Jul
07
QATAR : AUBE NOUVELLE

Le QATAR dont la souveraineté a été mise en cause par l'ARABIE et ses affidés, réagit et renforce ses liens avec la TURQUIE et avec l'IRAN.

Ces deux derniers Etats ont volé à son secours en lui fournissant l'alimentation et l'espace aérien et naval pour survivre.

De ce fait on assiste à une recomposition des forces au Moyen-Orient.

La TURQUIE remédie à son erreur de s' être opposée à la SYRIE et prend pied dans le Golfe persique.

L'IRAN étend ses relations avec 3 petits Etats arabes du Golfe persique, le Koweit, le QATAR et le Sultanat d'OMAN.

Jul
07
QATAR : AUBE NOUVELLE

Le QATAR dont la souveraineté a été mise en cause par l'ARABIE et ses affidés, réagit et renforce ses liens avec la TURQUIE et avec l'IRAN.

Ces deux derniers Etats ont volé à son secours en lui fournissant l'alimentation et l'espace aérien et naval pour survivre.

De ce fait on assiste à une recomposition des forces au Moyen-Orient.

La TURQUIE remédie à son erreur de s' être opposée à la SYRIE et prend pied dans le Golfe persique.

L'IRAN étend ses relations avec 3 petits Etats arabes du Golfe persique, le Koweit, le QATAR et le Sultanat d'OMAN.

Jul
06
conditions d'exercice de l'article L. 600-5-1 du Code de l'Urbanisme et possibilités de contestation

Dans un arrêt du 19 juin 2017, le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles peuvent être contestés le jugement avant dire droit faisant usage des pouvoirs prévus par l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et le jugement mettant fin à l’instance après régularisation du permis de construire.

Jul
06
compétence juridictionnelle sur les suites de l'annulation d'une décision de préemption

Le Tribunal des conflit clarifie la compétence de l'ordre judiciaire et administratif en cas d'annulation de la décision de préemption.

Jul
06
Publication du n°51 du BJDA (ex-Actuassurances)

Publication du n°51 du BJDA (ex-Actuassurances)

 

Publication du n°51 du BJDA

 

Jul
06
La théorie de l'imprévision et les contrats aléatoires

La théorie de l'imprévision et les contrats aléatoires

 
Etude El Mejri, RLDC 2017-6, p. 11.
 

Jul
06
Sous-traitant étranger et loi sur la sous-traitance

Sous-traitant étranger et loi sur la sous-traitance

 
Cour de cassation
chambre commerciale
Audience publique du jeudi 20 avril 2017
N° de pourvoi: 15-16.922

Publié au bulletin Rejet

Mme Mouillard (président), président

Jul
06
CONDAMNATION DU FICHIER ADN FRANÇAIS PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Sur une requête introduite par une avocate à BAYONNE, ancien bâtonnier de ce barreau, Maître MENDIBOURE, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu à se prononcer sur les fichiers d’empreintes génétiques. Un agriculteur manifestant s’était vu arrêté à la suite d’une bousculade entre les manifestants et la gendarmerie.

Jul
06
Amiante : le pire est presque certain, donc immédiat

Amiante : le pire est presque certain, donc immédiat

 
Note L. Bloch, RCA 2017-6, p. 2, sur Cass. crim. n° 16-80.695.
 
 

Jul
06
Vente immobilière et garantie des vices cachés (pollution)

Vente immobilière et garantie des vices cachés (pollution)

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 29 juin 2017
N° de pourvoi: 16-18.087

Publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président