Nov
11
MACRON : CERTAINS MORTS LE SONT DONC MOINS, CAMUS ou BéGUé, ET AUSSI LES AUTRES

 

Dans sa déraison universelle, le président de la République aura évidemment oublié certains de la grande guerre.

On sait qu’il ne les aime pas.

Les pieds-noirs, évidemment absents, ils n’ont jamais été un Etat,  ne sont pas représentés par des Etats désormais souverains et hostiles, et leurs descendants – j’en suis un – en sont réduits au seul témoignage, en attendant de disparaitre aussi.

Je veux en citer ici deux. Morts.

Nov
11
MACRON : LE PRESIDENT A-T-IL TOUJOURS SA CONNAISSANCE ?

Parlant alors de sa maitresse qui, au lieu de César, en avait fait un Pompée, appelé au chevet du président de la République alors Félix FAURE, un curé avait demandé : « le président a-t-il toujours sa connaissance ? ».

Ce à quoi on lui avait été répondu,  en parlant d'elle la  maitresse,  qui venait d’achever à la fois les exploits sexuels du président et sa vie aussi, « non elle est sortie par la porte de service ».

La connaissance dont on parle ici à l’Elysée est  apparemment celle de la raison.

Nov
11
Délai de carence impératif entre un CDD pour accroissement et un CDD pour remplacement

 

Le Code du travail impose le respect d’un délai de carence en cas de succession de CDD dans certains cas, sauf quand le salarié a été recruté pour remplacer un autre.

 

Ainsi, une succession de CDD, sans délai de carence, n'est licite, pour un même salarié et un même poste, que si chacun des contrats a été conclu pour l'un des motifs prévus limitativement par l'article L 1244-4 du Code du travail.

 

Nov
11
Intérim : qui doit prouver la réalité du motif de recours ?

 

C’est une jurisprudence constante qui concerne le contrat d’intérim mais aussi le CDD.

 

En effet, en tant que contrat précaire, les cas de recours sont limitativement énumérés par la loi.

 

Aussi, le motif de recours doit être prouvé par l’employeur qui a la charge de la preuve.

 

Et en matière d’intérim, c’est l’entreprise utilisatrice qui est débitrice de cette obligation.

 

Nov
11
Une absence due à une grossesse peut impacter une prime à certaines conditions

 

Les primes d’assiduité sont des primes liées à la présence effective du salarié. L’employeur peut tenir compte des absences pour le paiement d’une prime d’assiduité, mais à des conditions strictes.

 

Il faut en particulier que toutes les absences, sauf celles légalement assimilées à du travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur l’attribution ou le paiement de la prime.

 

Un arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2018 se fait une nouvelle fois l’illustration de ce principe.

 

Nov
11
Prise d'acte justifiée en cas de comportement fautif de l'employeur : le cas du licenciement nul

 

Le comportement fautif de l’employeur qui nuit à la santé du salarié peut être un motif de prise d’acte de rupture du contrat.

 

La Cour de cassation a dans ce cas considéré que la prise d’acte de rupture devait être analysée en un licenciement nul, ce qui emporte des conséquences indemnitaires importantes.

 

Nov
11
L'obligation d'adaptation du salarié à la charge de l'employeur

 

En application de l’article L 6321-1 du code du travail, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard, notamment, de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

 

Nov
11
MARSEILLE: NON LIEU POUR LOUIS XIV

 

Je veux apporter ici une contribution à l’enquête pénale,  ensuite de l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, et ce n’est pas terminé. C’est à Marseille une très vieille histoire.

Nov
10
Licenciement d’un salarié suite à la suspension administrative, pendant ses congés, de son permis de conduire (alcoolémie positive) = licenciement sans cause (c. cass. 24 oct. 2018, n°17-16099)

M. Y, engagé par la société Peronnet distribution en qualité de conducteur routier à compter du 29 octobre 2003, a, pendant ses congés, le 7 mai 2014, fait l'objet d'une suspension administrative de son permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie positif au volant de son véhicule personnel.

Ayant informé son employeur le 12 mai 2014, jour de la reprise de son travail, son licenciement pour faute grave lui a été notifié le 20 juin 2014.

Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale.

Nov
10
COMMUNIQUE : LA SECURITE EST ASSUREE A MON CABINET PROFESSIONNEL

Au moment où des immeubles, des balcons, que sais-je encore, s’écroulent dans le premier arrondissement de la ville de Marseille, je signale que mon cabinet, au 1er étage du  29 rue Lulli, à l’angle de la rue Grignan, en face de la Banque Rothschild Martin-Maurel,  c'est aussi dans le premier arrondissement, autrement peuplé,   tient bon.

Et en tout sécurité.