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CFC

Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie

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Conseil d'Etat

Le site de l'échelon suprême de la juridiction administrative

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Cour de cassation

Le site de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français

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L'ENVERS DU DROIT

Mensuel d'information étudiant dont j'étais le Rédacteur en Chef pendant trois ans à la Faculté de Droit d'AIX-MARSEILLE de l'Université Paul Cézanne.

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DEVOIRS DE CONSEIL ET DE COLLABORATION

L'obligation de collaboration du client doit s'imposer comme le corrolaire du devoir de conseil de l'installateur de systèmes d'alarme.

A propos d'une décision du Tribunal de Commerce de SAINT MALO en date du 25 mai 2004.

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ACE

L'Association des Avocats Conseils d'Entreprises

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CNB

Conseil National des Barreaux

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JURIS'CUP

Les rencontres du Droit et de la plaisance - Du 13 au 16 septembre 2007 à MARSEILLE

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URSSAF-Charte du cotisant en cas de contrôle

Lorsque l'URSSAF décide de procéder au contrôle d'un cotisant, autrement dit d'un employeur ou d'un travailleur indépendant, son agent assermenté doit au préalable adresser un avis de passage.

Un décret récent prévoit désormais que l'avis de passage devra mentionner qu'une charte du cotisant vous sera remise au début des opérations de contrôle.

Un arrêté du 26 juillet 2007 vient de fixer cette Charte du cotisant.

Selon cet arrêté,