Jan
12
Notaire - devoir de conseil et d'information - portée

Notaire - devoir de conseil et d'information - portée

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 14 décembre 2016
N° de pourvoi: 15-27.848

Non publié au bulletin Cassation

Mme Batut (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s)

 

Jan
12
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue contradictoirement

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue contradictoirement

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 4 janvier 2017
N° de pourvoi: 16-12.573

Non publié au bulletin Cassation

Mme Batut (président), président
SCP Ortscheidt, avocat(s)

 

Jan
12
Vente immobilière - délivrance - préjudice - causalité

Vente immobilière - délivrance - préjudice - causalité

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 5 janvier 2017
N° de pourvoi: 15-15.832

Non publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte et Briard, avocat(s)

 

Jan
12
AVOCATS : SURPUISSANCE DE L’AVOCAT AMERICAIN

 

Pauvres français,  ne sommes-nous pas avocats aux Etats-unis, « attorneys at law »  comme là-bas.

Je parle du   président élu, Donald TRUMP  - dont je rappelle que j’ai défendu,   symboliquement,  la candidature sur notre blog avocats,  tandis que j’ai suivi sa campagne en ligne par ses messages et Internet - . Symboliquement en ce sens que TRUMP se fout pas mal de ce que peuvent penser les  non Américains, même si j’ai des cousins KUCHUKIAN là-bas.

Jan
11
Les enjeux de la justice prédictive

Les enjeux de la justice prédictive

 
Etude A. Garapon, SJ G 2017, p. 47.

A lire absolument !

Jan
11
"Que devient la CNBF ?" par Xavier Chiloux

La Cnbf, comme vous le savez tous, est un organisme de sécurité sociale qui, de ce fait, obéit à des règles assez strictes auxquelles elle ne peut pas déroger.

Il en va ainsi des élections de ses délégués tous les six ans, ainsi que des modalités de vote.

Les élections pour la mandature 2017/2022, se sont achevées il y a quelques mois, et force est de constater que, comme à l'accoutumée, elles ont assez peu mobilisé nos confrères.

Jan
11
Les confiscations et les mesures de leur proportionnalité

Les confiscations et les mesures de leur proportionnalité

 
Note JH Robert, SJ G 2017, p. 22, sur Crim. n° 16-80.879  et 15-85.136.
 

Jan
11
Péremption d'instance et fixation de la date des débats

Péremption d'instance et fixation de la date des débats

 
Note Deharo, SJ G 2017, p. 15, sur cass. n° 15-26.083 et 15-27.917.
 

Jan
11
LIBERTE : IL FAUT MAINTENANT REFORMER L’ARTICLE 41

 

Les longs développements et explications sur la liberté d’expression de l’avocat,   y compris l’arrêt du 16 décembre 2016  de l’affaire MORICE, et tout le travail préparatoire, démontrent finalement  la totale absence générale de hauteur de vue sur le sujet.

C’est qu’on en est resté à la loi de 1881 sur la presse, qui venait à la fin d’un siècle,  marqué en France par tout, sauf par  la liberté.

Jan
11
REFORMES: LES NOTAIRES TAILLERONT TOUJOURS LES CROUPIERES DES AVOCATS

Voici que ce qui devait arriver arrive, les protestations prétentieuses et moqueuses des notaires suffisants contre la réforme du divorce par consentement mutuel. Ils avancent leur super compétence contre l’imbécilité des avocats.

Le Conseil national des barreaux, lui-même superbe assemblée de nullards proteste mais que vaut sa protestation quand on sait qu’il se passionne plus pour le sort des avocats du Bélouchistan ou ailleurs qu’aux affaires des avocats de France.