Sep
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Paris Wi-Fi

À partir de ce midi, Paris est une ville où, comme à San Francisco, toute personne équipée d'un ordinateur compatible Wi-Fi peut gratuitement être relié à Internet via les bornes distribuées par toute la capitale française.

Vous pouvez trouver la liste complète de ces bornes ici.

Sep
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París Wi-Fi

A partir del mediodía de hoy, París es una ciudad donde, como en San Francisco, cualquier persona equipada de un ordenador compatible Wi-Fi puede conectarse gratuitamente al Internet vía los terminales repartidos por toda la capital francesa.

La lista completa de dichos terminales la puede encontrar aquí.

Sep
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Franchise : le franchisé ne peut pas rester enchaîné

Le tribunal de commerce d'Auxerre juge que le franchisé peut mettre fin à des relations commerciales de plus de dix ans et retirer l'enseigne Champion (voir le jugement T.com. Auxerre, 16 avr.2007)


La grande distribution fait parler d'elle en cette période de réforme des règles sur l'urbanisme commercial et sur la négociation commerciale.

Sep
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Du bon usage du crédit documentaire

L'essentiel pour un exportateur est d'être payé. Ce dernier dispose de divers systèmes de paiement à l'international. Nous proposons de présenter les principaux modes dans une série d'articles consacrés à ce sujet.

Présentation du crédit documentaire

Deux étapes principales rythment l'opération de crédit documentaire : son ouverture et sa réalisation.

Sep
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CONTRAT EMPLOI EXPORT

CONTRAT EMPLOI EXPORT

Depuis janvier 2005 les entreprises exportatrices peuvent recourir au Contrat Emploi Export.

Objectif :

Il s'agit de favoriser le développement des missions à l'exportation des entreprises en assouplissant les contraintes liées aux règles du licenciement économique.

Bénéficiaires :

Tout type d'entreprise.

Opérations éligibles :

Sep
29
Contrats : Vers une remise en cause du droit à l'indemnité de l'agent commercial ?

Arrêt de la Cour de Cassation (1) du 28 novembre 2000

Lorsqu'un contrat d'agent commercial revêt la qualité de contrat international, les parties peuvent choisir la loi applicable au contrat.

Dès lors la société mandante peut être tentée de stipuler une loi refusant toute indemnité à l'agent commercial en cas de rupture du contrat.

Sep
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Quelques rappels sur les contrats d’agents commerciaux soumis à la loi française

Nous avons démontré dans nos articles précédents l'importance de stipuler la loi applicable dans les contrats internationaux.

Nous voudrions indiquer les conséquences du choix de la loi française dans un contrat international d'agent commercial.

En effet, la loi française concernant les agents commerciaux est très favorable à ces derniers, notamment en cas de cessation des relations contractuelles.

Sep
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Loi applicable aux contrats de vente internationale de marchandises : Attention aux confusions !

Une des clauses fondamentales des contrats internationaux de vente de marchandises est la clause relative au droit applicable au contrat.

En l'absence d'un choix de loi, les parties peuvent en effet voir leur contrat soumis à une réglementation fondamentalement différente de celle qu‚elles pratiquent habituellement.

Sep
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Les conditions générales de vente à l'international et le contrat de vente internationale

1. Les conditions générales de vente export

2. Le contrat de vente internationale

3. La résolution des conflits

1 - Les conditions générales de vente export*

Définition - Obligation ? - Contenu

A - Quelle définition leur donner ?

Sep
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Petit guide d’emploi des Conditions Générales de Vente Export

La quasi-totalité des sociétés qui exportent possèdent des conditions générales de vente spécifiques aux ventes internationales.

L'objectif poursuivi par ces entreprises est d'imposer au partenaire contractuel des conditions et des modalités de vente, notamment en cas de différends.