Mar
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Cas de conscience

Toute ressemblance avec des faits ou des personnes serait totalement fortuite car ce qui suit est une œuvre de fiction.

Le secret est le fondement même de notre métier. Le secret professionnel est absolu et c’est la garantie pour les justiciable qu’ils peuvent tout dire à leur avocat. La limite connue est le blanchiment d’argent sale dont la découverte ou la suspicion légitime par un avocat doit selon la loi le conduire à en faire part à son Bâtonnier. Avant d’en arriver là, il y a un devoir de conscience. Une opération d’achat de tenues  N.B.C. à la demande d’une ambassade d’un pays belliciste du moyen orient  qui demande que le prix transite par votre compte CARPA au nom d’une société écran  m’a fait dire non, l’opération ne se fera pas par moi. Je ne doute pas qu’elle se soit faite tout de même, vu le montant de la « commission » proposée. Un investisseur Belgo-Canadien, en autres qualités, qui veut investir avec un italien à l’activité imprécise d’homme d’affaires de l’argent venant d’un paradis fiscal européen par l’intermédiaire de sociétés aussi anonymes qu’opaques pour servir d’écrans m’a également fait dire non.   Si pour ces deux exemples les apparences avaient été plus trompeuses, j’aurais été dessillé en plein milieu du gué et bien entendu j’aurais fait une déclaration de soupçon à mon Bâtonnier. Mais vous n’avez pas d’échappatoire pour le criminel qui vient vous avouer son palmarès, décrire son parcours criminel ou son projet d’assassinat. Lui a droit à un avocat garant du secret. Inutile de me faire part de vos tourments. Qu’avez-vous fait en votre âme et conscience ? Nos professeurs de droit nous ont appris qu’il fallait convaincre notre criminel de se rendre à la Police, de l’accompagner dans sa démarche, et s’il s’agit de la confidence d’une tentative à venir : « Maître, je vais tuer ma femme… », le dissuader. Inviter ce qui se révèle  être un schizophrène ou un sociopathe à se constituer prisonnier revient à se suicider de façon plus certaine qu’en criant « Vive la Loi Macron »  en plein défilé unitaire de protestation. Quant au projet de tuer son conjoint, vu le dossier vous pouvez commencer par faire preuve de compassion avant de suggérer que le coupable sera tout désigner.  Sauf que le mari vous explique qu’il a pensé à tout. Il va prendre un peu de temps, se mettre d'abord au vert, car il  s’est entendu avec un complice qui viendra tuer sa femme pendant qu’il tuera sa belle-mère, et qu’ils se serviront mutuellement d’alibi avec l’aide du beau-fils de l’autre. Cherchez pas c’est prescrit. 

L’idée vous vient de prendre contact avec un ami gradé de la police judiciaire, mari d’une amie avocate. Ce qui implique de le rencontrer à la fois rapidement de façon innocente, genre : « Venez diner à la maison ». Ceux qui me connaissent, savent que nous sommes en pleine fiction.

Vous racontez, entre le fromage et le dessert,  à la lumière douce et chaude d'un candélabre, avec force précaution  ce que serait votre cas de conscience si un client venait à votre Cabinet vous dire qu’il est un tueur en série ou qu’il projette un meurtre. "Et toi qu’est-ce que tu en penses ?"  L’amie avocate éclate de rire en vous rappelant que, comme elle, vous êtes commercialiste et par conséquent heureusement cela ne risque pas de vous arriver. Je vois par contre que son mari a un doute même s’il rit de bon cœur avec nous pour me dire : « Dans ce cas tu vas avoir un beau dossier ».

Et bien non : Le tueur certainement mythomane court toujours et le mari n’a pas été inquiété, sa femme ayant été renversée accidentellement par une voiture volée puis brûlée. De coup la procédure de divorce n'ayant plus d'objet, j'ai perdu un dossier.

Un avocat peut-il avoir un cas de conscience ?  Un avocat pénaliste doit-il être un "tueur"? ..;pour reprendre le thème d'une prochaine conférence.

Dur métier, mais qui en doutait ?

 

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Commentaires

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

Maître HUVELIN ?

Nom: 
Gilles Huvelin

Je ne suis pas certain que ce soit très honnête d'écarter le fait que nous avons des comptes à rendre, et pas seulement à nos clients.

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

et en premier lieu à notre conscience !

Nom: 
Gilles Huvelin

votre expérience Monsieur le Bâtonnier.

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

un dossier qui lui pose un problème de conscience.

Ainsi, des avocats refusent la défense de pédophiles !

Il doit refuser un dossier s'il sent qu'on le manipule ou qu'on utilise ses services en vue de contourner grossièrement la Loi.

Mis à part les cas dans lesquels l'avocat doit obligatoirement se déporter, il me semble qu'il doit pouvoir défendre tous les dossiers qui lui sont soumis à condition bien évidemment que ce soit dans ses compétences.

