Nov
03
Trottinettes électriques : que prévoit le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 ?

Le présent article synthétise les principales dispositions sur la réglementation des trottinettes motorisée issues du décret du 23 octobre 2019.

On aime les trottinettes ou on les déteste ; en tout cas, elles entrent dans le Code de la route avec le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 (JO 25 octobre 2019).

Équipement obligatoire pour circuler en trottinette motorisée.

Tout conducteur de trottinette à moteur doit :

Nov
02
MISCELLANEES : PARIS ET LA CIRCO

 

Le provincial,  un peu décadent, mais à peine, et surtout pas encore gâteux,  que je suis, vient d’apprendre la nouvelle formule branchée des milieux parisiens, pour dire le territoire national français,  en tout cas.

Désormais, tout journaliste  sachant à peine lire,  pas sûr qu’il sache écrire, puisqu’il est à la télé, c’est pas besoin, puisqu’ il est dans le vent des informations en continu, parle de Paris, on a compris, et de la «  circo. »

Explication.

« Circo »,  c’est l’abrégé de « circonférence »,  jusque-là, on suit.

Nov
01
ARMENORUM : LE COMBAT CONTINUE

 

Les hasards locaux d’une réunion professionnelle avec  un client  m’ont fait déjeuner  ces jours-ci,  tout près de chez lui,  dans l’établissement, dans le quartier marseillais des Martégaux d’un  ancien champion de France de boxe,  d’origine arménienne, reconverti dans la restauration.

Evidemment, on a parlé de la toute récente reconnaissance américaine du génocide, en  grand succès devant la chambre des représentants, en  presque  unanimité des démocrates et des républicains sur le sujet (ce sont ces derniers qui se sont finalement enfin rapprochés des démocrates).

Nov
01
Jurisprudences obtenues en 2018 par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes et Lille)

En 2018, le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes et Lille) a obtenu les jurisprudences suivantes devant le conseil de prud'hommes ou devant la cour d’appel.

1)Requalification de CDDU en CDI (intermittents du spectacle, journalistes, intérimaires, salariés en portage salarial)

1.1) Requalification de CDDU en CDI et licenciement sans cause 

Oct
31
Regarder derrière les apparences que l'on nous présente comme de l'information.

Les grèves dans la SNCF et la RATP annoncées sont de grandes manoeuvres dont les motifs officiels sont un écran de fumée. Au delà de la réforme des retraites, des syndicats veulent conserver leur prébendes dans la gestion des régimes spéciaux. C'est pour cela aussi que le système social dans son ensemble est difficilement réformable. Sachons que dans le domaine de la Santé , les Mutuelles sont aussi contributives. Tout le monde le sait mais ni les médias, ni le gouvernement n'en parle.

Oct
31
Publication du décret sur les engins de déplacement personnel

Six mois après l'annonce du ministre de l'Intérieur, le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 définit dans le Code de la route les engins de déplacement personnel (EDP, comprenant notamment les trottinnettes, skateboards et autres hoverboards) comme de nouvelles catégories de véhicule.

Oct
30
French Labour law - Harassment by pornographic SMS at work: the ambiguity of the subordinate disqualifies sexual harassment (c. cass. September 25, 2019, No. 17-31171)

The sending of SMS (Short Message Service) licentious and pornographic, repeatedly, by a manager to its subordinate, justifies a dismissal for serious misconduct?

This is the question to be answered by the Court of Cassation.

In the judgment of September 25, 2019 (n° 17-31171), the Court of Cassation considers that the "game of reciprocal seduction" between the superior and the employee who pleaded to be harassed sexually, allowed to dismiss this qualification of harassment sexual.