Jan
06
ARMENORUM : QUAND LE PRESIDENT FRANÇAIS RECOIT LE GRAND TURC

 

On ne parle pas bien sur des cadavres dans les placards, ceux du génocide arménien de 1915 et du génocide pontique de 1922.

La cause arménienne on s’en fout, et on a bien raison. Tout le monde s’en fout, sauf à considérer qu’elle est le point de départ d’un tout, bien actuel.

Jan
05
Moins de téléphones portables dans les prisons...

C'est une information importante que nous donne Madame le ministre de la justice. Les prisonniers auront, nous dit Mme Nicole  Belloubet,  des téléphones fixes dans leurs cellules. 100% de fixes permettraient de diminuer de 30% le nombre de portables illégalement utilisés dans les prisons. Extraordinaire. Personne ne s'interroge pour comprendre comment les téléphones portables entrent dans les prisons. Ce qui indique tout de même soit que les visiteurs ne sont pas correctement fouillés, ou que ce sont  les personnels de la pénitentiaire ou les avocats qui les apportent aux détenus.

Jan
05
France Télévisions peut-elle valablement licencier l’animateur de télévision Tex ?

Le 14 décembre 2017, FRANCE TELEVISIONS a annoncé le licenciement de Tex, animateur phare de l’émission les Z’amours depuis 17 ans.

En cause, la blague sexiste de l’animateur humoriste le 30 novembre 2017, lors de l’émission C’est que de la télé sur C8.

FRANCE TELEVISIONS peut-elle valablement licencier un animateur pour une blague sexiste ?

Jan
05
Vient de paraitre...

Vient de paraitre...

 
"Droit de la construction : responsabilités et assurances", de mes talentueux amis Laurent Karila et Cyrille Charbonneau, 3ème éd., 1027 pages ! édité par LexisNexis.
 

Jan
05
Vente immobilière - notaire et agent immobilier - devoir de conseil et d'information

Vente immobilière - notaire et agent immobilier - devoir de conseil et d'information

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 14 décembre 2017
N° de pourvoi: 16-24.170

Publié au bulletin Cassation partielle

M. Chauvin (président), président

Jan
05
Lotissement - cahier des charges - violation - sanction

Lotissement - cahier des charges - violation - sanction

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 14 décembre 2017
N° de pourvoi: 16-25.996

Non publié au bulletin Rejet

M. Chauvin (président), président
SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)

 

Jan
05
3 modifications relatives à la procédure prud’homale : départage, représentation de l’employeur et contestation d’avis d’inaptitude (Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017)

1) Quant à la procédure de départage (renvoi direct)

Ledit décret modifie à cet effet l’article R. 1454-29 du Code du travail : « En cas de partage des voix devant le bureau de jugement ou le bureau de conciliation et d’orientation, l’affaire [sera] renvoyée à une audience ultérieure du bureau de jugement.

Jan
05
Le nouveau montant du SMIC au 1er janvier 2018

Le SMIC horaire passe à 9,88 euros bruts. Pour un salaire à temps plein, soit 35 heures par semaine, le montant sera de 1498,46 euros bruts.

Jan
05
BIENTOT UNE CONVENTION EUROPEENNE SUR LA PROFESSION D’AVOCAT ?

Le projet d’une convention européenne sur la profession d’avocat avance. Il avait été initié par le Conseil des Barreaux Européens en 2016 et avait été obtenu l’inscription à l’ordre du jour de la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme de ce projet. Une rapporteure a été désignée (une avocate belge).

 

Celle-ci a élaborée un projet de recommandation.

 

Jan
05
Marché - stipulations pour autrui sur dommage aux tiers

Marché - stipulations pour autrui sur dommage aux tiers

 
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 14 décembre 2017
N° de pourvoi: 16-26.111

Non publié au bulletin Cassation

M. Chauvin (président), président
SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s)