May
16
MACRON QUI A PEUR DE VICTOR HUGO

 

PAS DE BON APPÉTIT, MESSIEURS !

 

Alors, il fait vérifier PREALABLEMENT par le premier ministre ce que lui déclarent préalablement ses futurs ministres.

May
16
SECRET PROFESSIONNEL ET COMPTE BANCAIRE DE L’AVOCAT

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre un arrêt intéressant (27 avril 2017 n° 73607/13). Il s’agissait d’un avocat allemand. Le parquet avait interrogé sa banque sur toutes les transactions passées par son compte bancaire professionnel au cours de deux dernières années ainsi que les comptes bancaires privés de l’avocat.

 

May
16
CANADA, GREVE DES JURISTES, MEDIATION ET NEGOCIATION

Les avocats et notaires de l’Etat canadien s’étaient mis en grève pour une augmentation de salaire et une plus grande indépendance. Une loi avait mis fin à la grève générale illimitée qui perdurait depuis le 24 octobre 2016 en les obligeant à reprendre le travail le 28 février 2017.

 

May
16
Expertise - rapports amiables - portée - principe de contradiction

Expertise - rapports amiables - portée - principe de contradiction

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du jeudi 4 mai 2017
N° de pourvoi: 16-15.451

Non publié au bulletin Cassation

Mme Batut (président), président
SCP François-Henri Briard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)

 

May
16
Marché - consentement - preuve -

Marché - consentement - preuve -

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du jeudi 4 mai 2017
N° de pourvoi: 15-24.809

Non publié au bulletin Cassation partielle

Mme Batut (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s)

 

May
16
Groupement d'entreprises - notion de mandat apparent

Groupement d'entreprises - notion de mandat apparent

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du jeudi 4 mai 2017
N° de pourvoi: 16-16.853

Non publié au bulletin Rejet

Mme Batut (président), président
SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)

 

May
16
Voisinage - droit de propriété - trouble - implantation d'ouvrages publics devenus privés - compétence

Voisinage - droit de propriété - trouble - implantation d'ouvrages publics devenus privés - compétence

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du jeudi 11 mai 2017
N° de pourvoi: 16-12.299

Publié au bulletin Cassation partielle

Mme Batut (président), président

May
16
Imprévision - le juge judiciaire, troisième partie au contrat ?

Imprévision - le juge judiciaire, troisième partie au contrat ?

 
Etude Archambault et Faucher, GP 2017, n° 18, p. 18.
 

May
16
L'OEIL DE TEHERAN : UN SEUL TOUR AUX PRESIDENTIELLES

Sur les 6 candidats retenus par le Conseil des Gardiens de la Révolution, sorte de Conseil Constitutionnel controlé par les Religieux, il n'en restera vraisemblablement plus que 2 dés le premier tour.

Le conservateur de progrés et Maire de Téhéran Qalibaf vient de se retirer au profit du religieux traditionnel Raissi et le Vice-Président Jahangiri le fera in extrémis au bénéfice de M. Rouhani.

Le président Rouhani a réitéré ses promesses d'ouverture au monde et de promotion des droits, en particulier des femmes.

May
16
fuite mortelle d'un patient et faute du Centre hospitalier

La Cour administartive d'appel de Marseille condamne le centre hospitalier spécialisé Montperrin d'Aix-en-Provence à payer au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages  la somme de 40.000 euros pour la fugue mortelle d'un patient qui avait été hospitalisé.