Nov
19
CDD : action en requalification et ancienneté

 

Par deux arrêts du 8 novembre 2017, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles en matière de requalification du CDD en un CDI.

 

La première est la date à partir de laquelle court la prescription de deux ans pour demander la requalification. La haute juridiction confirme que le délai de prescription prévu par l'article 2224 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 17 juin 2008, ne court qu'à compter du terme du dernier CDD (Cass. soc. 8-11-2017 n° 16-17.499).

 

Nov
19
LETTRES DE MON BARREAU : NON, LE BARREAU DE MARSEILLE N’AIME PAS L’ARMENIEN

 

Oh, c’est maintenant  une vielle histoire qui se terminera un jour peut être,  je n’ai aucune intention de mourir dans l’intervalle, suivant  ce que dira la chambre criminelle de la Cour de cassation, puisque mes pairs essaient de me faire condamner en correctionnelle pour injure parce que j’ai justement écrit et que je continue de soutenir que le barreau de Marseille, bâtonnier en tète,  est raciste à la cause arménienne.

Nov
19
MARSEILLE : QUAND L’URSSAF VA ORGANISER LES PROCHAINES GREVES DES TRANSPORTS PUBLICS

 

Avant-hier, les transports publics marseillais étaient totalement en grève. Plus de métro ni de tramway, quelques autobus, une belle pagaie, une de plus.

Officiellement, c’était en raison du licenciement d’un quidam par la direction.

Ce qui est bizarre  dans  cette information, c’est qu’elle a été donnée le jour même où on apprenait qu’ensuite d’un contrôle banal, l’U.R.S.S.A.F. venait de redresser de trois millions d’euros le comité d’entreprise de la Régie des transports marseillais.

Nov
18
ARMENORUM : LE LIBAN, UNE AFFAIRE AUSSI FRANCO ARMENIENNE

C’est le jour des  embrassades du    président français de la République et du premier ministre libanais, ce dernier  poussant ainsi un ouf de soulagement au retour d’une détention provisoire,  qui ne disait pas son nom,  en Arabie saoudite. C’est que  par ailleurs il a personnellement de très gros problèmes financiers avec ses associés arabes.

Voici qui interpelle sur le rôle de la France au Liban.

Nov
18
IDENTITE NATIONALE : OUI, LA FRANCE EST UN ENFER FISCAL

 

A chaque fois qu’on  parle de paradis fiscal, il  faut rappeler que la France est, elle, un enfer fiscal.

Le seul problème est chez nous qu’il n’existe même  pas de purgatoire par lequel on pourrait passer et espérer accéder au paradis…

Nov
17
ALGERIE : JE NE SUIS MALHEUREUSEMENT PAS LE SEUL A LE DIRE, CA VA TRES MAL

 

Au moment où le Point de cette semaine décrit une Algérie d’apocalypse, la presse locale à travers un quotidien de langue française édité près de Dely-Ibrahim (quelques kilomètres au sud d’Alger), tellement courageux, sous le titre Liberté,  est la tribune d’un dessinateur d’une cinquantaine d’années, dont la tête est mise à prise par les islamistes, au crayon largement équivalent à ceux qu’on peut connaitre ici en France. Il s'appelle DILEM.

Voyez donc par exemple  comment il annonce la prochaine visite de M. MACRON.

Nov
17
Licenciement pour faute d'un salarié et motivation de l'autorisation accordée par l'inspecteur du travail

Dans un arrêt en date du 9 novembre 2017, la cour administrative d’appel de Paris a  (CAA de Paris 9 novembre 2017, n° 16PA02283, Envoludia).   

 

 

Dans cette affaire, le requérant avait été engagé par l'association Groupement des infirmes moteurs cérébraux, devenue l'association Envoludia puis promu aux fonctions de cadre administratif au sein du Foyer Jacques Coeur, à Savigny-sur-Orge.

 

Nov
17
SCI et imputation du déficit sur les revenus fonciers

Dans son arrêt du 8 novembre 2017, le Conseil d’Etat a clairement rappelé que l’article 8 du code général des impôts permettait aux usufruitiers des parts de SCI d’imputer sur leurs revenus fonciers la quote-part du déficit correspondant à leurs droits dans cette société de personnes (CE 8 novembre 2017, n°399764).

 

Nov
17
NUMERIQUE : C’EST TROP INJUSTE A LA FIN

 

Si vous cherchez kuchukian sur Google, vous allez trouver  un petit plan avec l’adresse de mon cabinet et une photo.

Sauf que la photo ne me concerne pas, et qu’elle  est celle de l’immeuble où je ne suis malheureusement pas. C’est en effet celle de la banque en face. Une banque privée Martin-Maurel, qui a récemment été reprise tout simplement par la Banque Rothschild, sauf que le double nom n’apparait pas encore.