Feb
23
Sous-traitance en chaîne - Prévisibilité pour le sous-traitant de 2e rang du dommage du sous-traitant de 1er rang

Sous-traitance en chaîne - Prévisibilité pour le sous-traitant de 2e rang du dommage du sous-traitant de 1er rang

 
Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 54, sur cass. n° 15-14.891.
 

Feb
23
Sous-traitance - action directe - nécessité de mise en demeure à l'entrepreneur principal

Sous-traitance - action directe - nécessité de mise en demeure à l'entrepreneur principal

 
Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 83, sur cass. n° 15-22.592.
 

Feb
23
Loi sur la sous-traitance et faute du maître de l'ouvrage

Loi sur la sous-traitance et faute du maître de l'ouvrage

 
Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 83, sur cass. n° 15-12.926.
 

Feb
23
Action récursoire du maître de l'ouvrage contre le cessionnaire de créance

Action récursoire du maître de l'ouvrage contre le cessionnaire de créance

 
Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 81, sur cass. n° 15-17.403.
 

Feb
23
MISCELLANEES : LA SEULE PEUR DE MA VIE

 

Demain matin, 24 février 2017,  à 3 H 40 du matin, il y aura six mois,  de l’anniversaire de la seule peur de ma vie. 

La suite du grand tremblement de terre meurtrier d’AMATRICE, qui avait lieu au même moment,  le 24 aout 2016,  aux premières heures de la nuit.

Mon épouse et moi étions en vacances, occupant tous deux le premier étage d’une belle résidence de campagne à TOLENTINO, à 100 km de l’épicentre du séisme. C’est dans la province des Marches, pas loin des Abruzzes.

Feb
23
Sous-traitance et co-traitance

Sous-traitance et co-traitance

 
Note Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 80, sur cass. n° 15-24.469.
 

Feb
23
Les modes alternatifs de règlement des différends dans la loi "J21"

Les modes alternatifs de règlement des différends dans la loi "J21"

 
Etude Strickler, Procédures, février 2017-2, p. 24.
 

Feb
23
La loi "J21" et la Cour de cassation : la réforme avant la réforme ?

La loi "J21" et la Cour de cassation : la réforme avant la réforme ?

 
Etude Raschel, Procédures, 2017-2, p. 9.
 

Feb
23
Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous !

C'est bien normal puisque vous avez le droit de vous taire !

Tout mis en cause, tout prévenu, doit bien réfléchir avant de parler et préférer ne rien dire plutôt que ce qui lui passe par la tête à l'instant T.

Certaines questions, insidieuses, sont mal comprises et la réponse apportée peut être lourde de conséquences.

Feb
23
Protection de la vie privée et de l'intérêt légitime pour le public

Dans un arrêt de chambre du 21 février 2017, la Cour européenne des droits de l'homme ( CEDH, 21 févr. 2017, n° 20996/10 ) condamne à l'unanimité l'Espagne pour violation de l'article 8 de la Convention.