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Congés payés et durée du travail : règles liés au Covid-19

Dans le cadre de la gestion de la crise liée à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 précise les conditions et limites dans lesquelles un accord d’entreprise ou de branche autorisera l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés, ainsi que les modalités permettant à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les co

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26
Ordonnance 2020-306 et prorogation des délais en matière fiscale

L'ordonnance 2020-306 proroge les délais échus pendant la période d'état d'urgence sanitaire votée par le Parlement.

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26
Ordonnance 2020-306 et prorogation des délais en matière fiscale

L'ordonnance 2020-306 proroge les délais échus pendant la période d'état d'urgence sanitaire votée par le Parlement.

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26
Surtout, ne rien oublier .

Vingt-cinq ordonnances, trois décrets et un arrêté ont été publiés ce 26 mars 2020 au Journal Officiel.

Bien sûr, nous attendions les grandes mesures : fonctionnement de la justice, aménagement du droit du travail, prolongation des droits sociaux, etc… Mais il reste quelques mesures diverses qui montrent toute l’étendue de l’intervention de l’Etat. L’inventaire de ces textes ressemble à celui de Jacques Prévert.

 

Mar
26
Ordonnances de crise sanitaire : Prolongation de la durée de validité des documents de séjour

Pour faire face au COVID-19, l’Ordonnance n° 2020-328 adoptée le  25 mars 2020  prévoit la prolongation de la durée de validité des documents de séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020.

 Son article 1 indique ainsi :

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26
CHRONIQUE JUDICIAIRE DU CORONAVIRUS : DELAIS, SIMPLIFICATIONS ET INFORMATIQUE

 

Je dis que les nombreuses ordonnances présidentielles d’hier peuvent finalement se résumer  pour l’essentiel (il y a tant d’autres choses) en peu d’éléments :

  1. LES DELAIS

A compter du 12 mars 2020 et jusqu’à la date de la cessation de l’ état d’urgence sanitaire (on l’appellera ci-après « la période précitée »)

Mar
26
C'était peu avant le confinement

Peu avant le confinement, j'ai eu la chance de vivre ce que personne ne pourra revivre avant longtemps.

Le salon du livre de Nantua était présidé, cette année, par Jean-Marie Rouart, romancier, académicien.

Il a donné une conférence, passionnante, il a évoqué les thèmes qui lui tiennent à cœur, a rappelé plusieurs anecdotes déjà évoquées dans ses livres.

La conférence a été suivie d'une séance de signatures.

Je lui ai parlé de son livre Ne pars pas avant moi, que je recommande souvent, et que j'avais présenté au cercle de lecteurs.

Mar
26
C'était juste avant le confinement

 

 

 

Peu avant le confinement, j'ai eu la chance de vivre ce que personne ne pourra revivre avant longtemps.

Le salon du livre de Nantua était présidé, cette année, par Jean-Marie Rouart, romancier, académicien.

Il a donné une conférence, passionnante, il a évoqué les thèmes qui lui tiennent à cœur, a rappelé plusieurs anecdotes déjà évoquées dans ses livres.

La conférence a été suivie d'une séance de signatures.

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26
MISCELLANEES : MIEUX VAUT VOIR ARRIVER LE GENDARME QUE LE CURé

 

C’est un dicton corse.

Toute la sagesse  de l’ile et même du monde y est.