Jul
20
AVOCATS : LA ROBE ET LE CULTE DE LA PERSONNALITE

 

Franchement, c’est inouï toutes ces photos du bâtonnier du moment,  entouré de son conseil de l’ordre,  tous en robe, quelques uns,  les plus chanceux,  avec une décoration, qu’on diffuse sur papier glacé, à nos frais,  dans la profession et  hors celle-ci.

Ce culte de la personnalité est propre aux avocats, dès qu’ils sont élus,  peu important le cas échéant l’absence de talent ou de compétence, ils ont eu leur bâton de maréchal.

Jul
20
JUSTICE : QUAND JEAN-LOUIS DEBRE PARLE DE NICOLE BELLOUBET

Dans «Ce que je ne pouvais pas dire », le past-président Jean-Louis DEBRé, qui ignorait bien entendu que l’intéressée serait un jour trois ans plus tard garde des sceaux, écrivait ceci à propos de Madame Nicole BELLOUBET qui venait d’arriver au Conseil constitutionnel :

« «10 juillet 2014, en cours de séance, Nicole BELLOUBET émet le souhait que soit inscrit au début de nos décisions (celles du Conseil constitutionnel) : « au nom du peuple français, et de la République ».

Jul
19
Responsabilités encourues en cas d’abandon d’un projet éolien.

Après que l'Etat a créé une zone de développement éolien et que la commune a approuvé dans son plan d'occupation des sols la création d'une zone naturelle destinée à l'accueil d'éoliennes, une société d'installation d'éoliennes a engagé des frais d'études pour constituer le dossier de permis de construire du parc éolien.

Le préfet refuse alors de délivrer le permis de construire en raison de la méconnaissance des articles L. 146-1 et L. 146-4 du code de l'urbanisme et de la sensibilité environnementale du site.

Jul
19
AVOCATS : MAGOUILLES ELECTORALES BATONNALES PARISIENNES

Dalloz actualité d’hier nous en apprend une bien bonne, digne d’un barreau des tropiques ailleurs et dans un temps passé (je suis prudent dans ma rédaction). L’effet du réchauffement climatique peut etre.

Même à MARSEILLE, et pourtant, on n’oserait pas.

Ici, c’est à PARIS. On  parle de liaison amoureuse contrariée.

Jul
19
Responsabilité pour fautes d'un directeur de chasse

Chargé de l'organisation de la chasse, le directeur ne s'est pas assuré que l'auteur des faits, qui ne maîtrisait pas la langue française, avait compris les consignes de sécurité.

Jul
19
Validation de la ZAC "Carés Cantinolle"

 

Rejet de la requête tendant à l’annulation de la délibération du 25 septembre 2015 par laquelle le conseil de Bordeaux métropole a approuvé le dossier de création et le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) “Carès Cantinolle” sur la commune d’Eysines.

Jul
19
Le Small Business Act en Outre-Mer

A propos d'un article que j'ai rédigé, et qui est paru dans la revue Droit Administratif en juin 2017.

Jul
19
Le Small Business Act en Outre-Mer

A propos d'un article que je viens de publier dans la revue Droit Administratif en juin 2017.

Jul
19
Quid de la validité d'une clause Molière ?

Par une ordonnance du 7 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a estimé que la clause d'interprétariat imposée par la région des Pays-de-Loire n'était pas disproportionnée "compte tenu du double objectif de protection sociale des salariés et de sécurité des travailleurs et visiteurs sur le chantier".