Nov
04
MACRON bénéficie de la politique de François HOLLANDE

François HOLLANDE avait comme but d'inverser la courbe de chômage. Cela a mis du temps; Et c'est  Emmanuel  MACRON qui en bénéficie;

Il n'en est pas reconnaissant

Nov
04
MACRON bénéficie de la politique de François HOLLANDE

François HOLLANDE avait comme but d'inverser la courbe de chômage. Cela a mis du temps; Et c'est  Emmanuel  MACRON qui en bénéficie;

Il n'en est pas reconnaissant

Nov
04
LETTRE DE VALENCIA : LA GUERRE DES DRAPEAUX

 

Les hasards du calendrier m’avaient fait préparer un petit voyage en Espagne ces temps-ci, alors que l’affaire catalane n’avait pas vraiment commencé.

J’y suis donc   actuellement et  constate au moins la véritable guerre des drapeaux, du moins coté non catalan.

Nov
03
Elément d'équipement (dissociable ou non) posé sur existant - responsabilité décennale

 Elément d'équipement (dissociable ou non) posé sur existant - responsabilité décennale

Voir note Dessuet, RGDA 2017, p. 558.

Arrêt n° 1109 du 26 octobre 2017 (16-18.120) - Cour de cassation - Troisième chambre civile -

Demandeur : Société Allianz, société anonyme
Défendeur : M. S. X...

Nov
03
Manquement contractuel préjudiciable au tiers

 Manquement contractuel préjudiciable au tiers
Note Stoffel-Munck, SJ G 2017, p. 2013, sur cass. n° 14-16.442, 16-11.203 et 16-04.096.
 

Nov
03
Les nouveaux objectifs en matière de logements

Le ministère de la cohésion des territoires présente ses objectifs en matière de logements aux termes d’un communiqué de presse du 20 septembre 2017.

Le projet de loi sera présenté en février 2018.

Les objectifs envisagés sont les suivants :

Objectif n°1 : Construire plus, mieux et moins cher

Pour répondre aux besoins démographiques tout en soutenant l’économie, le Gouvernement souhaite accélérer le rythme de construction et simplifier l’acte de construire  :

Nov
02
A la caisse d'un supermarché, une vieille dame choisit un sac en plastique pour ranger ses achats

 

La caissière lui reproche de ne pas se mettre à l'écologie et lui dit :
- " Votre génération ne comprend tout simplement pas le mouvement écologique. Seuls les jeunes vont payer pour la vieille génération qui a gaspillé toutes les ressources ! "
La vieille femme s'excuse auprès de la caissière et explique :

 - Je suis désolée, il n'y avait pas de mouvement écologiste de mon temps." 
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Nov
02
Diagnostiqueur-mesureur : responsabilité et perte de chance

 Diagnostiqueur-mesureur : responsabilité et perte de chance
 Note Sizaire, constr.-urb. 2017-10, p. 31.

Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 1 juin 2017
N° de pourvoi: 16-15.070
Non publié au bulletin Cassation partielle

M. Chauvin (président), président
SCP Boulloche, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Nov
02
La proportionnalité en matière pénale

 La proportionnalité en matière pénale
Etude Dreyer, G P 2017, n° 36, p. 64.