Imaginons un instant un avocat qui refuserait toutes les affaires pénales car la Loi a été violée et que sa conscience le lui interdit, on pourrait légitimement penser qu'il s'est trompé de métier !

Imaginons le en outre refuser les affaires dans lesquelles des principes moraux ont été bafoués non punissables par la Loi et ce serait alors le comble !

L'avocat, dans la limite de ses compétences, ne choisit pas ses dossiers et assure la défense des justiciables qui s'adressent à lui.

Nom: 
Gilles Huvelin

le Bâtonnier. La question est comment faire avec un criminel,ou un detrousseur de vieilles personnes, à venir dont vous avez tout lieu de penser qu'il est recidiviste ou que son plan est arrêté qui à l'occasion d'autres faits vous révèle ses turpitudes.

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

L'avocat n'a pas à être le complice de son client et il prend ses responsabilités dans l'hypothèse bien improbable d'un client lui dévoilant ses noirs desseins !

La vie judiciaire réelle correspond rarement aux films américains !

Nom: 
Benoît Van de Moortel

 

Maître Huvelin fait certainement référence à un débat programmé par un vice-bâtonnier sur le point de savoir s’il faut être un tueur, non pas pour être candidat au bâtonnat, mais pour être pénaliste aujourd’hui. Le sens de la question n’est pas précisé mais il est vrai qu’elle peut accréditer l’idée ancienne, répandue et d’ailleurs encouragée par ceux à qui l’idée même de droits de la défense donne de l’urticaire, que l’avocat est nécessairement, au pénal, le complice de son client.

Il est vrai que la première mission de l’avocat n’est pas de dénoncer ses clients et de les livrer pieds et poings liés à la police et à la justice, si tant est qu’ils ne sont pas déjà entre les mains d’icelles. Car, plus encore qu’en matière civile ou commerciale, c’est généralement après coup, quand le mal est fait, que le criminel – ou présumé tel – fait appel à un avocat.

C’est une illusion aussi de penser que la personne poursuivie se répand systématiquement en confidences auprès de son avocat et, notamment, lui confesse être l’auteur d’un crime qu’il conteste par ailleurs. Si cela arrive, il est probable que l’avocat incitera son client à avouer ou, le cas échéant, se retirera du dossier, la situation – de fait rarissime - consistant à devoir plaider l’acquittement d’un accusé dont on est personnellement convaincu de la culpabilité étant pratiquement intenable. Mais il n’appartient pas à l’avocat – qui a choisi ce métier et accepté initialement le dossier – de trahir le client qui, aussi mauvais soit-il, lui a fait confiance.

Le cas de conscience imaginé ( ?) par Me Huvelin n’est pas irréaliste mais, paradoxalement, ce ne sont pas les avocats pénalistes qui y sont le plus exposés. Il est sans doute assez exceptionnel qu’un individu vienne raconter froidement à un avocat pénaliste qu’il a l’intention de tuer sa femme, et comment il va s’y prendre, et comment il va se constituer un alibi, etc. Par contre, il arrive que, par exemple, à l’occasion d’une procédure de divorce, un mari surexcité annonce qu’il va tuer son épouse (l’inverse est plus rare).

S’il fait cette annonce à cor et à cri dans les couloirs du Palais en sortant du bureau du JAF, il est difficile de parler d’information à caractère secret au sens de l’article 226-13 du code pénal, de sorte que la question du secret professionnel ne se pose pour personne, y compris pour l’avocat du mari. Mais même s’il réserve cette annonce à son avocat, il est du devoir de ce dernier d’agir par tous les moyens pour empêcher ce crime.

On rappellera que l’article 223-6 du code pénal, réprimant le non-empêchement de crime, ne prévoit pas d’exemption en faveur des personnes astreintes au secret professionnel, contrairement à d’autres dispositions concernant d’autres infractions. C’est qu’il s’agit ici d’action plutôt que de dénonciation et d’une vie à sauver plus que d’un secret à trahir.

Nom: 
Gilles Huvelin

Il existe certainement un avocat qui a plaidé la relaxe en connaissant la culpabilité de son client. Arrêtez de rire les copains je vous prie.

L'avocat donneur d'alerte ? Il sera poursuivi pour dénonciation calomnieuse si le pire ne survient pas.

L'avocat n'est pas le complice ni le receleur de son client.
Tout est dit mais rien n'est résolu.

Nom: 
Benoît Van de Moortel

 

Il arrive en effet certainement qu’un avocat plaide la relaxe de son client tout en n’ayant aucun doute personnel sur sa culpabilité. Je pense que c’est extrêmement rare en matière de crime de sang (et vous parlez d’ailleurs de relaxe alors que je parlais d’acquittement eu égard au scenario que vous évoquiez initialement).

