Feb
11
IDENTITE NATIONALE : A PROPOS DE RADISSON

 

Il y a de quoi bondir à chaque fois, je le fais,  qu’on entend un journaliste et même tout le monde croire être dans le coup de l’anglo-saxon et de la connaissance de l’anglais « fluent »,  en dénommant une célèbre chaine d’hôtels américains, désormais intégrée au groupe HILTON (vous pouvez prononcer HILTONE si vous voulez, mais au Québec comme, je ne suis pas sûr au Nouveau Brunswick,  on dit HILTON). Et pas HILTONE. Le Nouveau Brunswick à cause de ses Acadiens dont le drapeau illustre ce billet.

Feb
11
Au premier rang sur la photo....

que vous trouverez en annexe sous ce texte, entre Sandrine ROUSSEAU et Martine LEBOUCQ BERNARD, vous verrez la souriante et dynamique Charlotte HILBRAND, notre consoeur qui est la nouvelle associée de la SCP HUVELIN & associés depuis le 1er février 2017.Au sein du Cabinet à côté de ses activités dominantes, elle est en charge du suivi des procédures devant, les tribunaux de commerce de Nanterre, Bobigny et Créteil.

 

Feb
11
Le RPVA libéré, c'est pour demain !

Avocats / Libre prestation de services / Conclusions de l’Avocat général (9 février)

Feb
11
Un syndicat de copropriétaires n’est pas soumis aux règles du licenciement pour motif économique

Le syndic d’une copropriété avait licencié un gardien d’immeuble après que la suppression de son poste eut été votée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble. Ce salarié avait ensuite soutenu que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, car le syndicat des copropriétaires aurait dû justifier d’un motif économique et rechercher des possibilités de reclassement puisqu’il y avait une suppression de poste.

 

Feb
10
RUMEUR

Si Pierre Bergé finance Emmanuel MACRON, auparavant, il a financé Ségolène ROYAL, puis Vincent PEILLON.

Brigitte MACRON est une jolie femme, qui a révélé Emmanuel MACRON  lorsqu'il était adolescent.

Feb
10
Les conditions de maintien de soins psychiatriques à la demande d'un tiers

Le juge ne peut ordonner le maintien en hospitalisation sous contrainte en retenant le seul refus de soins du patient sans caractériser "un risque d'atteinte à l'intégrité du malade ou d'autrui" (CA Grenoble, 2 février 2017, Légifrance n° de RG: 17/00003[1]).

Feb
10
Procédure : mode d'hiver, la tendance est à la concentration

Procédure : mode d'hiver, la tendance est à la concentration

 
Etude E. Jullien, GP 2017, n° 6, p. 6.
 

Feb
10
Réforme du droit des contrats : la caducité entre l'excès et le défaut...

Réforme du droit des contrats : la caducité entre l'excès et le défaut...

 
Etude Mekki, GP 2017, n° 6, p. 12.
 

Feb
10
Régime des dommages causés par des robots

Régime des dommages causés par des robots

 
Entretien avec A. Touati, RLDC 2017-2, p. 39.
 

Feb
10
Empiètement : pas de contrôle de constitutionnalité ni de proportionnalité

Empiètement : pas de contrôle de constitutionnalité ni de proportionnalité

 
Etude Perruchot-Triboulet, RLDC 2017-2, p. 35, sur cass. n° 12-21.949, 15-19.561, 15-25.113, 15-21.949 et 16-40.240.