Feb
23
Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous !

C'est bien normal puisque vous avez le droit de vous taire !

Tout mis en cause, tout prévenu, doit bien réfléchir avant de parler et préférer ne rien dire plutôt que ce qui lui passe par la tête à l'instant T.

Certaines questions, insidieuses, sont mal comprises et la réponse apportée peut être lourde de conséquences.

Feb
23
Protection de la vie privée et de l'intérêt légitime pour le public

Dans un arrêt de chambre du 21 février 2017, la Cour européenne des droits de l'homme ( CEDH, 21 févr. 2017, n° 20996/10 ) condamne à l'unanimité l'Espagne pour violation de l'article 8 de la Convention. 

Feb
23
Catalogue 2017 des services digitaux du barreau de Paris : l’E-avocat existe

L’E-avocat existe.

Le Barreau de Paris vient d’éditer un catalogue des services digitaux du barreau de Paris.

On apprend notamment que le barreau de Paris, c’est :

. 5.474 abonnés twitter

. 138000 connexions sur avoclé ;

. 152000 visiteurs uniques par mois sur le site de l’ordre des avocats ;

. 11.921 like Facebook Barreau de Paris

A lire ou relire (cliquez sur le lien ci-dessous).

http://fr.calameo.com/read/004967459e20eb2e6d2cf

Feb
23
VEFA - notaire - responsabilité quasi-délictuelle - préjudice - causalité

VEFA - notaire - responsabilité quasi-délictuelle - préjudice - causalité

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 8 février 2017
N° de pourvoi: 15-29.082

Non publié au bulletin Cassation partielle

Mme Batut (président), président

Feb
23
SOCIETE : LE DEBAT SUR LES FORMULES

 

Loin de mettre fin à la discussion, le  petit opuscule, du  barreau de Paris, des adresses et formules de politesse »,  remet l’affaire sur le tapis.

La féminisation des professions et activités,  que certains considèrent comme l’équivalent d’une décadence sociétale,  conduit,  en tout cas,  à des sérieuses interrogations de langage.

Au début de cette évolution, pour la critiquer, il y a eu dans « Le Figaro » du temps,  Henri TROYAT, alors secrétaire perpétuel de l’Académie française.

Feb
22
Rapport sur l’usage illicite des portables en prison et la communication avocat/client

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sécurité publique très surveillé par le Barreau de Paris – dont l’avis a été sollicité à plusieurs reprises – un nouvel amendement soulève la délicate question des communications téléphoniques entre un détenu et son Conseil.

A lire ou relire.

http://www.avocatparis.org/mon-metier-davocat/publications-du-conseil/rapport-sur-lusage-illicite-des-portables-en-prison-et-la

Feb
22
Rôle du médecin du travail en matière d'inaptitude physique des salariés après la loi Travail du 8 août 2016

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a modifié considérablement les dispositions applicables à l’inaptitude.

Feb
22
PROCEDURE : AH ILS SONT VRAIMENT IMPAYABLES LES GARS DU GRAND ORIENT DE FRANCE

 

J’ai sous les yeux une décision d’irrecevabilité d’appel émanant du président de la chambre suprême de justice maçonnique (excusez du peu) contre la décision, d’exclusion du grand Orient de  France prise contre le frère (c’est écrit) DARAUD.

La décision d’exclusion en elle-même est cocasse,  en ce sens qu’on exclue un quidam d’une association dont il n’est pas membre actif.

Feb
22
CRIMES CONTRE L’HUMANITE : RECTIFICATIF CONTRE MONSIEUR ERIC CIOTTI

 

Non Monsieur CIOTTI, qui vous trompez dans une déclaration télévisée,  la notion de crime contre l’humanité n’est pas née après la deuxième guerre mondiale, avec la Shoah, mais bien en 1915 avec le grand génocide arménien.

Une fois encore,

 

Feb
22
AVOCATS : DES TRES VIEUX, LES AVOCATS EMERITES

 

Le petit opuscule du barreau de PARIS sur les adresses et formules de politesse de la profession  qui vient de paraitre, ne traite pas le moins du monde des anciens, des vieux.

Spécialement de ceux qui ne sont plus en activité, encore que.

Bien sûr, il y a les avocats honoraires.