Jun
20
Office du juge et principe de contradiction

Office du juge et principe de contradiction

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 7 juin 2018
N° de pourvoi: 16-19.190

Non publié au bulletin Cassation

M. Chauvin (président), président
SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)

 

Jun
20
Notions : 1) d'activité déclarée; 2) d'imputabilité

Notions : 1) d'activité déclarée; 2) d'imputabilité

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 7 juin 2018
N° de pourvoi: 17-16.050

Non publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président
SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Odent et Poulet, SCP Ohl et Vexliard, avocat(s)

 

Jun
20
L’INDEPENDANCE DE L’AVOCAT ET LA JURISPRUDENCE DE LA C.J.U.E. EN MATIERE D’AVOCATS-SALARIES (5)

La question du statut de l’avocat et de son indépendance a intéressé la Cour lorsqu’elle a rendu des décisions concernant le « secret professionnel » des avocats-salariés d’entreprise.

 

Jun
20
si vous avez un numéro de téléphone pour l’Europe, merci de me le donner

Lorsqu’il était secrétaire d’Etat, Henry Kissinger avait dit « si vous avez un numéro de téléphone pour l’Europe, merci de me le donner ». Depuis plusieurs semaines, l’Europe semble impuissante face à deux défis :

 

Jun
19
De toute évidence notre recours à la Justice évolue

Cass. civ. 14 juin 2018 (17-20.046)
17 juin 2018 0 Jurisprudence
Cass. civ. 14 juin 2018 (17-20.046)
©KévinPelé

Arrêt n°834 du 14 juin 2018 (17-20.046) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCASS:2018:C200834
RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE

Rejet
Demandeur : M. M. X…

Défendeur : M. M. Y… ; et autres

Sur le moyen unique :

Jun
19
Salariés, cadres - Forfait jours et accords de performance collective : comment ça marche ?

L’accord collectif peut parfaitement prévoir la mise en place d’un forfait annuel en jours puisque l’article L.2254-2 du Code du travail vise précisément l’aménagement de « la durée du travail, ses modalités d’organisation et de répartition ». (Art. L. 2254-2, I du Code du travail)

Jun
19
Dispense de permis de construire pour les éoliennes

Le décret du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale a créé un article R. 425-29-2 du code de l'urbanisme qui dispense de permis de construire les projets d'installation d'éoliennes terrestres soumis à autorisation environnementale.

 

Une association souhaitait obtenir l’annulation de ce décret mais le Conseil d’Etat a rejeté sa requête (Conseil d'État, 6ème et 5ème chambres réunies, 14/06/2018, 409227).

 

Jun
19
Le contrat de promotion immobilière : aspects pratiques

Le contrat de promotion immobilière : aspects pratiques

 
Etude Serror Fienberg, Briquet, Gagnaire, et Rousseau, RDI 2018, p. 320.
 

Jun
19
L’INDEPENDANCE DE L’AVOCAT ET LA C.J.U.E. (4)

La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, de son côté, n’a pas défini précisément la notion d’indépendance.

 

Jun
19
Le contrat d'adhésion : un contrat spécial ?

Le contrat d'adhésion : un contrat spécial ?

 
Etude A Cayol, RLDC 2018-6, p. 16.