Apr
14
La Cour d'Appel de Paris rend son arrêt relatif aux dysfonctionnements (passés ?) de la blogosphère...

Vous trouverez l'arret en fichier attaché.

Il n'y a aucune surprise sur le résultat : toutes les parties (sauf une) se sont désistées de l'appel de l'ordonnance de référé du 8 Avril 2014 puisque le CNB :

  • après avoir fait disparaitre l'ancienne blogosphère sans crier gare,
  • puis l'avoir fait réapparaitre partiellement après avoir admis que nous étions propriétaires, intellectuellement parlant, de nos "blogs" en ce compris non seulement les billets mais également les commentaires et les fichiers y attachés,
  • puis l'avoir fait disparaitre à nouveau après nos plaintes concernant la disparition d'une partie de nos "oeuvres"
  • puis l'avoir fait réapparaitre, en plusieurs étapes successives et après tâtonnements techniques, pour aboutir à la version actuelle

a satisfait quelques heures avant l'audience à l'essentiel de nos demandes pour éviter une condamnation.

Appel avait été interjeté car la nouvelle plateforme était nettement en retrait par rapport à l'ancienne mais nous avions au moins récupéré l'ensemble de nos blogs, y compris les fichiers et une très grande parties des photographies même si certains ont perdu dans l'opération les widgets qui agrémentaient leurs publications.

En concertation, nous avons tous (sauf un) estimé qu'il était difficile en référé d'obtenir la mise en place d'une plateforme nouvelle conforme à l'ancienne, l'essentiel de notre argumentation de départ était d'éviter la disparition pure et simple de nos blogs, ce que notre procédure a empéché.

C'est pourquoi, nous nous sommes tous (sauf un) désistés de cet appel à charge pour ceux qui le souhaitaient de se lancer dans une procédure au fond pour démontrer les fautes du CNB et leur préjudice....

Sauf un, dis-je, car il avait été soutenu à l'époque qu'un tel désistement était une capitulation et que fort heureusement il restait Don Quichotte ( à moins qu'il ne s'agisse de Sancho Pansa et que......nous allions voir ce que nous allions voir...!

En guise de coup d'éclat, je n'ai rien vu. Aucun argument massu ni aucune démonstration que ce désistement était une erreur.

En lisant l'arrêt, on s'aperçoit que le seul qui ne s'est pas désisté ne s'est pas plaint des dysfonctionnements techniques de la nouvelle plateforme, dont il avait d'ailleurs fait un inventaire prétendument exhaustif, mais de ce que la nouvelle blogosphère ne disposait pas de CGU.

Or, ces CGU ont été publiées fint Aout 2014 (pendant l'appel) alors que ce sont justement ces CGU qui :

  • nous obligent à sauvegarder nos données sans être en possession d'un module pour y procéder et
  • interdisent clairement la diffusion de publications injurieuses ou provoquant à la discrimination et d'une manière générale  qui soient contraires aux règles déontologiques e la Profession d'Avocat comme il est dit :  :

Ne pas créer, écrire, transmettre ou communiquer tous Billets de quelque nature que ce soit illicites, et notamment outrageants, injurieux, diffamatoires, abusifs, violents, obscènes, pornographiques, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ou une apologie des crimes contre l'humanité, constitutifs d’une atteinte à la dignité humaine, ou d’une activité illégale de jeux d'argent.

Ne pas utiliser le Service et créer/diffuser un Blog sur la Plateforme qui serait contraire aux règles déontologiques de la profession d’Avocat, notamment par la violation du secret professionnel auquel il est tenu, ou aux principes de dignité, loyauté, discrétion et délicatesse.

Ne pas créer/diffuser un Blog sur la Plateforme pour réaliser des actes de démarchages interdits.

Dans ces conditions, quand je lis dans l'arrêt que notre blogueur (prétendument) téméraire a :

demandé acte de ce qu’il ne présente plus  de demandes contre le Conseil National des Barreaux en l’état de la déclaration faite le 29 août 2014 par ce dernier à la commission nationale Informatique et Libertés de la création du site de blogs “blogs avocats” et de la mise en ligne par lui sur Internet le 30 Août 2014 du texte des conditions générales d’utilisation de la plate-forme informatique correspondante appelée “blogavocats”,.....

je me dis qu'il eut été plus judicieux de se désister purement et simplement sans explication que de soutenir de telles stupidités qui se retournent contre ceux qui font aujourd'hui l'objet de poursuites pénales et disciplinaires justement pour avoir enfreint cesdites CGU.

Malheureusement, la Cour l'a écrit pour l'éternité...

Une chose est certaine : personne ne peut ignorer cette décision !

Pour avis.

 

 

 

 

 

Commentaires

ite missa est

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

récupéré un outil qui certes ne présente peut être pas les mêmes performances que l'ancien mais permet néanmoins une communication utile.

Je remarque d'ailleurs que certains y sont revenus.

 

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

Votre titre donne à penser que les dysfonctionnements persévèrent sur l'actuelle blogosphère.

Pouvez-vous nous en dire plus ?

Nom: 
Bâtonnier GIROUD

la blogosphère vive par de multiples publications.

Les règlements de comptes par publications croisées nuisent à la lisibilité de l'ensemble.

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