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Cadre dirigeant : une DRH de Publicis obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant et un rappel d’heures supplémentaires (CA Paris 1er juillet 2020)

La Cour d’appel de Paris, le 1er juillet 2020 (Pole 6 Chambre 6 RG 17/13134) rappelle qu’aux termes de l’article L3111-2 du Code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants, à ce titre exclus de l’application de la réglementation sur la durée du travail, les cadres auxquels sont confiés des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiq