Aug
13
les zenfants d'abord

C'était un premier rendez-vous attendu. La surprise, à vrai dire, venait moins des dispositions de la loi, plus prudentes que les annonces qui avaient été faites, que de la priorité dans le choix des sujets. Il fallait statuer d'abord et avant tout sur la délinquance des mineurs car la société, n'en doutez pas, était menacée. Les grands équilibres planétaires, le développement économique, la lute contre le chômage... bien sûr, mais chaque chose en son temps. Soyons sérieux : il fallait commencer par les enfants.

Aug
13
Laboratoire d'analyses médicales : Responsabilités.

présentation des questions générales de responsabilité et d'organisation.

Aug
13
Journées parlementaires de l'Epargne

le 27 septembre prochain à la maison de la chimie aura lieur la prochaine recontre sur l'epargne organisée par l'assemblée Nationale

y seront abordés les thèmes de l'assurance vie , de l'epargne retraite et de l'épargne salariale .

Notre consoeur Christine Lagarde aura le plaisir de cloturer cette jounée d'étude

Aug
13
La fin de l'immunité familiale : une disposition passée inaperçue...

La presse en a parlé la semaine dernière : une jeune fugueuse avait volé et utilisé le chéquier de sa mère qui a porté plainte contre elle.

Pour ce vol, cette jeune fille a été mise en examen et s'est expliqué devant le juge des enfants.

Aug
13
Nationalisations

Nous poursuivons aujourd'hui la présentation d'exemples de séances de travaux dirigés de droit des entreprises publiques avec les nationalisations.

- Loi n°82-155 du 11 février 1982

- Conseil constitutionnel Décision n° 81-132, DC, 16 janvier 1982

- Conseil d'Etat, 16 avril 1986, Tequi

Aug
12
Sondage : faut-il autoriser la revente à perte ?

Au moment où va se discuter la nouvelle réforme de la loi Jacob-Dutreil du 2 août 2005, la question est plus que jamais d'actualité. Donnez votre avis ci-dessous (ne vous inquiétez pas, les réponses sont totalement anonymes).

Aug
11
Maître Yves PAUTTE

LES DOMAINES D'INTERVENTION DE MAITRE YVES PAUTTE

Aug
10
LUTTE CONTRE LES CARTELS : Sanctions et alternatives, Atelier JURIFORUM 19 novembre 2007

Par Irène LUC, Rapporteur général adjoint au Conseil de la concurrence, et Véronique SÉLINSKY

Depuis l'introduction de la clémence, le paysage

de la lutte contre les cartels a sensiblement

changé, tant au plan national qu'au plan

communautaire. Les amendes prononcées par la

Commission Européenne sont de plus en plus

lourdes mais sont-elles suffisantes ?

Comment améliorer encore la dissuasion ?

Aug
10
LES DROITS DE SUCCESSION EN CORSE

La Corse s'est vue attribuer, tout au long de son histoire, un certain nombre de régimes fiscaux dérogatoires ou spécifiques déstinés pour la plupart à compenser les handicaps liés à l'insularité.

 

Les plus célèbres, et paradoxalement ceux dont la portée est peut-être la plus mal connue restent les fameux Arrêtés MIOT qui, en dépit de leur age vénérable, ont continué, tout au moins pour l'arrêté du 21 prairial an IX, de produire leurs effets en matière de droits de succession jusqu'à une période récente.