Jan
15
Fiction : un 16 janvier 2037 à Villejuif …

 

Nous sommes le 16 janvier 2037, Olivia (35 ans), Léo (30 ans) et Tristan (24 ans) ont repris et développé le petit cabinet d’avocat de leur grand-père à Villejuif devenu « ICARD & ICARD LLD ».

Jan
14
MARSEILLE : LE BOULEVARD DES FATMA

 

« La Provence » et Denis TROSSERO  nous relatent ce jour  la récente rentrée du Tribunal avec les déclarations,  photo à  l’appui du nouveau procureur de la République, dont les mérites sont déjà récompensés par une récente Légion d’honneur.

Jan
14
ARMENORUM : LES ARMENIENS DE POUTINE

 

Ce n’est pas comme ici, Vladimir POUTINE aime bien les Arméniens.

Son très influent ministre des affaires étrangères s’appelle Sergei LAVROV, par conversion au russe du nom de famille de ses parents arméniens,  tous les deux originaires de TIBLISSI, la Géorgie voisine de l’Arménie.

Jan
13
AVOCATS : LA ROBE DE L’AVOCAT EST-ELLE CONSTITUTIONNELLE

 

En voilà une question fondamentale.

Car le port de la robe n’est prévu que par la loi, art . 3 alinéa 3 de la loi de 1971. 

La matière est donc légale et non réglementaire.

On peut donc poser une Q.P.C. Qu’à ma connaissance personne n’a jamais osé poser.

Quel fondement ? L’art. 16 de la déclaration des droits de 1789 sur les droits de la défense.

Un client pose alors la Q.P.C. :

Jan
13
AVOCATS : LA QUESTION DU LIBRE CHOIX DE L’AVOCAT PAR LE CLIENT

 

Le traitement de l’affaire DARAUD contre le grand Orient de France va conduire prochainement à des développements de procédure qui seront exposés ici.

En y travaillant, je me suis arrêté à la question du fondement de droit d’un principe que tous les avocats considèrent comme acquis, sauf que personne n’invoque  le texte ou la règle fondatrice. 

Jan
13
n° 48 - novembre / décembre 2016 - Revue Numérique en Droit des Assurances

 n° 48 - novembre / décembre 2016 - Revue Numérique en Droit des Assurances
La Revue Numérique en Droit des Assurances :
www.actuassurance.com
Vous informe que le n° 48 - novembre / décembre 2016
est en ligne.

Bonne lecture !

Jan
13
Marché de compactage dynamique - notion d'obligation de résultat

 Marché de compactage dynamique - notion d'obligation de résultat
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 5 janvier 2017
N° de pourvoi: 16-13.539
Non publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président
SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Jan
13
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Si la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs est déterminée de manière forfaitaire et calculée sur la base d'un barème fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération. Telle est la précision apportée par la première chambre civile de la Cour de cassation, aux termes d'un arrêt rendu le 11 janvier 2017 (Cass. civ. 1, 11 janvier 2017, n° 15-27.784, FS+P+B+I).