Mar
16
Les sanctions de l'empiètement de constructions sur le terrain d'autrui

 Les sanctions de l'empiètement de constructions sur le terrain d'autrui
Etude Bergel, RDI 2017, p. 124.
 

Mar
16
Le désamiantage constitue un préjudice indemnisable par le diagnostiqueur

 Le désamiantage constitue un préjudice indemnisable par le diagnostiqueur
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 9 mars 2017
N° de pourvoi: 15-14.753
Non publié au bulletin Cassation partielle

M. Chauvin (président), président
SCP Bénabent et Jéhannin, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le premier moyen du pourvoi principal :

Mar
16
Le congé pris sans l'accord de l'employeur qui n'a cependant pas respecté ses propores obligations...

Après avoir constaté que le salarié avait pris des congés sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son employeur, les juges confirment que son licenciement est justifié.

Mar
16
Les dernières actualités en droit Algérien des affaires

Lire la News Letter de LPA-CGR sur le droit Algérien des affaires, rédigée par:

  • Chems-eddine HAFIZ, Avocat-Associé
  • Hind BELHACHEMI, Avocat-Associée
  • Sohel HAFIZ, Avocat
  • Madiha SILINI, Avocat

http://www.lpalaw.com/smart-news-dernieres-actualites-droit-affaires-algerien/

Mar
16
AVOCATS A LESBOS : LES CHIFFRES

Depuis le début de l’opération (1er juillet 2016) et ce jusqu’au 1er mars 2016, les avocats européens à LESBOS ont traité près de 816 dossiers. Les réfugiés venaient de 41 pays différents. Cela représentait 77,3% d’hommes et 22,7% de femmes.

Mar
16
ACCES AU DROIT, RECUL CONSTATE

Le Défenseur des Droits, M. Jacques TOUBON, a publié son rapport d’activité pour l’année 2016. Il souligne, outre le recul de l’esprit républicain, le retrait du service public, le recul de l’accès au droit. L’administration deviendrait un labyrinthe qui, de surcroit, réduirait les fonctions d’accueil au profit des procédures dématérialisées. Or, de nombreuses personnes n’ont pas accès à internet.

Mar
16
DES CAMERAS DANS LES CABINETS D’AVOCATS ET LES ETUDES DE NOTAIRES ?

Cette situation ubuesque n’est pas prévue pour la France ou même l’Union Européenne mais au Maroc. En effet, le ministère de la Justice a décidé d’imposer l’enregistrement audiovisuel des séances de signature des actes juridiques dans les cabinets d’avocats et chez les notaires.

 

Mar
15
FILLON : VOICI MAINTENANT QUE LES COSTUMES AURAIENT ETE PAYES PAR CHEQUE SUR LA MONTE PASCHI

d

Il ne manquait plus que çà.

Les Suisses annoncent que les costumes de Monsieur FILLON ont été payés par chèques sur la MONTE PASCHI BANQUE.

Hou la la.

Voilà qu’on va l’accuser aussi d’etre (partiellement)  responsable des 8 milliards d'euros des folles  dettes de la plus vieille banque du monde, laquelle  chancelle actuellement et dont la possible prochaine faillite  va  nous couter la peau des fesses européennes.

Mar
15
ARMENORUM : LA CHASSE AUX CHRETIENS QUI CONTINUE

 

Une fois encore, mon titre n’est pas en strict direct avec la suite.

Du moins apparemment, parce que tout ce qui se passe au Proche orient,  aujourd’hui,  n’est que la conséquence 100 ans plus tard de la décomposition de l’empire ottoman, et de l’évènement majeur du grand génocide arménien de 1915. De libre contestation, je le rappelle.

Et puis je vais parler des Coptes, vous savez ces arabes chrétiens d’Egypte. Une dizaine de millions dit-on.

Mar
15
Salariés, Cadres : nullité du licenciement prononcé en raison de l’engagement d’une action en résiliation judiciaire du contrat de travail devant les prud’hommes

Le fait pour un employeur de reprocher dans la lettre de licenciement la saisine prud’homale du salarié en demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail a pour conséquence de rendre le licenciement nul, et ce, quelles que soient les autres fautes du salarié invoquées dans la lettre de licenciement.

Pour lire la suite de la brève, cliquez sur le lien ci-dessous.