Mais je veux bien admettre que cela arrive, par exemple en matière de grande délinquance financière (fraude, corruption, trafic d’influence, etc.), qui émeut moins la population et suscite même parfois une certaine admiration eu égard à la fascination qu’exercent l’argent et le pouvoir … En ce domaine, il doit même arriver que l’avocat soit instrumentalisé par son client au point, pour le coup, de s’en faire le complice.

S’agissant de la dénonciation calomnieuse, je me permets de vous rappeler que, comme tout délit, elle suppose une intention et que, plus précisément, l’article 226-10 du code pénal punit la dénonciation d’un fait que l’on sait totalement ou partiellement inexact. Dans le cas que vous évoquez, le fait n’est pas le meurtre de l’épouse mais l’annonce, par le mari, qu’il va commettre ce meurtre. On ne va évidemment pas poursuivre un avocat qui, par son action, aura empêché le crime, alors qu’on pourra le poursuivre si, pouvant empêcher ce crime, il ne fait rien.

J’admets qu’on puisse, pour faire « rire les copains », lancer un débat puis tourner en dérision les commentaires qu’il suscite. Mais, s’agissant d’une blogosphère d’avocats accessible au grand public, il me paraît important, au-delà des passions idéologiques qui peuvent s’exprimer, de rappeler aussi ce que sont les règles de droit et ce qu’est, pour l’énorme majorité des avocats pénaliste, la conception de leur métier de défenseur.

Nom: 
Gilles Huvelin

que nous tombions, même si le public nous lit,  dans le politiquement correct. J'ai écrit que je devais faire les copains pénalistes en énonçant qu'il doit bien se trouver un confrère qui a plaidé l'innocence d'un client qu'il savait coupable. L'idée que la profession ne défend que les innoncents est bien sûr erronée. Coincé entre les principes essentiels, le secret professionnel; et le fait qu'il peut être receleur ou complice de son client, l'avocat doit en conscience devenir un citoyen comme les autres. Prévenir les crimes et délits est donc notre lot bien entendu. La tentative qui ne se matérialise pas n'offre pas de prise.  J'ai parlé de relaxe pour dédramatiser.

Il nous est tous arrivé en quelque décennies de pratique de trouver dans les pièces qu'un client nous confie un document, ou dans ses propos, un élément qui prouve le faux, l'acte prémédité, voir que l'alibi allégué ne tient plus, ou qu'un témoignagne est "inexact", et donc la démonstration de la responsabilité,  ou de la culpabilité, l'apparaition d'une personnalité dangereuse...et aux questions posées répondent des confessions ou des récits, la révèlation d'une personnalité démoniaque. La spécificité de notre métier est qu'il rencontre tous les malades psychiatriques que les médecins n'ont pas encore consulté. Nous avons tous appris ce que nous devons faire en pareil cas. Mais cela ne suffit pas à prémunir les tiers  de la personnalité que vous pouvez avoir un soir dans le secret de votre bureau. La conscience fait le citoyen que l'avocat demeure en toute circonstance et le Bâtonnier Giroux a raison. J'ai suggéré, en changeant les cas, les mécanismes et les faits, comment les évènements utérieurs peuvent désarmorcer un dilemme ou vous laisser à vie un doute sur la réalité des destins.

Des  portraits de ténors du Barreau en noir et blanc publiés récemment sur les réseaux montrent des avocats qui portent sur leur visage une dureté, autant que le poids de leur charge que des cerititudes affichées. "Faut-il être un tueur ? " ne vise pas seulement le pénaliste. Les procès commerciaux qui engagent le sort d'entreprises ne sont pas moins dramatiques...Et c'est sans doute pour cela que de prestigieux confrères sont finalement assez fréquemment  à la fois des commercialistes réputés et des pénalistes reconnus.

Dur métier, mais qui en doutait ?

Nom: 
dé-jugé

Laissons donc tranquille le cinéma américain et restons en aux produits "made in france"  

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/La_Poison

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

Vive la France !

Nom: 
Gilles Huvelin

J'ai simplement l'impression que je viens d'évoquer un tabou.

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

etc, etc !

Non, le sujet n'est pas tabou !

Nom: 
Gilles Huvelin

que personne ne veut évoquer son expérience personnelle en la matière.

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

vous voulez absolument que l'avocat ne soit pas en paix avec sa conscience.

Un contrat se noue entre le justiciable et l'avocat reposant sur la confiance.

Si l'un ou l'autre des contractants estime qu'elle est rompue, il met fin au contrat.

Ainsi l'avocat qui se sentira instrumentalisé cessera immédiatement de prêter son concours et c'est valable dans toutes les procédures.

Nom: 
Benoît Van de Moortel

 

Tout avocat devrait avoir lu "Les cas de conscience de l'avocat", écrit par Jacques Isorni et publié par la Librairie Académique Perrin en 1965.

Cela ne nous rajeunit pas mais on n'a jamais rien écrit de mieux sur la question.

Et personne ne peut reprocher à Isorni d'avoir fait dans le "politiquement correct".

 

Vraiment du lourd !

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