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07
Participation au congrès de l'IFA

Maitre Desmoineaux participera du 30 septembre au 4 octobre au Congrès de l'Association Fiscale Internationale (IFA) à KYOTO (Japon)

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07
Présentation

Avocat au Barreau de Paris, après avoir exercé au Barreau de Bruxelles, Maître Jean-Marc FERNANDEZ connaît bien l'entreprise et les différentes fonctions qui la compose. Cette connaissance résulte d'une solide formation de terrain, acquise au sein même de plusieurs entreprises françaises en qualité de juriste interne, et d'une formation juridique de haut niveau.

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07
L'AVIS A TIERS DETENTEUR

Après un contentieux ou pour le recouvrement de ses impositions courantes, le contribuable retardataire peut se voir confronté à une attitude offensive de la part des services de recouvrement.

Parmi les armes favorites de ces services figure en bonne place l'avis à tiers détenteur (ATD), procédure à l'efficacité redoutable puisque, par l'envoi d'un simple courrier, elle emporte effet d'attribution immédiate au profit du trésor des sommes détenues par un tiers (banquier, employeur, locataire, créancier, etc...).

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Des Niçoises demandent réparation à la SNCF

Article paru dans l'édition de NICE MATIN du mercredi 30 août 2006

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07
Présentation

le droit immobilier est ma spécialité. Il occupe le plus clair de mon temps avec le droit des assurances. Je vous entretiendrai des évolutions les plus marquantes dans ces domaines au fil des jours