Feb
12
Quel avenir pour la "justice prédictive" ?

Quel avenir pour la "justice prédictive" ?

 
Etude Meceneur, SJ G 2018, p. 316.
 

Feb
12
La nature "sui generis" du contrat de déménagement

La nature "sui generis" du contrat de déménagement

 
Note N. Gaucher, SJ G 2018, p. 315 (entre louage d'ouvrage et transport...), sur CA Aix n° 14/21519.
 

Feb
12
Le sort de la déclaration d'appel indiquant seulement "appel général"

Le sort de la déclaration d'appel indiquant seulement "appel général"

 

Nullité de forme, selon étude Gerbay, SJ G 2018, p. 297 et avis Cass. n° 17.019, 17.020 et 17.021.

 

Voir étude Amrani-Mekki, GP 2018, , n° 5, p. 34

 

Feb
12
C.E.D.H. ET LIBERTE D’EXPRESSION DE L’AVOCAT

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a souvent été perçue comme le véritable bouclier des avocats. Ainsi, en matière de secret professionnel, les décisions sont toujours pertinentes. Il en est de même en matière de confidentialité. Pour la liberté d’expression, la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est souvent prononcée, y compris dans des affaires concernant la France (aff.

Feb
11
MISCELLANEES : NON A LA VERBALISATION MULTIPLE DU STATIONNEMENT INTERDIT

Le 30 janvier 2018, en cassant  la décision d’une juridiction de proximité, la chambre criminelle de la Cour de cassation a statué ainsi :

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence

Feb
11
NUMERIQUE : APPAREMMENT, PAS DE NOUVELLE FORMULE SUR LEGIFRANCE

 

Nous savions,  depuis quelques semaines,  que la nouvelle version en ligne à compter du 1er janvier 2018  des décisions consultables sur Légifrance-gouv.fr comporterait les noms complets  des parties.

Cette réforme m’avait même été personnellement signalée  auparavant par un  conseiller à la cour d’appel qui m’avait aussi indiqué que les magistrats bénéficiaient déjà d’un tel accès.

Or, les premières décisions consultables  sur le site Internet ne correspondent pas  du tout à cette réforme.

Feb
11
IRAN : 39ème ANNIVERSAIRE DE LA REVOLUTION

Manifestations-monstres ce jour dans toutes les villes d'IRAN.

Abattre le Shah n'a pas donné les résultats escomptés par les élites atlantistes. Nationalisme et religion ont au contraire satisfait le peuple iranien et particulièrement le petit peuple.

La modernisation dans le respect des traditions suscite évidemment des envies diverses et la jeunesse iranienne, éduquée et entreprenante, souhaite des ouvertures sociétales.

2 thèmes en débat: le port obligatoire du voile et la peine de mort pour le trafic de drogue.

Feb
09
AVOCATS : L’INCONSTITUTIONNALITE DE LA COMMISSION D’OFFICE DE L’AVOCAT AUX ASSISES

Il fallait bien que ça arrive un jour, comme pratiquement pour tous les articles de la loi du 31 décembre 1971 sur la profession d’avocat, texte bâclé.

Cette fois ci, la Cour de cassation a renvoyé ce jour au Conseil constitutionnel la validité de l’art. 9 de la loi qui dispose que l’avocat régulièrement commis  d’office par le bâtonnier ou par le président de la cour d’assises ne peut refuser son ministère  sans faire approuver ses motifs d’excuse ou d’empêchement par le bâtonnier ou le président. La décision est annexée en copie.

Feb
09
NUMERIQUE : LE RETOUR DES DECISIONS DE 2018 SUR LEGIFRANCE

A       commencé.

Février 2018  est bien achalandé, janvier non.

Il manque les arrêts BOUTIN et ZEMMOUR que nous attendons tous.

A ce qu’on lit, les noms des parties sont mentionnés.

A suivre.