Oct
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plan d'accès au Tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE et conseils pour se garer

Le Tribunal de grande instance de BOURG EN BRESSE est situé au centre ville, entre l'Avenue Alsace Lorraine et le cours de Verdun.

Il y a deux entrées: 4 rue du palais et 5 rue Général Debenney.

L'adresse est toujours précisée sur les convocations.

L'entrée située au 4 rue du palais concerne ceux qui sont convoqués devant le Tribunal correctionnel, audiences dites de plaider coupable, Tribunal pour enfant, ou encore Cour d'assises.

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La REVOLTE DES INDIGENES, un article paru dans SUD OUEST le 2 octobre dernier

Ce 22 Octobre certains lycéens ont lu la lettre de Guy MOQUET, jeune résistant durant la seconde guerre mondiale.

Mais on a oublié que la seconde guerre mondiale ce sont aussi des combats en Europe et ailleurs, ce sont aussi des combattants Marocains que l'on omet d'honorer.

Ils ont eux aussi envoyé une lettre, au Ministre de la défense, mais restée sans réponse. Je crains que personne ne l'ait lue.

Oct
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Les élus locaux face à l'écoresponsabilité: un guide de l'ADEME va être à leur disposition.

L'ADEME a conçu, en partenariat avec l'Association des Maires de France et le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, un guide méthodologique afin d'appuyer les élus et les agents locaux dans la démarche éco-responsable.

La parution de ce guide est annoncée pour Novembre 2007

Oct
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Honoraires des procédures de divorce

Le « coût » d'un divorce, c'est-à-dire les honoraires qu'il faut verser à l'avocat défenseur de ses intérêts varie en fonction de chaque avocat et de sa politique de facturation.

Dans le cadre d'une procédure de divorce la représentation par le ministère d'avocat de manière à ce que chaque justiciable puisse bénéficier des conseils avisés d'un professionnel du droit qui pourra s'assurer que l'ensemble des conséquences du divorce seront abordées et tranchées au cours de la procédure.

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LUNDI 29 OCTOBRE, LE COMITE BALLADUR REMET SON RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

Vous trouverez ici à partir de la semaine prochaine mes commentaires sur le Rapport et sur un certain nombre de propositions.

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LA REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE

MOTION DU BARREAU D'ABBEVILLE

Notre carte judiciaire n'a pas été modifiée depuis 50 ans. Sur ce simple constat Madame le Garde des Sceaux entend en imposer la réforme.

Prétexte évidemment fallacieux ; l'ancienneté d'une institution ne démontre pas, à elle seule, la nécessité de son remaniement.

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Les points clés de la procédure divorce

Depuis la loi du 26 mai 2004 (loi n° 2004-439), les différentes procédures de divorce ont été unifiées et simplifiées.

1. la requête initiale

Ainsi, une procédure de divorce débute toujours :

- soit par une requête conjointe adressée au Juge des Affaires familiales compétent (en cas de divorce sur requête conjointe, article 250 du Code civil),

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LECTURES DE LA SEMAINE

DROIT DE LA CONCURRENCE GENERAL

- Revue Lamy de la concurrence, n° 13-2007

PRATIQUES RESTRICTIVES

- S. Regnault, Guide de la rupture des relations commerciales, Droit et patrimoine, n° 163, oct. 2007

- A. Penneau, l'article L 442-6-III du Code de commerce en question, Dalloz, 2007, Chr. p. 2630

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DE LA RECONNAISSANCE EN FRANCE DU MARIAGE HOMOSEXUEL CELEBRÉ À L'ÉTRANGER

Préambule

UN : notre vision de l'homosexualité est le fruit de 2000 ans de culture chrétienne, culture qui pour asseoir sa suprématie et se démarquer du paganisme antérieur (romains et grecs), a stigmatisé les pratiques sexuelles que nous qualifions aujourd'hui d'homosexuelles .

Il n'est pas inutile de rappeler que l'abolition de la pénalisation des pratiques homosexuelles n'a été réalisée qu'en 1982.