Dec
27
Les mégots sont une affaire politique.

Les mégots des cigarettes sont une plaie pour l'environnement. Jetés sur la voirie, ils sont balayés et emportés par l'eau des caniveaux dans les égouts. Ils passent dans les bassins de décantation mais ne peuvent pas être filtrés avec les boues ultimes. C'est donc une calamité pour le retraitement des eaux usées.

Dec
27
French labour law - “Rupture conventionnelle” : overview of the jurisprudence for 2019

The decisions the Court of Cassation relating to the contractual breach abounded this year.

Various solutions relating to the procedure to be followed in this area have been made (1).

Other judgments were more relevant to the context in which the contractual breach was concluded (2).

1) Solutions relating to the procedure for contractual termination

Dec
27
www.huvelin-associes

Bienvenus sur le site du Cabinet Huvelin & associés. Postulation devant la Cour et le Tribunal judiciaire de Paris, représentation devant les Tribunaux de Commerce d'Île de France, contentieux commerciaux, civils, droit de la famille, droit pénal. https://t.co/7z0UxJ65jT