Jan
11
Faute dolosive du constructeur faisant échec à la forclusion décennale - preuve

Faute dolosive du constructeur faisant échec à la forclusion décennale - preuve

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 5 janvier 2017
N° de pourvoi: 15-22.772

Publié au bulletin Cassation

M. Chauvin (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)

 

Jan
11
Responsabilité décennale - forclusion - dol

Responsabilité décennale - forclusion - dol

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 5 janvier 2017
N° de pourvoi: 15-12.605

Publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président
SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)

 

Jan
10
LIBERTE : LIBERTE DES AVOCATS ET BATAILLE DES ROBES

 

Qui est, on ne s’en rend pas compte, le pendant du statut,  qui doit être à protection constitutionnelle,  de l’avocat. Oui,  Philippe, tu as raison.

Dans « Libération » d’hier, 9 janvier, le journaliste Renaud LECADRE fait un point,  qui n’apprend rien à n’importe quel quidam,  lecteur de mon blog. Qui sait même s’il n’est pas venu aussi à la pêche aux informations ici, chez moi. Bienvenue.

Jan
10
JUSTICE : LA FIN DES JURES, ENFIN DE CERTAINS JURES

 

Dire qu’au même moment, à l’étage au-dessus, dans une chambre de la galerie, je plaidais une intéressante question de suspension d’exécution provisoire d’un jugement de conversion de sauvegarde  en redressement judiciaire. Rien à voir. J’ai donc raté ça en direct.

On apprend en effet,  par « Le Monde » daté de demain,  qu’à la rentrée solennelle de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, vendredi dernier, le procureur général a remis en cause les jurés populaires,  « tout au moins pour les assassinats en bande organisée ».

Jan
10
AVOCATS : LA FRAGILITE FINANCIERE EXTREME DES CARPA

 

Au moment où notre attention est attirée,  ça et là,  sur la rigueur financière des maniements de fonds des avocats, je ne m’étends pas davantage sur le sujet, je relis le formulaire type qu’adressent tous les banquiers à leurs clients,  en ce début d’année 2017, quant aux informations à fournir aux déposants.

Jan
10
l’intensité des risques économiques à prévoir pour 2017

Tout d’abord, je vous adresse mes meilleurs vœux de bonne et heureuse année, et espère que la présente sera la messagère du bonheur.

Jan
10
L'obligation solidaire n'est pas un cautionnement

L'obligation solidaire n'est pas un cautionnement

 
Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p. 32, sur cass. n° 15-12.231
 

Jan
10
Contrat : de l'effet rétroactif de la résiliation opérant pour l'avenir...

Contrat : de l'effet rétroactif de la résiliation opérant pour l'avenir...

 
Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p. 31, sur cass. n° 15-14.466.
 

Jan
10
Contrat : force obligatoire et bonne foi

Contrat : force obligatoire et bonne foi

 
Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p30, sur Cass. n° 14-15.778 et 15-12.231.
 

Jan
10
Contrat : la cause, le mobile, le but

Contrat : la cause, le mobile, le but

 
Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p 29, sur cass. n° 11-28.572.