Jan
06
ARMENORUM : JOYEUX NOEL A NOS FRERES ET COUSINS ARMENIENS

Comme aussi les Orthodoxes, pour des raisons historiques de changement de calendrier, les Arméniens apostoliques (80 à 90 % du total) fêtent Noel ce jour.

Je suis catholique romain, par ma mère, mais aussi par mon père qui était Arménien catholique romain aussi. Il existe d’ailleurs sous l’autorité directe du pape de Rome, une organisation hiérarchique spécifique des Arméniens catholiques, avec archéparques et éparques,  sous son autorité, exactement comme les archevêques et les évêques.

Jan
06
Droit social: ce qui va changer en 2019

Les Editions Francis Lebfebvre ont fait une synthèse sous forme de tableau des modifications législatives et réglementaires en droit du travail pour l'année 2019 :

Jan
05
GILETS JAUNES: SUR LE DROIT DE PETITION ET D'AFFICHE

Voici, je le rappelle, ce que j’écrivais  ici, sur la blogosphère le 12 mars 2011, il y a huit ans.

Extraits du rapport de notre confrère du temps, Isaac-René-Guy LE CHAPELIER,  (1754-1794), député de Rennes, le 9 mai 1791 à l'Assemblée nationale (La Pléiade, Orateurs de la Révolution française, p. 417).

Le droit de pétition est le droit de tout citoyen actif de présenter son vœu au Corps législatif, au roi, aux administrateurs, sur les objets de législation d'ordre public et d'administration.

Jan
05
AVOCATS : C’EST MOCHE ET DANS LE DAUPHINE LIBERE

 

Je ne change rien.

« « Plusieurs centaines de milliers d’euros ont été trouvées dans le bureau et au domicile de l’ancien bâtonnier de Béziers (Hérault), Jean-Christophe GUIGUES, mis en examen dans une affaire d’escroquerie et incarcéré le 21 décembre.

« « Me GUIGUES a été mis en examen dans le cadre d’une enquête ouverte pour escroquerie, faux et usage de faux, abus de confiance, extorsion, exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment d’argent.

Jan
04
AVOCATS : LES CACHOTERIES DE CARPA

 

Petit à petit, ça sort, il faut apprendre ce soir  par FRANCE 3 OCCITANIE que la justice reproche des mouvements de fonds très suspects, notamment sur des comptes bancaires.

Le confrère biterrois  a été mis en examen dans le cadre d'une enquête ouverte pour escroquerie, faux et usage de faux, abus de confiance, extorsion, exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment d'argent.

Jan
04
Capacité d'un majeur sous curatelle à exercer le commerce sous la forme d'auto-entreprise

Dans un avis du 6 décembre 2018 (Cass. 1re civ., avis, 6 déc. 2018, n° W 18-70.011, P+B+I), la Cour de cassation estime qu'une personne en curatelle peut exercer le commerce à la condition d'être assistée de son curateur pour accomplir les actes de disposition que requiert l'exercice de cette activité.
 
Elle peut également exercer une activité d'apporteur d'affaire en agence immobilière sous le régime de la micro-entreprise. 

Jan
04
AVOCATS : ENCORE UNE FOIS, IL FAUT SUPPRIMER LES CARPA.

 

L’affaire de BEZIERS, dans laquelle la chambre de l’instruction doit statuer ce jour sur la mise en liberté  d’un ancien bâtonnier  démissionnaire et même de son épouse, parait bien etre en rapport avec le fonctionnement d’une CARPA. Une fois encore.

« Midi Libre » qui essaie de comprendre a écrit ceci :

« « Détournements à la CARPA

Jan
03
Qui doit prouver le respect des durées maximales ?

 

Le droit à repos est une garantie essentielle du travailleur.

 

Pour cette raison, la charge de la preuve incombe non pas aux deux parties comme en matière d’heures supplémentaires mais à l’employeur.

 

Ainsi, la cour de cassation vient de rappeler que la preuve du respect des durées maximales de travail (quotidienne et hebdomadaire) fixées par le droit interne incombe à l'employeur.

 

Cass. soc. 5-12-2018 n° 17-21.881

 

 

Jean-philippe SCHMITT

Avocat à DIJON (21)

Jan
03
Un cadre peut-il faire des heures supplémentaires ?

 

Dans cette affaire, un chef de chantier avait saisi le Conseil de prud’hommes pour notamment obtenir le paiement d’heures supplémentaires.

 

Les juges du fond ont limité la demande du salarié au terme d’une motivation étonnante ; ils ont en effet jugé que « la reconnaissance du statut de cadre et l'impact que cela peut avoir sur la réalisation d'heures supplémentaires, à défaut de pointage, pour des salariés autonomes et susceptibles de se déplacer, ne plaçait pas le salarié en position d'obtenir gain de cause sur toute la période ».

 

Jan
03
Dépassement du nombre de jours prévu au forfait : nullité du forfait jours ?

 

Toute convention individuelle signée entre le salarié et l’employeur doit respecter la limite fixée par l’accord collectif autorisant le recours au forfait jours, limite qui ne doit pas dépasser 218 jours par an.

 

Dans cette affaire, la salariée avait dépassé pendant plusieurs années les 218 jours prévus conventionnellement (234 puis 221 et 224 jours de travail effectif) et soulevait l’inopposabilité du forfait.