Apr
16
Ventes à la barre - enchères immobilières

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Apr
15
JUSTICE : DES DEMAIN, INAUGURATION DE LA REFORME MACRON.

Sauf qu’elle n’a pas été décidée par lui.

En effet, dès demain, tous les tribunaux d’instance locaux  seront regroupés dans les nouveaux bâtiments du nouveau Tribunal de grande instance de Paris, aux Batignolles, superbe cout financier pour BOUYGUES, et superbe coup sur le budget du ministère de la justice. 88 millions d’euros/an.  La loi de programmation déjà dépassée.

Apr
15
Le bénéfice tiré des prestations réattribuées par le nouveau marché au titulaire résilié est-il déduit de l’indemnité de résiliation ?

OUI : dans un arrêt en date du 26 mars 2018, le Conseil d’Etat précise que lorsque le juge est saisi d'une demande d'indemnisation du manque à gagner résultant de la résiliation unilatérale d'un marché public pour motif d'intérêt général, il lui appartient, pour apprécier l'existence d'un préjudice et en évaluer le montant, de tenir compte du bénéfice que le requérant a, le cas échéant, tiré de la réalisation, en qual

Apr
15
Droit des journalistes : un manque de loyauté de l’employeur peut justifier une prise d’acte de rupture qui a les effets d’un licenciement sans cause (cass. soc. 7 mars 2018, n°15-27458)

Dans cet arrêt du 7 mars 2018, la Cour de cassation affirme que « les méthodes nouvellement adoptées par la société avaient impliqué une modification profonde de l'exécution du contrat de travail, dépossédant le salarié d'une part essentielle de ses prérogatives, a pu décider que l'employeur avait manqué de loyauté et que ce manquement était suffisamment grave pour justifier la prise d'acte de la rupture » 

M. Y, a été engagé le 9 septembre 1988 par la société Europe News, en qualité de journaliste.

Apr
15
AVOCATS : UN AVOCAT AMERICAIN SE SUICIDE PAR LE FEU

 

On apprend qu’hier un célèbre avocat américain, champion  de la défense des droits des homosexuels males et femelles,  s’est immolé par le feu, voulant protester contre  la pollution.

Ainsi présentée, l’information est ambigüe,  ce n’est pas notre sympathique consœur Christine BOUTIN    qui pourrait me contredire.

 

 

Apr
15
ARMENORUM : LA ROBE ET LE GOUPILLON, A MARSEILLE, MEME L’ARCHEVEQUE EST RACISTE A LA CAUSE ARMENIENNE

 

C’est sans  doute en la prévision locale de la célébration du 100ème anniversaire du génocide pontique de 1922, y compris de Smyrne,  qui permettra d’exalter – au point où on en est, pourquoi pas -  formule à suivre, « l’indépendance  et la vaillance du peuple turc » ayant exterminé quelques centaines de milliers de Grecs,  et aussi les derniers Arméniens de Smyrne,   ceux qui n’avaient pas pu fuir.

Apr
15
VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES le 3 mai 2018

Consultez notre site pour pouvoir enchérir sur le bien qui vous intéresse : http://www.immobilier-avocat-csc.fr

Apr
15
AVOCATS : RECULONS DONC EN ORDRES (sic) SOUS CEUX DE NOS CHEFS

SAINTE HYPOCRISIE, PRIEZ POUR NOUS

 

Il parait que le Conseil national des barreaux, sous la présidence actuelle,  rien moins que de l’ancienne bâtonnier du barreau de Paris, est allé tenir à Nîmes,  voici un peu plus d’une semaine,    une réunion décentralisée,  pour évoquer la réforme judiciaire. Quel culot !