Sep
14
Pénalités de retard : petite mise au point du Conseil d'Etat

Dans un arrêt du 19 juillet 2017 (Req. n°392.707, publié au Recueil), le Conseil d'Etat a précisé sa jurisprudence en matière de modulation des pénalités de retard.

Sep
14
Preuve des risques associés à l'exposition aux champs électromagnétiques

Preuve des risques associés à l'exposition aux champs électromagnétiques

 
Etude Cachard, SJ G 2017, p. 1607
 

Sep
14
Produits défectueux - responsabilité - ordre public européen

Produits défectueux - responsabilité - ordre public européen

 
Note Quézel-Ambrunaz, sur cass. ch. mixte, 7 juillet 2017, n° 15-25.651, SJ G 2017, p. 1580.
 

Sep
14
Marchés publics - réception sans réserves - recours contre les constructeurs impossible

Marchés publics - réception sans réserves - recours contre les constructeurs impossible

 
CAA de PARIS

N° 15PA03179   
Inédit au recueil Lebon
8ème chambre
M. LAPOUZADE, président
Mme Aurélie BERNARD , rapporteur
M. SORIN, rapporteur public
SELARL PHELIP & ASSOCIES, avocat

Sep
14
AVOCATS : DE ADVOCATI LIBERTATE AD REI LIBERTATEM* AUTREMENT DIT L’OBLIGATION D’ADHESION A UN BARREAU

Suivant le commentaire de Pierre DOYEN  sur le sujet.

 

Toute personne  comme diraient les jurisconsultes  de la Rome antique  a  in ipsa potestate(1).

 

De cette puissance sur soi-même, il s'ensuit que la personne actrice judiciaire a la faculté d'exercer ses droits par elle-même  ou par le mandataire qu'elle a  souverainement missionné pour sa défense.

 

Sep
13
DROIT PARLEMENTAIRE : COMME LES TEMPS ONT BIEN CHANGE A L’ASSEMBLEE NATIONALE

On apprend qu’une députée,  fraichement élue du groupe de M. MACRON appelé L.R.M.,  a organisé des excursions à l’Assemblée nationale,   facturées 119 € la visite

Il n’y a pas de petit profit.

J’espère que des sanctions  graves vont  tomber contre elle, et déjà je m’étonne de la relative discrétion de la presse sur le sujet.

C’est vrai qu’on est très loin des usages passés.

Sep
13
Nouvelle déclaration au Greffe du Tribunal de Commerce !

Un décret paru pendant le mois d’aout 2017 oblige les sociétés « non cotées » immatriculées avant le 1er aout 2017 à déposer un document identifiant leurs bénéficiaires effectifs.

 Ce document est dorénavant un nouveau document à joindre lors de la constitution d’une société.

Sep
12
MARSEILLE ET ARMENIENS : LA TRISTE FIN DE L’ARMENIE

 

On a fini par l’oublier, Marseille a  été un grand port de mer. Avec des compagnies de navigation maritime aux noms prestigieux.

Tiens, la Compagnie PAQUET aujourd’hui disparue dont le dernier navire fut l’Ancerville dans les années 60.

Mais à la grande époque coloniale, il y eut beaucoup d’autres.

Par exemple, l’Arménie (1915-1916) armé par PAQUET.

Sep
12
DOSSIER ARABE : LA PERSE ETERNELLE

 

Ce titre ne va pas je le sais.

Car je vais parler de musulmans chiites qui ne sont pas  des Arabes mais des Persans, de Turcs qui ne sont pas des Arabes, d’Arméniens qui ne sont ni musulmans, ni Persans, ni Turcs, et de Juifs qui ne sont rien du tout de tout ce qui précède.

Mais mon titre est plus simple,  pour la compréhension généralement quelconque du lecteur français moyen.

Sep
12
Ordonnances Macron : ce qui change pour les salariés en CDD et en intérim

L’ordonnance n°3 relative à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » prévoit notamment, en son chapitre 2, des dispositions relatives au recours aux CDD et aux contrats de travail temporaire