Mar
17
Empiètement sur le fonds d'autrui et régime de réparation

 Empiètement sur le fonds d'autrui et régime de réparation
Note Sizaire, Constr.-urb. 2017-3, p. 18, sur cass. n° 15-19.561 et 15-25.113.
 

Mar
17
Informations de droit spécial dues à l'acquéreur ou au locataire

 Informations de droit spécial dues à l'acquéreur ou au locataire
Etude Durand-Pasquier, Constr.-urb., 2017-3, p. 3.
 

Mar
17
Le juge administratif ne peut fonder sa décision sur une pièce secrète

 Le juge administratif ne peut fonder sa décision sur une pièce secrète
 Note Deygas, Procédures, 2017-3, p. 28.

Conseil d'État

N° 405791  
ECLI:FR:CEORD:2016:405791.20161223
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
Juge des référés
SCP SPINOSI, SUREAU, avocats

lecture du vendredi 23 décembre 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral
Vu la procédure suivante :

Mar
17
La contestation du refus de transmission d'une QPC : une piste à exploiter ?

 La contestation du refus de transmission d'une QPC : une piste à exploiter ?
Etude Hutier, Procédures, 2017-3, p. 3.
 

Mar
17
Pièce recevable dans un divorce

Dans une affaire de divorce qui lui était soumise, la Cour d'Appel de PARIS (CA Paris, pôle 3, ch. arrêt, 21 fév. 2017, n° 1522965) a débouté le mari de sa demande tendant à écarter des débats la copie de son journal intime.

Mar
17
Justice prédictive : la fin de l'aléa judiciaire ?

 Justice prédictive : la fin de l'aléa judiciaire ?
Etude Dondero,  D. 2017, p. 532.
 

Mar
17
Le contrôle de proportionnalité de la Cour européenne des droits de l'homme

 Le contrôle de proportionnalité de la Cour européenne des droits de l'homme
Etude Sudre, SJ G 2017, p. 502.
 

Mar
16
Piscine et assurance décennale

 Piscine et assurance décennale
Note Roussel, RDI 2017, p. 157, sur cass. n° 15-26.770.

 

Mar
16
MARSEILLE : CA SE PASSE COMME CA A MARSEILLE (France)

 

Reproduction fidèle de La Provence (D.T.)

A Marseille, les marins-pompiers injuriés abandonnent le patient

Mar
16
A propos de la réception

A propos de la réception

 
Etude Boubli, RDI 2017, p. 144, sur cass. n° 15-25.415, 15-26.090 et 15-24.379.