Jul
13
AVOCATS : LE VOYEURISME DU CONSEIL DE L’ORDRE

 

Je lis   avec intérêt que notre ami Gilles HUVELIN est bien le seul à avoir posté  un seul commentaire sur la vision idyllique et bienfaisante du conseil de l’ordre, peut etre celui de Paris.

On ignore donc toujours s’il était sérieux à ce moment là, ce qui nous obligerait alors  à etre inquiet pour lui, ou s’il était plutôt  fin moqueur. Nous préférons tous cette deuxième hypothèse.

Car, le conseil de l’ordre est  par essence  voyeur.

Jul
13
MARSEILLE: 95 ANS APRES LES OUSTACHIS

Alors voilà, la France affrontera la Croatie en finale de la coupe du monde de  football,  à Moscou dimanche. Ce ne sera que du sport.

Moi qui passe devant tous les jours, je vois les  deux monuments  (1) qui marquent à sa façon l’histoire  de Marseille et de la France dans ses rapports historiques avec la Croatie.

Jul
13
L'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 est conforme à la Constitution

Sur renvoi du Conseil d’Etat (18 mai 2018, n°418726), le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution "la dernière phrase du premier alinéa de l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction résultant de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires" (Décision n°2018-727 QPC du 13 juillet 2018).

Jul
13
Nullité du congé et indemnité d'éviction du preneur

Le propriétaire d’un local à usage commercial donné à bail délivre au locataire un congé avec refus de renouvellement et sans offre d’une indemnité d’éviction.

Le preneur agit en annulation du congé et paiement d’une indemnité d’éviction. 

Jul
13
Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de code de la commande publique

Code de la commande publique : la DAJ publie les résultats de la consultation publique

Le 27 juin 2018, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) a publié la synthèse de la consultation ouverte sur le projet de code de la commande publique initiée au printemps dernier.

La DAJ a dévoilé, le 23 avril 2018, une partie du projet de code de la commande publique dont la publication est attendu pour la fin de l’année 2018.

Jul
13
French Employment law: CHHUM AVOCATS law office (Paris, Nantes), is open during all summer 2018 (July, August and september 2018)

To satisfy its clients, CHHUM AVOCATS law office is open all summer 2018 (July, August and September 2018).

CHHUM AVOCATS provides legal and judicial advice, in French labour law (negotiation of rupture conventionnelle, unfair dismissal, judicial termination, prise d’acte de rupture, transaction, moral or sexual harassment, burn out, requalification of a fixed-term contract, filing a complaint before the labour tribunal (Conseil de prud’hommes) and speed procedure (référés), etc.),

Jul
13
Permis de construire et communes littorales

Le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales (CE 11 juillet 2018, n°410084 aux Tables).

 

Jul
12
LETTRES DE MON BARREAU : LES CONFRERES MARSEILLAIS SONT VRAIMENT EN DESSOUS DE TOUT

 

 

Il y a des années que Philippa KRIKORIAN (28 voix comme moi aux dernières élections du bâtonnier) explique que fondamentalement, l’avocat doit avoir un statut constitutionnel, là où les autres  ne parlent que de déontologie, de discipline.

 

Jul
12
Rupture Conventionnelle Collective (RCC) : l’article de CHHUM AVOCATS sélectionné par le Village de la justice parmi les articles les plus lus au 1er semestre 2018

Le Village de la justice a sélectionné les articles ‘Actualité juridique’ qui ont marqué le premier semestre 2018.

Parmi, ces articles figure un article de CHHUM AVOCATS (Paris Nantes) sur la rupture conventionnelle collective.

A lire ou relire !
Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire la brève du village de la justice.

https://www.village-justice.com/articles/retrospective-actualite-juridique