Apr
17
JUSTICE : LE RAPPORT ATTALI, EMMANUEL MACRON ET LA JUSTICE

On a oublié,  sauf moi  qu’Emmanuel MACRON a été le secrétaire général de la Commission ATTALI,   avec  ses « 300 décisions pour changer la France », il y a maintenant 11 ans.  

A vrai dire, le travail en question n’a pratiquement pas traité de la justice.

Sauf à travers ses intermédiaires. 

Apr
17
Pratique des sports de nature : vers un projet de suppression de la responsabilité du fait des choses

Une proposition de loi vient d'être adoptée en première lecture par le Sénat. (proposition n° 53 du 31 janvier 2018)

En effet très souvent les sites accueillant des pratiques des sports de nature appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques au titre de leur domaine privé ne sont pas aménagés pour accueillir du public.

En cas d’accident à l’occasion de ces pratiques, le régime de la responsabilité relevant de l’article 1242 du code civil s’applique (responsabilité du fait des choses).

Apr
17
ARMENORUM : L’UNION D’ESTELLE HALLIDAY AVEC CHARLES AZNAVOUR

      

Annoncée sous forme de blague par des amuseurs publics.

Bon, on va passer à des choses plus sérieuses, mais je dois bien reconnaitre que celle-ci pèse son poids de loukoums.

Apr
17
ALGERIE FRANCAISE : LE SAVETIER DU CAIRE

 

Chronique musicale, historique et émouvante. Il y a bien les communiqués de l’excellent Palais musical de Paris pour les avocats. Alors moi aussi.

Apr
17
les pressions contre les députés LREM

Si des députés LREM   n'ont pas le coeur à voter la loi sur l'immigration et l'asile, pourquoi  les ménacer d'exclusion ?

Apr
17
DE LA BONNE UTILISATION DU RPVA ET DE L’INANITE DES CONVENTIONS PASSEES ENTRE LES BARREAUX ET LES JURIDICTIONS

J’avais déjà évoqué, en ce blog, l’inefficacité des conventions passées entre un barreau et une juridiction. En premier lieu, elles n’ont aucun effet sur la législation. En second lieu, sur le strictement plan politique, elles sont le plus souvent utilisées contre les avocats.

 

Nous en avons une nouvelle illustration avec un arrêt rendu par la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, le 1er mars 2018 (n° 16-25462), cassant une décision de la Cour d'Appel de RENNES du 6 septembre 2016.

 

Apr
17
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : le Ministère du travail publie un « questions / réponses » en date du 11 avril 2018

Suite à la publication d’un nouveau texte, le législateur publie désormais un « questions/ réponses » pour clarifier les difficultés que pose la création d’un nouveau dispositif.

Depuis le 11 avril 2018, la Rupture Conventionnelle Collective a son « questions/ réponses » (pour lire le document, cliquez sur le lien ou téléchargez le pdf).

N’hésitez pas à lire ou relire nos brèves sur la Rupture Conventionnelle Collective :

Apr
17
JUSTICE : LA CAGE DE VERRE DES AVOCATS

La lettre ouverte de la présidente du C.N.B. à la garde des sceaux,  à propos de la cage de verre des prévenus du nouveau tribunal de Paris,  n’a pas l’air d’affoler les foules. C’est quelque part cohérent,  car ce matin, le Conseil constitutionnel est appelé à statuer sur la constitutionnalité de la commission d’office de l’avocat par le président de la cour d’assises, et là non plus, les foules ne sont pas passionnées.

En fait, tout  le monde s’en fout parfaitement.

Apr
16
Filtrage en Cassation, première réaction

Enfin, une première réaction a été publiée après la proposition de texte visant à réformer l’accès au Juge de Cassation.

 

Monsieur Thierry LE BARS, Professeur de Droit Privé, Université de CAEN, intervient dans la Gazette du Palais du 10 avril 2018 et qualifie les propositions de réforme de « consternantes ».

 

Il estime qu’elles sont d’une « extrême gravité ».

 

Apr
16
Lettre ouverte à la Garde des Sceaux : pour réclamer le retrait immédiat des cages de verre

 Lettre ouverte à la Garde des Sceaux : pour réclamer le retrait immédiat des cages de verre
 Lettre ouverte à la Garde des Sceaux :
pour réclamer le retrait immédiat des cages de verre
                      
 

  Veuillez trouver ci-dessous la lettre ouverte transmise vendredi 13 avril à la garde des Sceaux pour réclamer le retrait immédiat, partout en France, des cages et box vitrés dans les salles d'audience :

Paris, le 13 avril 2018

Madame la Garde des Sceaux,