Aug
13
AVOCATS : LE BIENHEUREUX ASSASSINAT DES CARPA ET DES ORDRES PAR LE CONSEIL D’ETAT

 

Il fallait bien que ça arrive un jour ou l’autre.

Je rappelle ici  à mes pairs marseillais la démonstration  fiscale de haut niveau que leur avait faite en assemblée générale de la CARSAM.  il y a quelques années mon ami Alain BOFFARD, que     seul j’avais soutenu. Le bâtonnier de l’époque et tout son conseil de l’ordre nous avaient ri au nez.

Aug
12
SOCIETE : CRISE COREENNE, LES JOURNALISTES FRANÇAIS SONT DES ANES

Qui brandissent le risque de guerre dans lequel la France pourrait être engagée s’il se passait quelque chose du coté de Guam. C’est dans le Pacifique.

Lisez plutôt l’article 5 du traité de l’Atlantique nord.

Aug
12
L'Ordre et l'impôt réduit des sociétés. Régime applicable.

ABSTRACT Sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux réduit les produits issus du placement des fonds propres d'un Ordre des avocats, qui ne peuvent être regardés comme découlant directement de la réalisation même des missions d'intérêt général confiées par la loi à l'Ordre, peu importe la qualification juridique de ces revenus au regard des dispositions de l'article 206 du CGI, et les circonstances que ces revenus seraient ultérieurement affectés à la réalisation de missions non lucratives et permettraient à l'Ordre de disposer des ressources nécessaires à l'accomplissement de ses missi

Aug
12
AVOCATS : LA LIBERTE TOTALE DES AVOCATS ET DE LEUR POSTULATION A CLIPPERTON

 

Nous devons à notre confrère  Dominique de GINESTET, parfaitement relayé par la Conférence des bâtonniers  dans un communiqué daté du 21 juillet 2017, une analyse de la réforme du tarif réglementé  de la postulation des avocats en matière de saisie immobilière, telle qu’ intervenue par un décret du 9 mai précédent, que complète par ailleurs un arrêté tout récent du  6 juillet,  plus détaillé,  auquel renvoie le communiqué précité.

Aug
11
SOCIETE : LE PERE NOEL EST DONC MIEUX TRAITE QUE LE PRESIDENT DU SENAT, ET JE SUIS CANDIDAT AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

Maintenant  que le nouveau conseiller constitutionnel,  désigné par le président du Sénat a décliné et qu’on attend donc la suite,  avec la désignation d’un nouveau conseiller,  deux choses.

Aug
10
REFORMES : A PROPOS DES REGIMES SPECIAUX DE RETRAITE

Le coup de folie de l’ami HUVELIN quant aux 10       réformes à réaliser d’urgence, sauf qu’HUVELIN n’est pas fou, c’est la situation actuelle qui l’est et qui empêche ces réformes là, bref, on évoque la suppression des régimes spéciaux de retaites.

Aug
10
Comment conclure devant la cour d'appel à compter du 1er septembre 2017

 Comment conclure devant la cour d'appel à compter du 1er septembre 2017
Formule Laffly, Procédures 2017-7/8, p. 39.
 

Aug
10
Répartition des compétences entre le CME et la Cour d'appel

 Répartition des compétences entre le CME et la Cour d'appel
Note Croze, Procédures 2017-7/8, p. 10, sur cass. n° 16-14.868, 15-27.467 et 16-15.720. Voir nouvel art. 914 CPC.
 

Aug
10
Appel du jugement sur la compétence : un nouveau jour fixe imposé

 Appel du jugement sur la compétence : un nouveau jour fixe imposé
Etude Ch. Laporte, Procédures, 2017-8/9, p. 5.
 

Aug
10
Faut-il modifier certaines formules d'assignations ?

 Faut-il modifier certaines formules d'assignations ?
Focus Ch. Laporte, Procédures, 2017-8/9, p. 3