Sep
27
L'accès aux soins des clandestins en Europe

Le pré-supposé au départ est simple, en réalité simpliste: le système de santé des pays européeens attire les étrangers. Et hélas tant de dispositions réglementaires sont venues concrétiser cette idée, en créant de bien injustes barrières.

Sep
27
La réponse des sages (suite)

Nous aurions tort de penser que la commission des lois du Sénat s'est contenter de supprimer la possibilité de recourir aux test ADN.

En réalité elle a adopté 27 amendements.

Les sages méritent leur nom...

Nous en avons un premier apperçu avec un communiqué de presse, en ligne depuis ce matin sur le site du Sénat.


Sep
27
Désistement d'Appel en matière sociale : possibilités et effets

Il est utile d'évoquer une situation qui n'est pas inhabituelle : une partie (employeur ou salarié) a relevé appel d'un Jugement rendu par un Conseil de Prud'Hommes, sans qu'un tel recours ait été formé par son adversaire dans le délai légal (dans le mois de la signification du Jugement), alors que celui-ci compte tout autant, le moment venu, demander à la Cour d'infirmer tout ou partie de la décision de première instance.

Sep
26
CONFRATERNITE, une bonne façon de nous rendre la vie plus douce

Ce soir je me sens d'humeur à pester, contre ces confrères qui pensent qu'en vous pourrissant la vie ils vont gagner le dossier.

* ils ne vous envoient les pièces que le plus tard possible,

* ils "omettent" de vous transmettre copie des assignations qu'ils font délivrer,

* ils vous envoient 200 pages de conclusions la veille de l'audience par fax à 23 heures

* ils demandent le renvoi au tribunal et "oublient" de vous en informer

Sep
26
le TGI de BORDEAUX

photo de D.Delthil

Sep
26
Grands brasseurs en France, chouchous des juges ?

Bock de verre contre bock de fer : le petit café doit rester lié au grand brasseur (Colmar, 11 sept.2007)


On a déjà dit tout le mal qu'on peut penser de certaines décisions de justice concernant l'application du droit de la concurrence au secteur de la bière (V. Sélinsky , « quand les juges du commerce appliquent le droit de la concurrence », RLC 2005/3, mai-juillet, n°190).

Sep
26
Exécution de la peine

Au premier abord, la question peut surprendre. En quoi l'exécution de la peine justifie-t-elle un régime juridique particulier ? Le principe de l'autorité de la chose jugée se conjugue à celui de la fixité de la peine : ce qui a été jugé doit être exécuté.

Sep
26
Budget de la Justice 2008

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté, mercredi 26 septembre, à la Chancellerie, le projet de budget de la Justice pour 2008.


Le budget de la Justice pour 2008 va augmenter de 4,5%.

400 créations d'emplois dans les juridictions dont 187 emplois de magistrats et 187 emplois de greffiers.