Jul
18
La nomination d’un fonctionnaire territorial doit être expressément décidée

Rappels : selon l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à l’autorité territoriale de nommer les fonctionnaires qu’elle emploie. L’article 40 de la même loi indique, en outre, que "la nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale".

Jul
18
Doit-on délibérer à scrutin secret concernant le maintien en fonction d’un adjoint au maire ?

Rappels : un maire est autorisé à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et il peut y mettre un terme à tout moment (art. L.2122-18 et L.2122-20 du code général des collectivités territoriales - CGCT). Lorsque le chef de l’exécutif décide de retirer une délégation de fonctions, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien du maire adjoint concerné dans ses fonctions (art. L.2122-18 du CGCT).

Jul
18
AVOCATS : LA QUESTION DES CABINETS D’AVOCATS EN REZ DE CHAUSSEE

Je reçois à l’instant le communiqué du jour de l’Autorité de la concurrence,  relatif aux cabinets d’avocats, qui apprend le rejet de la demande de mesures conservatoires,  présentée par la société AGN avocats, visant des pratiques du barreau de Toulouse, tandis que l’instruction du dossier se poursuit au fond.

Parmi les thèmes en discussion, il  est,  si je comprends bien,  celui de l’installation d’agences,  autrement dit de cabinets d’avocat,  en rez de chaussée, avec vitrine, et pictogramme annonçant les domaines de compétence.

Jul
18
AVOCATS : L’ETRANGE SILENCE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

 

C’est vrai quoi, nos pairs gouvernants nationaux s’expriment sans arrêt pour un oui ou pour un non. La moindre chose au fin fond du Zambèze inférieur par exemple déchaine leurs communiqués.

Ici, le silence est  total sur la victoire de l’équipe de France de football en coupe du monde.

Non, çà ne va pas.

Jul
17
ARMENORUM : QUAND LE PAPE DES ARMENIENS APOSTOLIQUES DOIT FAIRE DU DROIT CIVIL DES CONTRATS

En attendant la Vierge Marie.

Nous sommes en France, avec une loi commune de séparation de l’église (je devrais écrire,  des églises) et de l’Etat depuis 1905. Celle-ci  impose la constitution d’associations cultuelles (j’ai bien écrit cultuelles,  et pas culturelles) de fidèles pratiquants.  Ce sont des laïcs. Ce ne sont surtout  pas des religieux.

Jul
17
20 ans après… et 20 ans de moins en ce qui me concerne

Ce dimanche 15 juillet 2018, Les Bleus ont mis une deuxième étoile sur le maillot de l’équipe de France, et à la suite de la date légendaire du 12 juillet 1998, l’auteur de cet article se sent rajeuni de 20 ans. Merci pour cela, les gars.

De plus, en dehors de l’énorme prestige que représente le fait d’être champion du monde, le pays tout entier se voit revigoré et, d’un point de vue sociologique, l’on voit jaillir un important élan d’union et de communion entre les Français.