Jun
19
Piscine - causalité alternative et estoppel

Piscine - causalité alternative et estoppel

 
Note Hocquet-Berg, RCA 2018-6, p. 25.

Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du jeudi 5 avril 2018
N° de pourvoi: 16-29.067

Non publié au bulletin Rejet

Jun
19
Carrelages et responsabilité contractuelle de droit commun

Carrelages et responsabilité contractuelle de droit commun

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 7 juin 2018
N° de pourvoi: 16-15.803

Non publié au bulletin Cassation partielle

M. Chauvin (président), président
SCP Delamarre et Jehannin, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)

Jun
19
Faute détachable du gérant d'une société de construction

Faute détachable du gérant d'une société de construction

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 7 juin 2018
N° de pourvoi: 16-27.680

Publié au bulletin Cassation partielle

M. Chauvin (président), président
SCP Boulloche, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s)

 

Jun
19
1) Décennale et gravité du désordre - 2) forfait et travaux supplémentaires

1) Décennale et gravité du désordre - 2) forfait et travaux supplémentaires

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 7 juin 2018
N° de pourvoi: 17-17.338

Non publié au bulletin Cassation partielle

M. Chauvin (président), président

Jun
18
AVOCATS : AVEC TOUTE MON AMITIE SANS FAILLE A GILBERT COLLARD ET A ANNE MARIE SON EPOUSE

Je ne m’étais pas exprimé jusqu’ici.  Bien sur, j’avais eu contact avec lui, et bien sur il sait que je le soutiens. Il sait aussi  que cette affaire d’accusation de viol est aussi ignoble,  que finalement dérisoire. Sauf qu’il est des choses avec lesquelles on ne doit pas jouer.

Je lui exprime  ici et j’exprime ici aussi à Anne-Marie,  son épouse,  toute mon amitié.

Si j’écris ce billet ce soir, c’est qu’on a maintenant le commentaire d’Alain JACUBOWICZ,  président de la LICRA.

Jun
18
Actualité et réforme de la procédure civile à venir. Accrochez-vous.

J'ai suivi ce 13 juin 2018 pendant plus de 7 heures "Les Ateliers de la Procédure Civile" qui se sont déroulés sous l'égide et le partenariat notamment de l'association Droit et Procédure, La Gazette du Palais, l'Université de Nanterre-Paris Ouest et Lextenso, réunissant un aréopage de hauts magistrats, de brillants universitaires, de greffiers de la Cour d'Appel de Paris et de confrères. Je ne citerai aucun nom de peur d'en oublier mais aussi de froisser leur modestie. Vous retrouverez les photos des participants sur mon compte tweeter.

Jun
17
LETTRES DE MON BARREAU : LE BARREAU DE MARSEILLE ET LES FAITS DIVERS

 

Lorsqu’il était procureur de la République à Marseille, avant de rentrer au pays savoyard  qui est le sien et d’aller  à la Cour d’appel de CHAMBERY, Monsieur Jacques  DALLEST avait eu des mots dont la pertinence n’a pas pris une ride.

Il disait que Marseille est un volcan.

Alors, un volcan ça sommeille, ça se réveille, ça s’éteint.

Pour l’instant, mon volcan à moi,  il sommeille.

Jun
17
MISCELLANEES : TANT QUE LES COMMERCANTS SERONT LES PLUS FORTS, NOUS SERONS SAUVES

Le sport en lui même n’est pas traité sur blog avocats.

Il ne le sera pas ici, bien qu’il s’agisse de la rencontre  de coupe du Monde Iran contre Maroc, qui a vu les Perses triompher des Chérifiens par 2 à 1.

C’est la petite histoire qui va avec qui m’intéresse en effet.

Le Monde nous apprend  que les joueurs iraniens avaient été bien contents  avant la rencontre de pouvoir s’acheter des chaussures à crampon Nike en Russie, alors que l’embargo américain en interdit la vente chez eux.