Feb
23
La portée juridique des obligations de faire stipulées dans les contrats d'assurance

 La portée juridique des obligations de faire stipulées dans les contrats d'assurance
Etude A. Pélissier, RGDA 2018, p. 99.
Publié par ALBERT CASTON à 12:56 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest
Libellés : assurances , Exclusion , obligation de faire , police

Feb
23
Police Dommages ouvrage - subrogation - conditions - faute de l'assuré

Police Dommages ouvrage - subrogation - conditions - faute de l'assuré
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 8 février 2018
N° de pourvoi: 17-10.010
Publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président
SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Feb
23
Marché - norme NF P 03-001- décompte - contestation - conditions

 Marché - norme NF P 03-001- décompte - contestation - conditions
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 8 février 2018
N° de pourvoi: 17-10.039
Publié au bulletin Cassation

M. Chauvin (président), président
Me Haas, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 

Sur le moyen unique :

Feb
23
Garantie à première demande - portée

 Garantie à première demande - portée
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 8 février 2018
N° de pourvoi: 17-11.135
Publié au bulletin Cassation

M. Chauvin (président), président
SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 

Sur le moyen unique :

Vu l'article 103 du code des marchés publics, alors applicable ;

Feb
23
Marché de travaux - résiliation pour faute

 Marché de travaux - résiliation pour faute
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 8 février 2018
N° de pourvoi: 17-10.054
Non publié au bulletin Cassation partielle

M. Chauvin (président), président
Me Le Prado, SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 

Sur les deux moyens, réunis :

Feb
23
Présomption de responsabilité décennale - notion de cause étrangère

 Présomption de responsabilité décennale - notion de cause étrangère
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 8 février 2018
N° de pourvoi: 16-25.794
Non publié au bulletin Cassation

M. Chauvin (président), président
SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 

Feb
23
Contrat d'architecte - exclusion de la solidarité

 Contrat d'architecte - exclusion de la solidarité
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 8 février 2018
N° de pourvoi: 17-13.596
Non publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président
SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 

Donne acte à la société Top loisirs du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ;

Feb
23
Louage d'ouvrage - résiliation pour faute

 Louage d'ouvrage - résiliation pour faute
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 8 février 2018
N° de pourvoi: 16-24.641
Publié au bulletin Cassation

M. Chauvin (président), président
SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Odent et Poulet, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 

Feb
23
Forfait et travaux supplémentaires

 Forfait et travaux supplémentaires
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 8 février 2018
N° de pourvoi: 17-10.913
Non publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président
SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 

Sur le second moyen, ci-après annexé :

Feb
23
Attribution des lots dans une succession

Un jugement ordonne le partage de la succession de Guillaume Y..., décédé en laissant pour lui succéder notamment sa fille, Mme E... Y... Pour procéder à l'attribution de lots aux différentes souches copartageantes, un arrêt d’appel relève que Mme E... Y... ne produit aucun élément permettant de fonder ses critiques à l'encontre du rapport d'expertise.