Sep
23
MISCELLANEES : LE FAUX HUISSIER DE LA LOTERIE D’ESCROQUERIE

 

Plus ou moins régulièrement nous recevons tous des messages provenant toujours  à l’évidence d’Afrique francophone, le plus souvent Sénégal ou  Cote d’Ivoire, qui puent l’escroquerie,  à quelques milliers de kilomètres à la ronde.

Apparemment,  le genre de l’orpheline à la tète d’un capital immense,  qu’elle ne pourra  cependant recouvrer que si vous l’aidez,  alors que son richissime papa a été tué par je ne sais pas qui, ça ne marche plus.

Sep
23
LIBERTE : LA SAGE PIQURE DE RAPPEL DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUANT A LA LIBERTE D’EXPRESSION

 

C’est dans sa décision n° 2017-752 DC du 8 septembre 2017, quant à  la loi pour la confiance dans la vie politique, qui a ensuite été promulguée le 15 septembre 2017 N° 2017-1339.

Voici ses 11ème, 12ème et      13ème considérants pour écarter les dispositions sacrilèges correspondantes dans la loi précitée. 

Début de citation.

Sep
22
DOSSIER PROCEDURES COLLECTIVES: LE CONTROLEUR DE PAMPERIGOUSTE

Piqure de rappel

On me rapporte que PAMPERIGOUSTE, cette merveille ville imaginaire de Provence où Alphonse DAUDET domicilie le notaire qui lui vend en 1868 le moulin de FONTVIEILLE,  dont il va faire ses Lettres merveilleuses, est également doté d’un Tribunal.

Et que ce dernier est en charge de la  procédure de redressement judiciaire d’une société.

Sep
22
Responsabilité contractuelle de la SNCF

Un voyageur est décédé, après avoir chuté d’un train.

Il convient de faire application du droit national de la victime, et spécifiquement de l'article 1147 du Code civil [devenu C. civ., art. 1231-1 ], pour déterminer le droit à indemnisation des ayants droit du voyageur.

Sep
22
DOSSIER PROCHE ORIENTAL : MA LETTRE PERSANE A PROPOS DES IRANIENS

 

Mon  titre habituel,  « dossier arabe » est ingérable, car il est à la fois vrai et faux, recouvrant des situations concernant des Arabes et aussi des non Arabes comme les Persans, qu’on appelle Iraniens depuis qu’il parait qu’Hitler  avait voulu  que le nom de la Perse soit changé en Iran (soit dit-on le pays des Aryens).

Sep
21
MISCELLANEES : LE DROIT CONSTITUTIONNEL AUX VACANCES

 

Je viens de poster sur blog avocats un billet technique sur une Q.P.C. que je pose au Conseil d’Etat relative au monopole des avocats aux conseils. Je crois qu’elle  ne mérite pas la futilité de Facebook.

Dans l’arsenal des textes de référence à l’appui, le rédacteur de la Q.P.C. est allé chercher le préambule de la constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle aujourd’hui encore.

Il y  existe ainsi un article 11

Sep
21
AVOCATS : A PROPOS DU MONOPOLE DES AVOCATS AUX CONSEILS, UNE Q.P.C. NOUVELLE POSEE AU CONSEIL D’ETAT.

Celle préparée  notamment pour moi par mon ami Philippe KRIKORIAN, président du Grand Barreau de France.

 

Une nouvelle fois dans l’indifférence totale de la profession,  alors que nous travaillons pour elle, et élargir le champ d’application des activités des  avocats.

 

Voici. C’est compliqué, je sais, certainement plus compliqué que de rédiger une demande d’A.J. ou  d’aller pleurnicher en correctionnelle ou une pension alimentaire.

 

Sep
21
BULLETIN CRIMINEL: LA TSARINE, MARINE, RASPOUTINE et PHILIPPOT.

 

Il manque à mon billet le nom de l’équivalent de l’assassin de RASPOUTINE.

Les mœurs françaises de 2017 n’ont bien heureusement rien à voir avec celles du début du XXème siècle en la Russie des tsars. Personne n’est mort physiquement.

Ainsi donc,  personne n’a tué Florian PHILIPOT qui vient,  quel bonheur,  de quitter le Front national, ce qui ne l’empêche pas de rester député européen, il faut bien vivre, n’est-ce pas.

Sep
21
APL en cas de garde alternée

Dans son arrêt en date du 21 juillet 2017, le Conseil d’Etat a posé les règles de détermination des droits à l’APL en cas de garde alternée de l’enfant concerné (CE 21/07/2017, n°398563).

 

Sep
21
Plan logement: Quelles mesures seront bénéfiques aux jeunes… ou pas ?

Le gouvernement vient d’annoncer des mesures en faveur du Logement et notamment des mesures en faveur des jeunes, Maitre Medina a été interrogé par le quotidien 20 minutes du 21 Septembre 2017 :

http://www.20minutes.fr/economie/2136299-20170920-plan-logement-mesures-benefiques-jeunes