Sep
17
L'EXONERATION DE LA TAXE D'HABITATION, QUI SONT LES HEUREUX GAGNANTS ?

 

Chers Amis,

L’exonération de la taxe d’habitation était l’une des annonces phares du candidat MACRON.

Devenu Président, Emmanuel MACRON  a donc fait de cette promesse un acte bien réel.

Dans ce contexte, il convient de poser les bonnes questions et d’y répondre.

Qui paye la taxe d’habitation ? Qui la fixe ? Qui en est exonéré ?

Sont redevables de la taxe d’habitation, les locataires d’un bien (l’occupant au 1er janvier de chaque année) ainsi que les propriétaires.

Sep
17
Procédure référés 1er Président (not. Assignation en arrêt de l’exécution provisoire) : l’assignation se fait encore par voie papier

A peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure devant la Cour d’appel sont remis à la juridiction par voie électronique (RPVA). (article 930-1 du CPC)

Toutefois en matière de référés 1er président devant la Cour d’appel (notamment pour demander un arrêt de l’exécution provisoire d’un jugement), la demande se fait par exception par papier.

Il faut remettre au greffe :

Sep
16
SOCIETE : DEDIABOLISATION, PIEGE A CONS

 

La diabolisation, c’est la considération, la présentation  de  quelqu'un,  ou de  quelque chose comme diabolique.

C’est aussi   primaire, médiéval et stupide que la croyance au diable, à Satan. Il parait que Satan prend un S majuscule.

Du coup, la dédiabolisation, qui procède du même raisonnement en sens contraire, c’est un piège à cons.

Sep
16
MARSEILLE ET LES ARMENIENS : LE LEURRE CRIMINEL STALINIEN

 

Marseille de l'après-guerre n'a pas connu que l'Exodus.

Il y a eu aussi, à la fin de 1947, le « Rossia » et le « Pobeda », deux paquebots soviétiques chargés par Staline de rapatrier 7.000 Arméniens de la diaspora vers leur «terre promise», l'Arménie soviétique.

Rescapés,  pour la plupart du génocide de 1915, ces Franco-Arméniens avaient été victimes de la propagande soviétique et de leur nostalgie ; l’Arménien est nostalgique.

Sep
16
LIBERTE : L’AFFAIRE LACROIX ET UNE NOUVELLE CONDAMNATION CONTRE LA FRANCE

 

Voici que le 7 septembre 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné une nouvelle fois la France,  pour violation de l’art. 10 de la convention, la liberté d'expression,   sauf que désormais, les condamnations ne sont pas de principe, mais assorties ici d’un peu moins de 20.000 €          de dommages-intérêts. LACROIX c. France N° 41519/12

Sep
15
AVOCATS : LA LISTE DE BESSIS, LES HEUREUX CHOUCHOUS





http://www.youscribe.com/BookReader/Index/2871857/?documentId=3131857&fr...

L’affaire BESSIS ne fait sans doute que commencer,  et elle intervient dans le temps où,  ce matin,  notre nouveau président de la République signait,  en grande pompe,  le texte législatif sur la transparence et la moralisation.

Sep
15
Condamnation d'un professionnel de santé pour escroquerie

L'attention des infirmières en particulier et des professionnels de santé en général est attirée au vu d'un récent arrêt rendu par la Cour de cassation qui a condamné une infirmière à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour escroquerie.

Dans cette affaire, pas d'argent détourné, pas de soins fictifs. Simplement, une gestion irrégulière. Mais la sanction est lourde.

Sep
15
Condamnation pénale de l'employeur pour mise en danger de la vie d'autrui

Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n°16-80695), la Cour de cassation a validé une décision de la Cour d’appel qui a déclaré un employeur coupable de mise en danger de la vie d'autrui (article 223-1 du code pénal)

D’abord, la Cour a rappelé que selon les textes applicables, une entreprise intervenant sur un chantier où le risque d'inhalation de fibres d'amiantes est identifié et connu, est débitrice :

Sep
15
Philippe MEYER

écarté de FRANCE INTER  " la prochaine fois, je vous chanterai", puis de FRANCE CULTURE, lémission polilique du dimanche matin.

Pourquoi écarter un homme de talent et sympathique?

 

Sep
15
Empiètement - preuve

Empiètement - preuve

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 7 septembre 2017
N° de pourvoi: 16-16.642

Non publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président
Me Haas, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s)