Sep
13
Journées du patrimoine

Les 15 et 16 septembre 2007 auront lieu les journées du Patrimoine. C'est l'occasion de découvrir certains lieux méconnus et/ou peu accessibles en temps normal.

A cet égard, le Musée du Barreau de Paris (25 rue du Jour, Paris 1er arrondissement), qui n'est ordinairement accessible que sur demande de groupes, sera ouvert durant ces deux journées, de 10h à 18h.

Sep
13
CNE - Chronique d'une mort annoncée

Après l'arrêt de la Cour d'appel de Paris (17e) du 6 juillet 2007 (n° 06-06992) ayant jugé que l'ordonnance n° 2005-893, créant le contrat nouvelles embauches, était contraire à la Convention OIT n° 158, deux nouvelles décisions judiciaires visent à occire le contrat « nouvelles embauches » (CNE).

Sep
13
PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE - PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison du non-paiement de ses heures supplémentaires puis saisit la juridiction prud'homale pour faire juger qu'elle avait été licenciée sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement des heures supplémentaires qu'elle prétendait avoir accomplies.

Sep
13
LA LOI SUR LA RECIDIVE DU 10 AOUT 2007

PRESENTATION SOMMAIRE D'UN TEXTE JURIDIQUEMENT ET PSYCHOLOGIQUEMENT AMBIGU

site internet www.avocat-roux.com ( 13 septembre 2007 )

Sep
13
Retour sur le CNE

Chacun sait que le 6 juillet dernier, la 18ème Chambre A de la Cour d'Appel de Paris a jugé que l'Ordonnance du 2 août 2005 créant le Contrat Nouvelles Embauches était contraire à la Convention n° 158 de l'OIT, en en tirant la conséquence que le CNE devait être requalifié en contrat à durée indéterminée de droit commun.

Sep
13
7) MOULINEX : un Plan Social c’est bien, l'appliquer c’est mieux

Après toutes les approximations, voire les erreurs, lues dans la presse, j'ai envie de rétablir la réalité dans une affaire largement médiatisée : MOULINEX/divers salariés.

Il me semble important de dire clairement que les licenciements ont bien été reconnus avoir une cause réelle et sérieuse.

Quant au Plan Social il doit comporter des mesures concrètes et précises pour faciliter le reclassement du personnel et éviter des licenciement ou en limiter le nombre MAIS

Sep
13
Les avocats et la publicité dans les pages jaunes.

L'article 10 du Réglement intérieur unifié réglemente la publicité.

Elle est autorisée lorsqu'elle procure une information au public et si sa mise en oeuvre respecte les principes essentiel de la profession.

Elle doit être véridique, respectueuse du secret professionnel et mise en oeuvre avec dignité et délicatesse.

Elle doit être préalablement communiquée à l'Ordre.

Sep
13
My tailor is rich

Nous parlons ici du droit français traduit


Signalé par l’incontournable Servicedoc.info, certaines pages du site du sénat sont maintenant disponibles en plusieurs langues.

Sep
13
Le droit de préférence des victimes

Le législateur a par ailleurs affirmé le droit de préférence de la victime sur les tiers payeurs.

« la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation, lorsqu'elle n'a été prise en charge que partiellement par les prestations sociales ; en ce cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée. »