Jan
13
AVOCATS : LA QUESTION DU LIBRE CHOIX DE L’AVOCAT PAR LE CLIENT

 

Le traitement de l’affaire DARAUD contre le grand Orient de France va conduire prochainement à des développements de procédure qui seront exposés ici.

En y travaillant, je me suis arrêté à la question du fondement de droit d’un principe que tous les avocats considèrent comme acquis, sauf que personne n’invoque  le texte ou la règle fondatrice. 

Jan
13
n° 48 - novembre / décembre 2016 - Revue Numérique en Droit des Assurances

 n° 48 - novembre / décembre 2016 - Revue Numérique en Droit des Assurances
La Revue Numérique en Droit des Assurances :
www.actuassurance.com
Vous informe que le n° 48 - novembre / décembre 2016
est en ligne.

Bonne lecture !

Jan
13
Marché de compactage dynamique - notion d'obligation de résultat

 Marché de compactage dynamique - notion d'obligation de résultat
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 5 janvier 2017
N° de pourvoi: 16-13.539
Non publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président
SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Jan
13
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Si la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs est déterminée de manière forfaitaire et calculée sur la base d'un barème fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération. Telle est la précision apportée par la première chambre civile de la Cour de cassation, aux termes d'un arrêt rendu le 11 janvier 2017 (Cass. civ. 1, 11 janvier 2017, n° 15-27.784, FS+P+B+I).

Jan
13
LA FRANCE EST FOLLE : UN PROJET DE DOUBLEMENT DU NOMBRE DES FACTEURS

 

J’ouvre une nouvelle rubrique,  qui est appelée à être bien fournie sur mon blog et d’autres aussi.

Oui, la France est folle. On analysera plus tard les projets socialistes, mais déjà il y a celui rendu public aujourd’hui.

Il parait que « pour assurer la paix interne », la Poste envisage de doubler le nombre des facteurs.

Jan
13
Référé-provision - solde marché - situations visées par le maître d'oeuvre

 Référé-provision - solde marché - situations visées par le maître d'oeuvre
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 5 janvier 2017
N° de pourvoi: 15-25.508 15-25.509
Non publié au bulletin Cassation

M. Chauvin (président), président
SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)

 

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Joint les pourvois n° M 15-25.508 et N 15-25.509 ;

Jan
13
IDENTITE NATIONALE : OBAMA EXPULSE DESORMAIS LES CUBAINS

 

Même pour le président OBAMA  américain sortant, plus de migrants.

C’est tout de même révélateur non ?

Si les grands principes à la con dont on nous rebat les oreilles étaient si exacts que cela, il aurait peut-être pu se dispenser et laisser TRUMP faire le boulot.

Mais non.

D’ici à ce que le gouvernement français sortant actuel  vide les migrants, n’y aurait-il plus qu’un pas. Déjà, Jacques ATTALI nous a déclaré que notre pays n’a pas besoin de migrants.