Aug
06
ARMENORUM : A PROPOS DES ARMENIENS D’ALEP

 

Mais enfin, pourquoi les medias français n’en parlent-ils pas ?

Ils craignent que leurs interlocuteurs les remettent en place  contre la politique  des gouvernants français jusqu’à ces derniers jours contre Bachar EL ASSAD.

Je retrouve alors  dans ma bibliothèque le guide  routard de Syrie édité en 2000. Bien avant la guerre. Et la nouvelle attaque des islamistes.

Voici ce que le routard  écrivait  à l’époque.

DEBUT DE CITATION.

Aug
06
ARMENORUM : MERCI BACHAR

 

Au moment où la diplomatie française, du moins son expression par la déclaration du début juillet aussi étonnante que rassurante  enfin du président MACRON (il y a d’autres urgences que de s’occuper de Bachar EL ASSAD), voici ce qu’écrivait  le 9 juillet 2017,   L’Orient-Le Jour, le grand quotidien de langue française de Beyrouth.

On y parle d’ALEP, en Syrie.

Aug
05
DROIT PARLEMENTAIRE L'AFFAIRE MERCIER

 

Avant toute chose, un préliminaire.

Il faut désormais, c’est certain, créer une rubrique de droit parlementaire, et je le fais ici, je crois bien le premier, tant la matière existe désormais et va meme croitre et embellir.

Aug
05
Prescription - effet suspensif du référé

 Prescription - effet suspensif du référé
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 6 juillet 2017
N° de pourvoi: 16-17.151
Publié au bulletin Cassation

M. Chauvin (président), président
SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Vu les articles 2 et 2239 du code civil ;

Aug
04
Marché public: conditions de modulation des pénalités de retard par le juge

Dans un arrêt du 19 juillet 2017 publié au Lebon, le Conseil d’État précise dans quelles conditions et limites le juge administratif peut moduler les pénalités de retard prévues de manière expresse et claire dans un marché public (CE, 19 juillet 2017, Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, n° 392707)

 

Il rappelle d’abord très opportunément que les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public s’appliquent à la constatation d’un retard dans l'exécution du marché.

 

Aug
04
Principes relatifs aux consultations menées à titre facultatif par une personne publique

Par un très intéressant arrêt d’Assemblée du 19 juillet 2017, le Conseil d’État a fait le point sur les principes encadrant les consultations du public menées à titre facultatif par une personne publique et le contrôle de la régularité de telles consultations par le juge administratif (CE, Assemblée, 19 juillet 2017, Association citoyenne Pour Occitanie Pays Catalan et autres, n° 403928, 403948, au Lebon).

 

Aug
04
Compétence juge administratif / juge judiciaire - expertise afin de déterminer la propriété publique ou privée

Dans un arrêt du 28 juillet 2017 publié au Lebon, le Conseil d’Etat a précisé le champ de compétence du juge administratif en considérant qu’il était compétent pour ordonner une expertise afin de déterminer la propriété – publique ou privée – d’un manuscrit, sans qu’il soit besoin à ce stade de poser une question préjudicielle au juge judiciaire (CE, 28 juillet 2017, M. D…, n° 392122, au Lebon).

 

Aug
04
Nullité du bail d'habitation pour dol du locataire

Pour une Cour d'Appel (CA Rennes, 5e ch., 21 juin 2017, n° 15/00841 ), il convient de prononcer la nullité du bail d'habitation pour dol du locataire (C. civ., art.

Aug
04
La popularité n'est pas signe d'efficacité

La popularité n'est pas signe d'efficacité pour redresser les finances du pays au moment de prendre les premières mesures. Diminuer les charges et relevant les salaires, baisser les impôts pour relancer l'investissement passe par la suppression des organismes sociaux multiples paritaires et la suppression des subventions. Les effets positifs ne se font pas sentir immédiatement mais la levée de boucliers des prébendiers est immédiate !

Aug
04
Limites de l'obligation de résultat du sous-traitant

 Limites de l'obligation de résultat du sous-traitant
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 13 juillet 2017
N° de pourvoi: 16-18.136
Non publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président
SCP Rousseau et Tapie, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :