Oct
18
AVOCATS: NOUS SOMMES TOUS ARCHI NULS EN FRANCE

Petits joueurs en tout cas, face à nos confrères allemands.« CumEx Files » : enquête allemande, scandale européen

Oct
18
MACRON : POSER CORDIALEMENT TORSE NU AVEC LE CHEF DE L’ETAT A ETE PUNI DE QUATRE MOIS DE PRISON FERME

 

C’est ce qu’annonce R.T.L. : le jeune homme qui avait posé,  torse nu,  avec le chef de l'État,  à SAINT-MARTIN,  vient d'être condamné à quatre  mois de prison ferme, mais  pour détention de stupéfiants. Il a été interpellé la semaine dernière avec du cannabis.

Emmanuel MACRON lui avait à l'époque demandé, face caméra, "d'arrêter les bêtises". 

Oct
17
LIBERTE : L’AFFAIRE MELENCHON ET LE DROIT A LA REBELLION

Personne n’ignore ici mes idées politiques. Elles sont nationalistes, identitaires, je vote Front national, même si je considère que,  dans l’intérêt supérieur de nos idées,  Marine LE PEN doit partir et etre remplacée.

Je soutiens cependant ici Jean-Luc MELENCHON, au moins  pour trois raisons. Il est pied noir comme moi,  arrivé à Marseille en 1962,  comme moi, il est député du 1er arrondissement de Marseille,  où est mon cabinet professionnel, et  comme citoyen et aussi comme avocat, je suis scandalisé de ce qui vient de lui arriver.

Oct
17
LE PROTOCOLE N°16 EST EN VIGUEUR

Le Conseil de l’Europe a élaboré un protocole n°16 qui promeut un dialogue entre les juges nationaux et la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Ce protocole a été ouvert à la signature le 2 octobre 2013 et est entré en vigueur le 1er août 2018.

C’est la France qui, par sa ratification, a permis son entrée en vigueur cinq ans après sa signature.

Il faudrait que les avocats s’emparent de ce protocole.

Oct
16
LIBERTE : LE POT DE LAIT, GEORGES VEDEL ET JEAN-LUC MELENCHON

Ainsi que la perquisition de ce matin chez lui.

Il y a un peu plus de six ans, j’écrivais  ceci sur ce blog.

Le doyen Georges VEDEL, constitutionnaliste de qualité exceptionnelle, membre de l'Académie française, définissait jadis comme suit la liberté.

La liberté disait-il c'est lorsqu'on sait à coup sur que le coup de sonnette du matin signifie seulement le passage du marchand de lait venu déposer devant chez soi sa bouteille, et non la police qui vient vous interpeller.

Oct
16
AI and Economic Growth...et le PLJ !

J'ai entendu parler du "7e Art". Que la photographie et le cinématographie soient un art est sujet de discussion, mais permet des avantages sociaux et fiscaux sous l'alibi d'être des productions culturelles. Après tout les producteurs sont assimilables intellectuellement à des marchands de tableaux du XIXe siècle. Et depuis que des colloques portent sur le thème du numérique et la prédictivité des décisions de justice, on vient d'inventer un 8e Art supérieur: "L'art de juger".

Oct
16
L'accident survenu à un salarié dans le cadre d’une activité libre à l'occasion d'un séminaire d'entreprise constitue un accident de travail

La Cour de cassation retient aux termes d’un arrêt du 21 juin 2018, que l'accident survenu à un salarié au cours d'une journée de détente, prévue dans le cadre d'un séminaire d'entreprise obligatoire et rémunérée comme du temps de travail, constitue un accident du travail et ceci même si les activités n’étaient pas encadrées par l’employeur.

En effet, il n’en demeure pas moins que le salarié était bien resté sous l’autorité de son employeur.

Oct
16
Travaux sur bâtiments publics : la responsabilité du maître d'œuvre se poursuit lors des travaux de reprise, même réceptionnés.

La Cour d’appel administrative de Nantes estime en effet que la réception ne délivre pas le maitre d’œuvé de sa mission laquelle doit être menée jusqu’au bout.

Les faits sont les suivants :