Jan
19
AVOCATS : BARREAU DE LA VILLE ET BARREAU DU PORT

 

Paul LOMBARD n’est plus.

Les commentaires les plus flatteurs circulent sur lui. C’est à peine si on parle de l’affaire de CANSON,   dans laquelle on a monté  à l’époque une cabale contre lui, trop médiatique, qui lui a  finalement couté l’  Académie française.

Je ne sais pas si demain, à la messe qu’on donnera pour sa mémoire en l’abbaye de Saint-Victor à MARSEILLE, viendra le conseil de l’ordre en robe et tout le tralala.

Jan
18
LA FRANCE EST FOLLE : DE BARBU A BERVAS

 

Seuls les anciens comme moi s’en souviennent.

C’était le temps de la première élection présidentielle du suffrage universel direct en 1965. En ce temps-là,  il n’y avait pas d’obligation des 500 parrainages.

Alors, à l’époque,  on a eu  six candidats, dont beaucoup d’extrêmes suivant TIXIER VIGNANCOUR:

Jan
18
La cour d'appel de Rennes a annoncé deux grandes réformes

Rennes. Une méthode pour guider les magistrats dans leurs délibérés

  • Xavier Ronsin, Premier président de la cour d'appel de Ren

 Xavier Ronsin, Premier président de la cour d'appel de Rennes. | Photo : Omrita Nandi / Ouest-France.

Jan
17
AVOCATS : PLAIDER EN ROBE D’ ECARLATE VIOLETTE OU ROUGE ET UNE MAIN GANTEE

 

Je m’étonne de constater que ma récente  mise en ligne de la superbe étude de l’avocat général LYON – CAEN en 1936 à la Cour de cassation ait eu finalement si peu de lecteurs.

Il est vrai que le texte est long, donc on ne le lit pas et on a tort.

 

Alors, j’en extraits un passage,  qui va en faire saliver plus d’un.

Jan
17
AVOCATS : L'ELOGE DE PAUL LOMBARD DANS LE MONDE

LIsez dans Le Monde daté de demain l'éloge magnifique (y compris la zone d'ombre) de Luc LEROUX sur Paul LOMBARD.

Aussi grand que beau.

Bravo LEROUX.

Jan
17
AVOCATS : LA CREPA DEVIENT KERIALIS

 

On prend presque les mêmes on change le nom et on continue.

Ah, si on apprenait que les CREPA deviennent la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Jan
17
A quel moment le CDD en remplacement d’un mi- temps thérapeutique prend t- il fin ?

Les faits sont les suivants :

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2013),  Mme X...a été engagée par l'UDAF de l'Essonne à compter du 9 novembre 2009 par contrat à durée déterminée à temps partiel, d'une durée hebdomadaire de 17 heures 30, afin d'assurer " le remplacement du mi-temps thérapeutique " de Mme Y...-Z... .

Mme X...a été avisée par l'employeur du terme de son contrat à durée déterminée le 28 février 2010, en raison de la cessation du mi-temps thérapeutique de Mme Y...-Z... .

Jan
17
Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures

Le juge du référé contractuel et la dématérialisation des procédures

 
Note Rotoullié, AJDA 2017, p. 57, sur CE n° 400791
 

Jan
17
LOI PINEL, LOI MACRON, BAUX COMMERCIAUX : ASSOUPLISSEMENT ET TERGIVERSATION !!

La loi Pinel du 18 juin 2014 en matière de baux commerciaux avait pour objectif de rééquilibrer les rapports bailleurs-locataires au profit des locataires.

Nonobstant les échéances politiques à venir, il est à craindre que ce nouvel équilibre ne soit pas modifié.

Tous les baux renouvelés depuis la date d’application de la loi modifient les rapports  de force entre locataires et bailleurs  notamment en matière de gros travaux.

Jan
17
BAIL COMMERCIAL : Prescription de l’action de fixation du loyer à la baisse du bail renouvelé (Cour de Cassation 3ème Chambre Civile 20 octobre 2016 n°15-19940)

Alors que son bail commercial expirait le 1er avril 2006 et se poursuivait par tacite prolongation, le locataire a décidé le 2 octobre 2009 d’adresser à son bailleur une demande de renouvellement de bail moyennant un loyer annuel revalorisé à la baisse.

Plus de deux ans se sont écoulés et le 21 février 2012, le locataire a saisi le juge des loyers commerciaux en fixation du prix du bail renouvelé au montant souhaité dans la demande de renouvellement.