Mar
26
IDENTITE NATIONALE : LA GUYANE COMME LABORATOIRE DE GUERRE CIVILE

 

Je retrouve une étude sociologique vieille d’une dizaine d’années, par Madame HIDAIR, on a  l’impression que ce qui se passe actUellement n’est que  son aboutissement dramatique.

« « Jeux identitaires

Mar
26
FIN DE PARTIES : ET MAINTENANT LE MARIAGE JUSTEMENT VU PAR MADAME BOMPARD

 

Je vais essayer de tenir rubrique de toutes les fins d’histoires des procédures judiciaires engagées contre certains, montées en épingle et placées au devant de l’actualité par la presse lorsqu’elles ont été engagées.

Dont on ne reparle plus le moins du monde lorsqu’elles sont terminées par des non lieus, relaxes, prescriptions ou rien du tout.

J’ai déjà rappelé récemment la relaxe,  par le Tribunal correctionnel de LYON,  de Madame LE PEN dans l’affaire des prières d’islam dans les rues.

Mar
26
ACTE D'AVOCAT: LE CHEVAL DU CONSUL ET LES NOTAIRES, PAR PIERRE DOYEN, AVOCAT EMERITE

                                     

Je ne sais pas pourquoi, l’accès aux commentaires sur mon blog reste décidemment interdit par le webmaster à l’ami Pierre DOYEN, avocat émérite. C’est bien dommage. Alors, je reproduis in extenso  ce qu’il m’écrit à propos de l’acte d’avocat et au monopole notarial.

 

« « L'empereur Caligula envisageait  la nomination au poste de consul, Incitatus, son cheval favori.

Mar
25
AVOCATS: SANS DOUTE L'EXIGENCE HORLOGERE D'HEURE EXACTE

 

Mais qu’ont-ils donc ? Ainsi Ouest-France écrit ceci :

Après les costumes qu’il dit avoir rendus, les montres !

François Fillon se retrouve de nouveau dans la tourmente pour avoir accepté un nouveau cadeau : une pièce horlogère de plus de 10 000 €. Mais le candidat L.R. à l’élection présidentielle n’est pas le premier à défrayer la chronique horlogère. À droite, comme à gauche, les élus affichant de luxueux garde-temps à leur poignet ne sont pas rares.

Mar
25
ACTE D'AVOCAT: LA CONCEPTION DICTATORIALE

 

Dans l’intéressant mémoire d’observations fouillées du garde des sceaux,  appliquées à la Q.P.C. pendante devant le Conseil d’Etat (j’ai le texte en mains),  une fois encore pour défendre l’acte d’avocat et l’imposer aux cotés de celui du notaire, il est littéralement écrit ceci, qui résume ADMIRABLEMENT la position des pouvoirs publics, et la faiblesse de notre profession, si mal défendue par ses élus.

Mar
25
DISCIPLINE : REFLEXIONS SUR L'IMPARTIALITE

 

La Cour de cassation a jugé en principe (c'est un arrêt de cassation) que le rapporteur disciplinaire des avocats peut être récusé.

Exactement, comme le serait un juge pour très exactement les mêmes raisons suivant les mêmes règles (Cass. 1ère, 2 avril 2009, n° 08-12.246 - l'affaire concerne tel bâtonnier dans le sud-ouest, radié pour avoir fraudé les élections et bourré les urnes si j'ai bien compris- ; cette circonstance n'ayant surtout pas effrayé, face au principe en cause, je crois que le confrère est revenu dans son barreau).

Mar
25
Quand s'agit-il d'une clause de non concurrence ?

 

Une clause selon laquelle il est fait interdiction à un salarié d’entrer en relation, directement ou indirectement, et selon quelque procédé que ce soit, avec la clientèle auprès de laquelle il était intervenu lorsqu’il était au service de son ancien employeur est une clause de non-concurrence.

 

Mar
25
Primes et heures supplémentaires

 

Le versement de primes ne peut pas tenir lieu de paiement d’heures supplémentaires qui n’occasionnent pas uniquement un salaire majoré, mais, d’une part, doivent s’exécuter dans le cadre d’un contingent annuel et, d’autre part, ouvrent droit à un repos compensateur (Cass. soc. 15-3-2017 n° 15-25.102).

 

 

Jean-philippe SCHMITT

Avocat à DIJON (21)

Spécialiste en droit du travail

1, Bd Georges Clemenceau

21000 DIJON

Mar
25
Mentions au CDD en cas de remplacement

 

Est réputé à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée ne comportant pas la définition précise de son motif.

 

Cette exigence de précision quant à la définition du motif implique nécessairement que le nom et la qualification du salarié remplacé figurent dans le contrat lorsqu’il s’agit d’un contrat conclu pour assurer un remplacement (Cass. soc. 15-3-2017 n° 15-26.077).

 

 

Jean-philippe SCHMITT

Avocat à DIJON (21)

Spécialiste en droit du travail

Mar
25
Le juge des référés peut ordonner la poursuite provisoire d’un CDD au-delà de son terme

 

Selon un arrêt du 8 mars 2017 (Soc. 8 mars 2017 n° 15-18560), la Cour de cassation admet que lorsqu’un salarié a introduit une demande de requalification de son CDD en CDI, le juge des référés peut ordonner la poursuite du contrat au-delà de son terme, en attendant qu’il soit statué au fond.