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Requalification - Stage au sein de Fnac Darty Participations et services requalifié en contrat de travail salarié : l’ex stagiaire obtient 65000 euros en appel (CA Paris 6 mars 2019)

Monsieur X a bénéficié d’une première convention de stage au sein de la société Fnac : du 9 avril au 30 septembre 2014, d’une 2e convention de stage, d’une durée de « 6 mois du 9 octobre 2014 au 6 mars 2015 » ; il a poursuivi son stage du 9 au 27 mars 2015, puis bénéficié d’une 3e convention de stage du 30 mars au 28 août 2015.

La première convention de stage dans le cadre d’un Master II de l’université d’Assas, se rapportait au pricing multicanal, le pricing désignant l’ensemble des techniques relatives à la fixation du prix d’un produit ou service.

Mar
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Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : ce qui change avec les lois de 2018

Le présent article traite de la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans les entreprises (1), du renforcement de la répression du harcèlement sexuel (2) et de l’application dans le temps du régime probatoire du harcèlement suite aux trois changements législatifs (3).

A compter du 1er janvier 2019, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 entre en vigueur, elle institue de nouvelles obligations pour les entreprises en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

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21
Obligation d'information et responsabilité des centres hospitaliers

Une mère a été déboutée de sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Niort à réparer les préjudices qu’elle-même et son fils estimaient avoir subis du fait des troubles autistiques dont ce dernier est atteint (CE 18 mars 2019, n° 418458, CH Niort aux Tables).   

 

 

Dans cette affaire, la mère, séropositive, avait été suivie pendant sa grossesse au centre hospitalier de Niort et avait accouché d’un fils, qui a progressivement présenté des troubles du comportement de plus en plus graves à mesure que sa scolarité avançait.

 

Mar
21
Pratique commerciale trompeuse etactivité de recouvrement de créance

Dans l'affaire qui lui était soumise, la Haute juridiction (Cass. crim., 19 mars 2019, n° 17-87.534, F-P+B+I) infirme l'arrêt d'appel par lequel l’activité de recouvrement de créance avait été regardée comme ne fournissant pas de prestation de service à l’encontre des débiteurs et, partant, les excluait des dispositions protectrices du Code de la consommation.

Mar
20
Quartier Madeleine, Bureaux à louer.

La SCP Huvelin & associés loue dans un petit immeuble indépendant fond de cour, au calme, situé 19 rue d'Anjou - 75008 Paris, un bureau fermé d'environ 15 m² et un bureau ouvert contigu de 5 m² environ. Ces bureaux se situent au rez-de-chaussée lumineux avec mobilier intégré. Situés à proximité du Métro Madeleine et à 5 minutes à pieds de la Gare Saint Lazare ou des métros Concorde et Saint Augustin.  Poste carré pro à proximité immédiate.

Mar
20
Même inutile et inefficace, on peut nuire...

J'ai cessé de commenter les choix des militants de notre profession et j'avais décidé de m'y tenir tant qu'ils se comportaient comme "la mouche du coche" ou que nos opposants dogmatiques systématiques agitant pour alibis politiques, principes universels et Droits de l'homme, me donnaient matière à rappeler le choix du pragmatisme et de l'efficacité en dénonçant l'hypocrisie des paravents usés à des fins sans rapport avec les buts que ces défendeurs de l'idéal démocratique avaient annoncés.

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AU DELA : J’AI PERDU CE SOIR MA LECTRICE LA PLUS ASSIDUE

Janou, mon, épouse depuis 44 ans,  est  morte cet après-midi, victime d’un de ces cancers que la médecine la plus évoluée ne parvient toujours pas à résoudre. Dieu sait qu’elle s’est battue, et que les médecins ont fait tout leur travail.

Elle était plus croyante que moi. Je veux donc imaginer que dans un au-delà  dont personne ne peut prétendre parfaitement  qu’il existe, elle me lit encore.