Dec
04
Chaque propriétaire riverain d’un chemin d’exploitation peut en interdire l’accès.

Par assouslegrand le mar, 04/12/2018 - 17:58

En l’absence de titre, les chemins d’exploitation sont présumés appartenir aux propriétaires riverains lesquels peuvent en interdire l’accès à des non riverains.

Les faits sont les suivants :

Selon l’arrêt attaqué (Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 1er juin 2017),  les consorts Y propriétaires d’une parcelle desservie par un chemin d’exploitation, se plaignent :

- de ce que la société Otra Construct et les consorts Z... prétendaient faire usage de ce chemin sans en être riverains,

Dec
04
AVOCATS : LE PROCHAIN RATAGE GRANDIOSE DE LA PROFESSION

Par bernard.kuchukian le mar, 04/12/2018 - 17:14

Confrères élus minables en attente de décorations pendouillantes, à vos postes de traitres en tout genre.

Voici en effet qu’un rapport sur la réforme de la publicité foncière a été présenté à la garde des sceaux. Qui n’y comprendra rien évident, c’est pas son truc.

Dec
04
Le label bas- carbonne

Par assouslegrand le mar, 04/12/2018 - 17:02

Le Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » intéresse toute personne physique ou morale souhaitant mettre en place sur le territoire français des projets labellisés de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

 

Dec
04
La propriété d'un chemin dépend de son affectation.

Par assouslegrand le mar, 04/12/2018 - 16:59

La Cour de cassation aux termes d’un arrêt du 15 novembre rappelle l’importance de l’affectation d’un chemin pour déterminer sa nature juridique et sa propriété.

 

En effet, dès lors qu'un chemin est affecté à l'usage du public, il est présumé, jusqu'à preuve du contraire, appartenir à la commune en qualité de chemin rural.

 

LES FAITS SONT LES SUIVANTS/

 

Dec
04
ESPAGNE : ARRIBA

Par bernard.kuchukian le mar, 04/12/2018 - 16:57

 

Voici que les Franquistes sont  le plus démocratiquement possible de retour en Espagne, du moins pour  12 députés régionaux sur 109 au Parlement andalou. Leur programme est aussi simple que respectable.

Arriba 

Dec
04
Contexte général et enjeux de l’utilisation des outils numériques

Par olivier.garreau le mar, 04/12/2018 - 16:15

Mon intervention au colloque annuel du Centre de Gestiondu Gard " mieux travailler à l'ère du numérique" peut être consulter sur you tube en cliquant sur le lien suivant:

https://www.youtube.com/watch?v=zMuU-fUwk_4

 

 

Dec
03
AVOCATS : L'AVOCAT DEPUTE TRAITRE

Par bernard.kuchukian le lun, 03/12/2018 - 20:05

C’est dans la Dépêche du  Midi, qu’on ne peut taxer d’extrémisme. Il y parait que le barreau d'ALBI  a été trahi par le député TERLIER !»

C'est le titre du communiqué rédigé hier par les avocats albigeois.

« «Les avocats d'ALBI ne peuvent que s'offusquer et se sentir trahi par les propos du député TERLIER recueillis dans La Dépêche du Midi du 17 novembre 2018 » ».