Nov
09
Avocats

Nous vous donnons ici le lien vers un article qui, sans nul doute fera recette.


A ne pas rater, sur le site du Monde : l’article « Ebats d'avocats », sous la plume de Anne Guillard

"Il faut lui rendre justice, sans autre forme de procès : sa robe verte ou noire cache"…

Nov
09
Coordonnées

Maître Di Benedetto René

35 B Quai du Drac

38600 FONTAINE

Tél : 04 38 02 12 90

Fax : 04 38 02 10 36

Nov
09
Bruno Parent, le nouveau Directeur Général de la DGCCRF

Le successeur de Guillaume Cerutti vient d'être nommé.


Il était jusqu'alors Directeur général des impôts et son arrivée est saluée comme il se doit !

Les justiciables attendaient impatiemment. Chose faite (pour plus d'informations, voir les liens)

Nov
09
23-07 Conférence sur le précédent en arbitrage international/Conference on the precedent in international arbitration

Français (English text below)

L'International Arbitration Institute (« IAI ») organise le 14 décembre 2007 à Paris une conférence sur un sujet original : le précédent en arbitrage international.

Nov
09
Un secret trop souvent bafoué

Nous nous interrogeons ici sur une violation flagrante du secret de l'instruction.


Nov
09
Adopter un enfant à l’étranger

Vous souhaitez adopter un enfant à l'étranger ?

Ne faites pas n'importe quoi, ne vous adressez pas à n'importe qui. Nous vous donnons ici toute une série de liens, pour vous aider dans vos démarches.


L'Agence Française d'Adoption sera votre interlocuteur privilégié.

Nov
09
Usucapion et copropriété

Depuis plus de trente ans, les propriétaires de certains lots de copropriété utilisaient une partie commune. Les premiers juges saisis du problème ont alors estimé que cette fraction des parties communes ainsi utilisée était devenue à usage privatif par usucapion.

La cour d'appel (Aix-en-Provence, 7 avr. 2006), a cru pouvoir contredire ce jugement, en retenant que le droit que constitue l'usage privatif de certaines parties communes n'était pas un droit réel, et ne pouvait s'acquérir par usucapion.

Nov
09
Crise du "subprime", crise de l'indépendance et de la responsabilité

Intéressant tableau dans Les Echos (ce journal de qualité qui cherche son indépendance...) du 8/11/2007 sur les acteurs de la crises du "subprime".

Ainsi, les borkers, les institutions spécialisées, les banques, les agences de notation, les hedge funds, les banques centrales, les régulateurs... je te tiens, tu me tiens par la barbichette... On a l'impression qu'ils vivent dans une monde ferné - pourtant le plus ouvert du monde : le marché, qui vient de le rappeler avec force.

Nov
09
Enquêtes surprise dans le secteur des tubes cathodiques

Soupçonnant un cartel entre les producteurs de tubes cathodiques qui sont des composants des téléviseurs et des ordinateurs, la Commission européenne a déclenché des inspections inopinées, avec l'assistance des enquêteurs des Etats membres.

Nov
08
Compétence internationale : une application du règlement européen

Il résulte de l'article 2 du Règlement (CE) n° 1347/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs, entré en vigueur le 1er mars 2001, que sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l'annulation du mariage des époux, les juridictions de l'Etat membre sur le territoire duquel se trouve la résidence habituelle des époux.