Jun
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L’organisation de la gérance au sein d’une société civile immobilière

En principe la gérance s’organise librement.

Il convient de déterminer les modalités de cette organisation aux termes des clauses statutaires. ( C. civ., art.  1846, al. 2).

Les statuts peuvent aussi prévoir que les gérants devront être associés, détenir une certaine part de capital ou même remplir certaines conditions d'âge ou de capacité

Situation de cogérance :

Si plusieurs gérants sont nommés, il est possible de prévoir et de déterminer une hiérarchie entre les cogérants.

L'un des gérants peut se voir attribuer, par exemple, des pouvoirs étendus et n'être révocable qu'à l'unanimité tandis que le second ne pourra faire certaines opérations qu'avec l'accord des associés et sera révocable à une majorité simple.

Le principe de la hiérarchie peut être déterminé dès la signature des statuts en distinguant par exemple le gérant fondateur de ses successeurs, ou encore le gérant associé du gérant non associé.

Ces limitations de pouvoirs des gérants ne seront toutefois pas opposables aux tiers (  C. civ., art.  1849, al. 3).

 

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