Mar
16
Piscine et assurance décennale

 Piscine et assurance décennale
Note Roussel, RDI 2017, p. 157, sur cass. n° 15-26.770.

 

Mar
16
MARSEILLE : CA SE PASSE COMME CA A MARSEILLE (France)

 

Reproduction fidèle de La Provence (D.T.)

A Marseille, les marins-pompiers injuriés abandonnent le patient

Mar
16
A propos de la réception

A propos de la réception

 
Etude Boubli, RDI 2017, p. 144, sur cass. n° 15-25.415, 15-26.090 et 15-24.379.
 

Mar
16
Les sanctions de l'empiètement de constructions sur le terrain d'autrui

 Les sanctions de l'empiètement de constructions sur le terrain d'autrui
Etude Bergel, RDI 2017, p. 124.
 

Mar
16
Le désamiantage constitue un préjudice indemnisable par le diagnostiqueur

 Le désamiantage constitue un préjudice indemnisable par le diagnostiqueur
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 9 mars 2017
N° de pourvoi: 15-14.753
Non publié au bulletin Cassation partielle

M. Chauvin (président), président
SCP Bénabent et Jéhannin, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le premier moyen du pourvoi principal :

Mar
16
Le congé pris sans l'accord de l'employeur qui n'a cependant pas respecté ses propores obligations...

Après avoir constaté que le salarié avait pris des congés sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son employeur, les juges confirment que son licenciement est justifié.

Mar
16
Les dernières actualités en droit Algérien des affaires

Lire la News Letter de LPA-CGR sur le droit Algérien des affaires, rédigée par:

  • Chems-eddine HAFIZ, Avocat-Associé
  • Hind BELHACHEMI, Avocat-Associée
  • Sohel HAFIZ, Avocat
  • Madiha SILINI, Avocat

http://www.lpalaw.com/smart-news-dernieres-actualites-droit-affaires-algerien/

Mar
16
AVOCATS A LESBOS : LES CHIFFRES

Depuis le début de l’opération (1er juillet 2016) et ce jusqu’au 1er mars 2016, les avocats européens à LESBOS ont traité près de 816 dossiers. Les réfugiés venaient de 41 pays différents. Cela représentait 77,3% d’hommes et 22,7% de femmes.

Mar
16
ACCES AU DROIT, RECUL CONSTATE

Le Défenseur des Droits, M. Jacques TOUBON, a publié son rapport d’activité pour l’année 2016. Il souligne, outre le recul de l’esprit républicain, le retrait du service public, le recul de l’accès au droit. L’administration deviendrait un labyrinthe qui, de surcroit, réduirait les fonctions d’accueil au profit des procédures dématérialisées. Or, de nombreuses personnes n’ont pas accès à internet.

Mar
16
DES CAMERAS DANS LES CABINETS D’AVOCATS ET LES ETUDES DE NOTAIRES ?

Cette situation ubuesque n’est pas prévue pour la France ou même l’Union Européenne mais au Maroc. En effet, le ministère de la Justice a décidé d’imposer l’enregistrement audiovisuel des séances de signature des actes juridiques dans les cabinets d’avocats et chez les notaires.