Feb
22
AVOCATS : DE LA POLITESSE ECRITE

 

Notre ami CHHUM nous signale le petit opuscule,  du barreau de Paris, toujours en pointe des choses intelligentes à faire, « des adresses et formules de politesse ».

Déjà, le sens du mot « adresses » ne sera surtout pas compris de la plupart des confrères,  chez lesquels l’ignorance fait ravage. Non, ça n’a rien à voir avec l’endroit de destination de lettre, 8 rue Machin.

Feb
22
Un livret des adresses et formules de politesse de la profession d’avocats est disponible !

Le barreau de Paris édite un livret des adresses et formules de politesse de la profession d’avocats.

A lire sans modération.

http://www.avocatparis.org/livret-des-adresses-et-formules-de-politesse-de-la-profession

Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)

. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes -  Tel: 02 28 44 26 44

Feb
22
Une mauvaise nouvelle sur le front des animaux...

Les Parlementaires ont, malheureusement, refusé d'obliger les abattoirs à installer des caméras.

On a tous en tête les images insoutenables de certains abattoirs - obligés de fermer par décision administrative - après que l'association L 214 (du numéro de l'article du Code Rural qui oblige à appliquer des normes d'abattage afin d'atténuer au maximum les souffrances des animaux) les aient diffusées.

Feb
21
Droit à la déconnexion : modèles d’accord collectif et de charte pour les entreprises et syndicats rédigés par CHHUM AVOCATS en open data

Ces modèles d’accord et de charte sont à destination des entreprises et syndicats veulent mettre en place le droit à la déconnexion résultant de la loi n°2016-1088 El Khomri du 8 août 2016.

Il est toutefois précisé qu’il s’agit d’un modèle standardisé qui requiert impérativement d’être adapté aux particularités de chaque entreprise.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire ou relire la brève.

Feb
21
Et pour les avocats ?

Retour sur image.. Inutile de plagier, je reprends donc une dépêche diffusée par franceinfo France Télévisions; il s'agit d'une jurisprudence qui a été largement diffusée sur tous les réseaus sociaux et commentée au regard de la liberté de croire en n'importe quoi, y compris en dieu, ce qui fait partie de la liberté individuelle, donc de la vie privée. Nous sommes à une époque de liberté de conscience fondée et l'individualisme sont la base même de la vie en société... C'est comme cela et il faut faire avec.

Feb
21
Adoption du programme national de la forêt et du bois 2016-2026 par décret du 8 févr. 2017 : JO, 10 févr. )

Le décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois (PNFB), introduit par la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014, fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans.

Il se donne 4 objectifs :

•          Créer de la valeur en France, en mobilisant la ressource durablement,

Feb
21
Obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

Obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ;

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 8 février 2017
N° de pourvoi: 15-26.054

Non publié au bulletin Cassation

Mme Batut (président), président
SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Ghestin, avocat(s)

 

Feb
21
Non-conformité apparente et réception sans réserve

Non-conformité apparente et réception sans réserve

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 8 février 2017
N° de pourvoi: 16-12.913

Non publié au bulletin Rejet

Mme Batut (président), président
Me Balat, avocat(s)

 

Feb
21
Occupation sans titre du domaine public : compétence juridictionnelle

Occupation sans titre du domaine public : compétence juridictionnelle

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 8 février 2017
N° de pourvoi: 15-18.844

Non publié au bulletin Cassation sans renvoi

Mme Batut (président), président