Blog Avocats

Oct
02
Marché public - sous-traitance - conditions du droit au paiement direct

Par albert.caston le mer, 02/10/2019 - 17:31

Oct
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Marché public - responsabilité décennale et désordre évolutif (CAA)

Par albert.caston le mer, 02/10/2019 - 17:27

CAA de BORDEAUX

N° 16BX03154, 16BX03172, 16BX03176

Inédit au recueil Lebon

2ème chambre - formation à 3
M. REY-BETHBEDER, président
M. Manuel BOURGEOIS, rapporteur
M. NORMAND, rapporteur public
LECLER-CHAPERON CÉCILE, avocat

lecture du mardi 5 mars 2019

Oct
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Marché public - Délai de contestation du décompte de résiliation

Par albert.caston le mer, 02/10/2019 - 17:19

Oct
02
Marché public - décompte général définitif tacite (CE)

Par albert.caston le mer, 02/10/2019 - 17:05

Oct
02
Marché public - effet interruptif d'une assignation en référé sur le délai de responsabilité décennale (CAA)

Par albert.caston le mer, 02/10/2019 - 16:58

Oct
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Marché public - surconsommation électrique et responsabilité décennale (CAA)

Par albert.caston le mer, 02/10/2019 - 16:48

CAA de BORDEAUX

Oct
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Marché public - responsabilité décennale et "désordres esthétiques" (CAA)

Par albert.caston le mer, 02/10/2019 - 16:42

Oct
02
Marché public - responsabilité décennale - insuffisance de chauffage et impropriété à la destination (CAA)

Par albert.caston le mer, 02/10/2019 - 16:35

Oct
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Marché public - prise de possession et réception tacite (CAA)

Par albert.caston le mer, 02/10/2019 - 16:28

Oct
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Marché public - réception et condition de faute pour la responsabilité du maître d'oeuvre (CAA)

Par albert.caston le mer, 02/10/2019 - 16:22

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