI

Nov
21
Elections au Conseil de l’ordre des avocats de Paris : votez au 2ème tour le 22 novembre 2017 pour le binôme Frédéric CHHUM et Houria SI ALI, investi par le MAC

 

Nous avons obtenus 1988 voix aux élections au conseil de l’ordre des avocats de Paris.

Nous sommes en position d’être élus.

Votez et faites voter pour le binôme Frédéric CHHUM et Houria SI ALI investi par le MAC (Manifeste des Avocats Collaborateurs).

Mobilisons-nous !

 

*****

Houria Si Ali, Présidente du MAC, et Frédéric Chhum, membre du MAC

    

 

Nov
21
SI JÉSUS naissait aujourd'hui … Cela donnerait la «une» suivante dans tous les journaux télévisés :

«Hier le 24 décembre, un «nouveau-né» a été trouvé dans une étable. La police s'est rendue immédiatement sur les lieux et a fait appel au SAMU.
  

Un charpentier et une mineure (vraisemblablement la mère) ont été placés en garde à vue.

Ce matin très tôt, les autorités ont été avisées par un citoyen de la banlieue de Bethléem qu'une famille de S.D.F s'était installée dans son étable.
  

Nov
21
Salariés, cadres, cadres dirigeants : si vous êtes victime de harcèlement moral, vous devez le dénoncer auprès de votre employeur comme tel (c. cass 13/09/2017)

Par un arrêt rendu le 13 septembre 2017 (Cass. Soc. 13 sept. 2017, n°15-23.045), la Cour de cassation a apporté une précision majeure quant aux règles sur la protection contre le licenciement applicable aux salariés qui ont dénoncé des faits de harcèlement moral : celle-ci qu’à condition que le salarié victime ait dénoncé les faits en les qualifiant comme tels.

Nov
21
LE contentieux du cautionnement

n contentieux nourri fragilise depuis plusieurs décennies le cautionnement. Ce contrat présente ainsi de multiples points de fragilité, en particulier depuis que la loi Dutreil du 1er août 2003 a introduit dans le Code de la consommation des exigences relatives aux mentions manuscrites que la caution doit rédiger, ou à la juste proportion de la sûreté par rapport aux biens et revenus du garant.

Nov
21
Urbanisme - Constitutionnalité de l'action en démolition du tiers

Urbanisme - Constitutionnalité de l'action en démolition du tiers

 
Note Pastor, AJDA 2017, p. 2231

 Décision n° 2017-672 QPC du 10 novembre 2017

 

Association Entre Seine et Brotonne et autre

Nov
21
Le travailleur à domicile peut prétendre à une indemnité d’occupation

L'employeur reproche à la cour d’appel de faire droit aux demandes d’indemnisation de salariés exerçant leur profession au sein de leur domicile  pour l’occupation de celui-ci à des fins professionnelles.

Selon l’employeur:

- Le travail à domicile correspond à un choix du salarié,