Aug
21
L’Argentine condamnée à verser 105 millions de dollars à Vivendi

La mondialisation, c'est de l'argent, et l'une des grandes questions est celle des investissements privés, sollicités par des Etats parfois fragiles, et à une hauteur qui peut être une source de profonde déstabilisation. La sentence rendue ce 20 août dans l'affaire Argentine/Vivendi est appelée à laisser des traces.

Aug
21
DROIT DU TRAVAIL - repos compensateurs, une simple information ne suffit pas

La Cour de Cassation (9 mai 2007, 0546.029) précise qu'il appartient à l'employeur de demander à son salarié de prendre les repos compensateurs dont il bénéficie dans un délai maximum d'un année à compter de leur ouverture, à défaut le salarié subit un préjudice qui doit etre indemnisé.

La Cour de Cassation précise également que le simple fait de rappeler le bénéfice du droit aux repos compensateurs est certes indispensable (art. L 212-5-1 du Code du travail) mais insuffisant.

Aug
21
Un site pour quoi faire ...

Un nouveau blog dans une sphère qui devient de plus en plus étroite.

Ce blog se veut celui d'un avocat généraliste qui traite tant de difficultés liées à l'application du droit du travail qu'à la mise en oeuvre d'un permis de construire ou encore la résiliation d'un contrat de bail:

Ce blog se veut à dimension humaine et tentera, autant que faire se peut, de mettre à la portée du profane une information claire, précise et détaillée.

Aug
21
Participation d'une commune au capital d'une SEML dont l'un des associés est une société contrôlée par le maire et un adjoint.

Dans une décision du 8 décembre 2006, le TA de Nice a été saisi de la légalité d'une délibération autorisant la participation d'une commune au capital d'une SEML dont l'un des associés est une société contrôlée par le maire et un adjoint (TA Nice, 1ère ch., 8 décembre 2006, Commune de Sainte-Maxime : BJCL n° 1/2007, p. 10, concl. F. Dieu).

Aug
21
LES MOYENS DES ENTREPRISES PUBLIQUES

Aujourd'hui, une nouvelle séance sur les moyens des entreprises publiques. Voici quelques références :

- Tribunal des Conflits, 2 mai 1988, Bon.

- Conseil d'Etat, 7 juillet 1995, Damiens.

- Tribunal des Conflits, 17 avril 2000, Préfet du Val-de-Marne.

- Tribunal des Conflits, 15 janvier 1968, Epoux Barbier.

Aug
21
LA CASTRATION ORGANIQUE, UNE INDICATION THERAPEUTIQUE ?

La Commission Bioéthique et Droit de la Santé

a le plaisir de vous convier à sa prochaine réunion qui se tiendra à la

Maison du Barreau, Place de Harlay 75002 Paris

le 19 septembre 2007 de 18 Heures à 20 Heures réunion animée par laurence AZOUX BACRIE Avocat et Nathalie KORCHIA Avocat

sur le thème :

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LA CASTRATION ORGANIQUE :

Aug
21
Revue de presse d'hier: un salarié licencié pour avoir refusé d'être muté au Nigéria.

Vous l'avez tous entendu ou lu un employé de Total a été licencié pour avoir refusé d'être muté au Nigeria, voici l'article et critique et analyse juridique dans un autre article:

article publié dans le Monde

Un employé de Total licencié pour avoir refusé d'aller au Nigeria

Aug
21
Retour sur le refus d'un salarié d'être muté au Nigéria.

Hier, j'avais mis en ligne l'article du Monde sur le refus d'un salarié de Total d'être muté au Nigéria, craignant pour sa vie et celle de sa famille.

La question est de savoir si juridiquement ce salarié peut refuser.

Dans ce cas d'espèce, le contrat de travail de ce cadre comprenait une clause de mobilité.

Aug
20
Working Policy

ACTIVITY RANGE:

As a result of the multidisciplinary and knowledge of each member of the team SCP CAMUS is able to defend, either for court cases or legal consultation matters in continental France, overseas of France or in most of the European Union countries, depending on the matter.

Apart from our traditional job of acting in front of all judiciaries and administrative courts, we also provide:

Aug
20
3) La Cour d'Appel de GRENOBLE menacée - Vie citoyenne

La réforme de la Carte Judiciaire, vous en avez tous entendu parler.

Vous les GRENOBLOIS : clients, amis et vous tous justiciables actuels ou potentiels savez-vous que l'avenir de la Cour d'Appel de GRENOBLE est en discussion ?

Savez-vous ce que cela implique ?