Oct
14
TGI VERSAILLES

Il a deux entrées, l'une moderne, l'autre ancienne. En effet, le Palais de Justice de Versailles a fait l'objets de travaux importants et une extension importante a été construite au dos du tribunal existant, avec une passerelle entre les deux.

Point pratique, un parking juste en face de l'entrée "moderne", qui malheuresement est souvent fermée pour cause de sécurité.

Oct
14
Les Avocats s'exposent au salon des micro entreprises

Les avocats sont modernes !

10 et 11 octobre 2007 : je me rends au salon des micro entreprises, pour y glaner des informations en matière d'aide à la création d'entreprise, afin de mieux conseiller mes clients : réseaux d'accompagnement (France initiative, ADIE ... ), financement (pret à la création d'entreprise OSEO, dispositif EDEN...), aides et exonérations (ACCRE...).

Je constate avec satisfaction que les avocats sont très présents.

Oct
14
Ouverture à la concurrence du marché gazier belge

La Commission européenne accepte et rend contraignants les engagements de Distrigaz jusqu'au 31 décembre 2010.


Distrigas est une société du groupe Suez, qui comprend plusieurs autres entreprises actives sur les marchés de l’énergie belges. Elle est donc concernée par le projet de concentration Gaz de France/Suez. Avant la libéralisation des marchés gaziers, Distrigas était l’unique fournisseur de gaz sur le marché de gros belge.

Oct
14
Protection des secrets d'affaires et divulgation d'un comportement infractionnel

Pour le Tribunal de Première Instance, la Commission européenne ne peut divulguer au public les détails du comportement infractionnel d'une entreprise que si l'infraction constatée figure dans le dispositif de la décision et à la condition que cette dernière soit adressée à l'entreprise afin qu'elle puisse la contester en justice (TPICE, 12 oct.2007, aff. T-474/04)