Sep
15
Vichy. On ne s'ennuyait pas à la Sorbonne en 1942 !

Petite pause dans le feuilleton avant d'aborder les débats parlementaires conduisant à la fin de la République. Nous pratiquerons de temps à autre ces petites coupures, par des plongées dans les années à venir. Pour rythmer le feuilleton, mais monter aussi dans quel abîme nous précipitaient les petites manoeuvres de l'été 1940.

Sep
15
Les différentes procédures de Divorce et les honoraires

Je m'occupe de tous les types de divorces depuis 19 ans :

LES DIFFERENTES PROCEDURES:

Divorce par consentement mutuel :

Les époux doivent être d'accord, non seulement sur le principe du divorce mais aussi sur toutes les conséquences du divorce, comme notamment :

- Qui garde la jouissance du domicile conjugal;

Sep
15
Contrôle d'identité : le point sur l'état actuel de la législation ...

Contrôles d'identité

Principe

Le contrôle d'identité peut être fait par un policier, un gendarme et dans certains cas un douanier.

Contrôle de police judiciaire

Le contrôle d'identité de police judiciaire a lieu dans le cadre de recherches ou de poursuites d'infractions.

Sep
15
Vers un statut juridique des «beaux-parents» ? - Marianne le 04/08/2007

04/08/2007 à 1h00 - par Anne Soetermondt - Marianne.fr

Alors qu'un couple sur deux divorce et que 20% des enfants ont des parents séparés, le vide juridique autour de la figure du beau-parent pose problème. Nicolas Sarkozy a demandé au ministre du Travail, Xavier Bertrand, et au Garde des Sceaux, Rachida Dati, de leur accorder un statut légal. Du côté des associations de défense des parents biologiques, l'annonce fait grincer des dents.

Sep
14
Les Chèques Impayés

Le contentieux des chèques impayés

Il existe une procédure très simple et très rapide permettant d'obtenir le recouvrement judiciaire d'une créance résultant d'un chèque impayé.

Cette procédure est utilisable quelque soit :

- Le montant du chèque,

- La qualité du tireur du chèque (professionnel ou commerçant)

Sep
14
Frais de débouchage des égouts = Charges non récupérables

Civ. 3ème 3.04.2007 n°06-13.937


La Cour de cassation rappelle, dans cet arrêt, que l'annexe au décret du 26 août 1987 (87-713) fixe de manière limitative la liste des charges récupérables (bail soumis à la loi de 1989).

Sep
14
Nouvelle adresse depuis le 14 juillet 2007

ADRESSE :

CABINET PRINCIPAL

Cité de Monthéard

1 rue René Lebrun - Bât A1

72 000 LE MANS

CABINET SECONDAIRE

20 route de PARIGNE L'EVEQUE

72 560 CHANGE

Téléphone 02 43 54 27 27

Fax 02 43 41 33 65

Sep
14
Une salariée hystérique licenciée pour faute grave.

Cour d'appel de Paris 2 mai 2007, n° 05/07820

La Cour a considéré que le licenciement était justifié, la salariée ayant fait preuve d'un comportement agressif à l'égard du personnel et des clients de l'entreprise.

Les attestations précisent que la salariée faisait des crises d'hystérie et criait sans raison contre ses collègues...

Licenciement pour faute grave.

Sep
14
EVA JOLY

LA DERNIERE PHRASE DE L' EX JUGE MADAME EVA JOLY: " Je ne comprends pas un pays qui responsabilise ses enfants et ses fous, mais qui irresponsabilise ses élites"

A MEDITER ..

Sep
14
Assemblée nationale

Pour suivre l'actualité législative, rechercher projets et propositions de loi, questions ecrites, travaux préparatoires....