Jun
23
Défenseur des droits, migrants et politique...

Monsieur Toubon est le Défenseur des Droits. Le seul fait que l'Etat soit obligé d'avoir un Défenseur des Droits prouve que les avocats ne font pas leur boulot. C'est eux qui devraient remplir ce rôle. La profession devrait s'interroger et se remettre en cause.  Comment a-t'elle pu accepter un tel camouflet ?  60 000 avocats n'ont pas songé à s'organiser pour remplir cette mission et comble de l'indignité, une avocate ont dû saisir le Défenseur des Droits pour faire respecter les siens contre une discrimination au sein de notre profession du fait de sa grossesse.

Jun
23
PROCEDURE : LA REMISE EN CAUSE DU MONOPOLE LOCAL DES AVOCATS EN MATIERE DE LICITATIONS ET DE SAISIES IMMOBILIERES

 

Non à la ségrégation entre avocats.

Le monopole local résiduel  des avocats au tribunal de grande instance en matière de licitation partage et saisie immobilière, est désormais remis en cause par la question prioritaire de constitutionnalité suivante que j’aurai l’honneur plaider en 15ème chambre de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE le 25 octobre prochain. Voici son texte :

Jun
23
AVOCATS : L’AUTISME DES ORDRES

On essaie de faire comprendre, mais c’est dur, que les ordres des avocats n’ont pas d’existence juridique définie en droit positif.

Le barreau, c’est la réunion de tous les avocats. Mais c’est une abstraction. L’ordre devrait être l’organisation de gestion. Soit une société, soit une association, soit un établissement public, non un établissement privé,  soit ce que vous voudrez pourvu que ce soit organique.

Jun
23
Offre de prêt immobiier et durée de la domiciliation des salaires de l'emprunteur

Il est prévu que lors d'un crédit immobilier, le prêteur peut conditionner l'offre de prêt à la domiciliation par l'emprunteur de ses salaires ou revenus assimilés sur un compte de paiement, sous réserve que le prêteur fasse bénéficier en contrepartie l'emprunteur d'un avantage individualisé (Ord. n° 2017-1090, 1er juin 2017, art.

Jun
22
Requalification d’un contrat intermittent en CDI à temps plein.

 

Histoire d’une transaction extrêmement rapide.

 

M. F. est ingénieur en informatique.  Il a travaillé à peine plus d’un an pour une SSII qui l’a détaché auprès d’une grande banque française.  Dans une optique d’économie, la banque a décidé de mettre fin à la mission.

 

M. F. avait le statut de prestataire indépendant.  Il me consulte et m’apporte son « dossier ».

 

Jun
22
Requalification d’un contrat intermittent en CDI à temps plein.

Histoire d’une transaction extrêmement rapide.

 

M. F. est ingénieur en informatique.  Il a travaillé à peine plus d’un an pour une SSII qui l’a détaché auprès d’une grande banque française.  Dans une optique d’économie, la banque a décidé de mettre fin à la mission.

 

M. F. avait le statut de prestataire indépendant.  Il me consulte et m’apporte son « dossier ».

 

Jun
22
Je ne suispas une fan de Manuel VALLS

Mais la contestation de Farida AMRANI m'inssuporte

Valls a gagné dans l'essonne

Cette FI  veut lui ravir sa victoire;

Elle a tout manigancé.
 

Jun
22
Je ne suispas une fan de Manuel VALLS

Mais la contestation de Farida AMRANI m'inssuporte

Valls a gagné dans l'essonne

Cette FI  veut lui ravir sa victoire;

Elle a tout manigancé.
 

Jun
22
PROCEDURE : LA PREUVE LITTERALE DE L’ART. 1316 DU CODE CIVIL

 

Je tombe par hasard sur une ineffable délibération de plus du conseil de l’ordre marseillais qui à sa date et bien qu’il l’indique n’a toujours pas compris la portée de l’avis de la Cour de cassation du début du mois de mai, concernant la représentation des avocats en appel de décisions des conseils de prudhommes.

Jun
21
ACTUALITES DE LA Q.P.C. UNE PLACE EST LIBRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

Avec la nomination place Vendôme,  comme garde des sceaux de Madame Nicole BELLOUBET, jusqu’ici parmi les sages.

On dirait bien que c’est la toute première fois qu’un membre du Conseil constitutionnel désigné par le président d’une assemblée parlementaire (M. BEL, ancien président du Sénat) devient ministre, et quel ministre…