Mar
15
FILLON : VOICI MAINTENANT QUE LES COSTUMES AURAIENT ETE PAYES PAR CHEQUE SUR LA MONTE PASCHI

d

Il ne manquait plus que çà.

Les Suisses annoncent que les costumes de Monsieur FILLON ont été payés par chèques sur la MONTE PASCHI BANQUE.

Hou la la.

Voilà qu’on va l’accuser aussi d’etre (partiellement)  responsable des 8 milliards d'euros des folles  dettes de la plus vieille banque du monde, laquelle  chancelle actuellement et dont la possible prochaine faillite  va  nous couter la peau des fesses européennes.

Mar
15
ARMENORUM : LA CHASSE AUX CHRETIENS QUI CONTINUE

 

Une fois encore, mon titre n’est pas en strict direct avec la suite.

Du moins apparemment, parce que tout ce qui se passe au Proche orient,  aujourd’hui,  n’est que la conséquence 100 ans plus tard de la décomposition de l’empire ottoman, et de l’évènement majeur du grand génocide arménien de 1915. De libre contestation, je le rappelle.

Et puis je vais parler des Coptes, vous savez ces arabes chrétiens d’Egypte. Une dizaine de millions dit-on.

Mar
15
Salariés, Cadres : nullité du licenciement prononcé en raison de l’engagement d’une action en résiliation judiciaire du contrat de travail devant les prud’hommes

Le fait pour un employeur de reprocher dans la lettre de licenciement la saisine prud’homale du salarié en demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail a pour conséquence de rendre le licenciement nul, et ce, quelles que soient les autres fautes du salarié invoquées dans la lettre de licenciement.

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.

Mar
15
La responsabilité pécuniaire du salarié subordonnée à l’existence d’une faute lourde.

 

Par deux arrêts rendus le 25 janvier 2017, la Cour de Cassation réaffirme la différence substantielle entre la faute grave et la faute lourde.

 

Dans les faits, un chauffeur poids lourd se voit notifier son licenciement fondé sur la faute grave, celui-ci ayant conduit pendant un mois le véhicule poids lourd de l’entreprise sans permis valable.

 

Mar
15
Déplorer le comportement d’un salarié dans un courrier est constitutif d’un avertissement

 

Dans cette affaire, un salarié avait abusé du remboursement de ses frais professionnels et son employeur le lui avait fait savoir en lui adressant une lettre de reproche. Un mois plus tard, il décidait de licencier l’intéressé pour faute grave.

 

Dans un arrêt du 3 février 2017, la Cour de Cassation  rappelle sa position selon laquelle un mail ou lettre de « recadrage » peut, selon les circonstances et son contenu, être considéré comme un avertissement (Cass soc, 26 mai 2010 n° 08-42.893).

Mar
15
AVOCATS : A PROPOS DES SANCTIONS BRANDIES PAR BENICHOU, SOUS TITRE, JE VAIS ENCORE ME FAIRE DES AMIS ET JE M’EN FOUS

 

Le bâtonnier Michel BENICHOU, européen convaincu,  à la sauce actuelle de l’Union européenne et  aux frontières grandes ouvertes, nous écrit ce jour, comme par hasard,  celui d’un vote législatif important aux Pays-Bas (on imagine sans problème vers qui va ma sympathie).

Son propos traite de la possibilité de sanctionner les avocats en cas de procédure abusive. Rassurez-vous, pas de risque pour l’instant.

En réalité, la question est à la fois mal posée et surtout tendancieuse.

Mar
15
1) Expertise et principe de contradiction; 2) assurance et activité déclarée

 1) Expertise et principe de contradiction; 2) assurance et activité déclarée
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 9 mars 2017
N° de pourvoi: 15-18.105 15-19.104 15-21.541
Publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président
SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Mar
15
FAUT-IL SANCTIONNER LES AVOCATS EN CAS DE PROCEDURE ABUSIVE ? (2)

Cette question, étonnante, se pose actuellement en Belgique. En effet, le Secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration, Théo FRANCKEN, membre du parti nationaliste flamand (N-VA) a présenté devant le Conseil des ministres un projet de loi tendant à permettre aux magistrats d’infliger aux avocats, lorsqu’ils seraient auteurs de recours abusifs en droit des étrangers, des amendes allant de 125 à 2.500 euros.

Mar
15
C.E.D.H. ET URBANISME

Les avocats, notamment français, omettent souvent d’invoquer les dispositions de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. Or, en toutes matières, cette Convention trouve à s’appliquer. Un prévenu, cité devant le Tribunal Correctionnel, reconnaissait avoir édifié une maison sans avoir sollicité de permis de construire.

Mar
14
JUSTICE : NON A LA REPUBLIQUE DES JUGES

 

C’est l’académicien Jean-Marie ROUART qui résume parfaitement la situation actuelle. Je ne fais que reprendre et compléter.

Il ne faut pas que l’activisme judiciaire aboutisse à une république des juges.

Car les magistrats ne bénéficient pas de l’infaillibilité  pontificale.

Laquelle,  soit dit au passage,   n’a d’ailleurs pas toujours existé et est une invention  toute récente.