Jan
15
AVOCATS : MON PROJET DE REFORME DES RETRAITES

 

Ahurissante,  l’annonce de la garde des sceaux pour le maintien jusqu’en 2015 et pour certains avocats de la fonction de la Caisse nationale des barreaux français.

Ce serait d’ailleurs un beau désordre dans la pratique, entre avocats  nés avant le 1er janvier  1975 et ceux nés après.

Cette annonce peut etre analysée de deux façons.

Jan
15
Uber - Chartes de responsabilité sociale des plateformes électroniques : que dit la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019 ?

Le projet de loi d’orientation des mobilités a été déféré devant le Conseil constitutionnel à la demande de certains députés et sénateurs, le 26 et 27 novembre 2019.

2) Les aspects de la loi jugés conformes aux divers principes constitutionnels invoqués.

Toutes les dispositions de cet article L. 7342-9 du Code du travail n’ont toutefois pas été reconnues comme contraire à la Constitution.

Jan
15
Non renouvellement du contrat à durée déterminée d'un agent public

Le Conseil d’Etat vient de préciser les raisons pour lesquelles un maire pouvait refuser de renouveler le contrat à durée déterminée d’un de ses agents ayant commis des faits passibles par ailleurs de sanction disciplinaire (CE 19 décembre 2019, n°423685, Cne du Vésinet, aux Tables).

 

Dans cette affaire, le maire du Vésinet avait décidé de ne pas renouveler son contrat de technicien territorial à l’un de ses agents qui avait installé un commerce de bouche dans son logement concédé par utilité de service.

 

Jan
15
AVOCATS : NATIONALISATION DES RETRAITES, CEPENDANT, MEME CASSEES LES PENDULES DONNENT L’HEURE EXACTE DEUX FOIS PAR JOUR

 

C’est une fois encore une réflexion qu’on doit se faire, après la  lecture du projet de loi instaurant la retraite universelle, sur 141 pages.

Ce texte sonne évidemment le glas de tous les régimes,  quels qu’ils soient, y compris les autonomes,  bien gérés, pour en  instaurer un seul unique. Evidemment, les avocats et plus généralement tous les régimes autonomes sont tués. Nos arguments  de qualité de service sont alors hors sujet. Circulez.

C’est débile, on a renationalisé les retraites, mais c’est ainsi.