Aug
05
La tentative de suicide d'un salarié à son domicile considérée comme un accident du travail...

Par un arrêt du 22 février 2007 n° 05-13.771, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu'un accident qui se produit à un moment où le salarié n'est plus sous la subordination de son employeur doit être considéré comme un accident du travail dès lors que le salarié prouve qu'il est survenu par le fait du travail.

Aug
05
Quand l'égypte ancienne régit...le droit français.

Les mamans désireuses d'appliquer le principe de précaution n'ont plus qu'à sortir leur mouchoir!

C'est une audience JAF comme il y en a tant d'autres.

Ce jour-là j'ai de la chance. il est 8h45 et j'ai trouvé ma cliente tout de suite. Mon confrère et son client sont déjà arrivés également.

Pendant qu'une poignée de confrères passent des renvois je relis mon dossier.

Aug
05
La Réforme des heures supplémentaires adoptée par le Parlement

Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été définitivement adopté par le parlement le 1er août 2007 (projet appelé TEPA)

Ainsi, les dispositions sur les heures supplémentaires ont été adoptées et sous réserve d'un contrôle de constitutionnalité, cette loi entrera en vigueur le 1er octobre 2007.

Comme d'habitude, de nombreux décrets compléteront cette loi.

Des avantages fiscaux sont prévus:

Aug
03
LES ACTUALITES LEGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELLES COMMENTEES SOUS FORME DE SOMMAIRES

Cette rubrique actualités présente notamment des décisions de justice marquantes dans différents domaines juridiques mais qui, pour l'essentiel, relèvent du droit de la responsabilité civile, commerciale ou administrative. Certaines rubriques mettent en lumière l'importance du conseil en droit qui doit être donné lors de l'établissement des contrats et transactions.

Vous pouvez retrouver toutes ces actualités sur notre site internet :www.avocat-roux.com

Aug
03
SITE INTERNET www.avocat-roux.com

Ce site présente les activités dominantes du Cabinet et la spécialisation en droit commercial et droit des personnes. Les actualités sont destinées à informer sur l'évolution législative et jurisprudentielle dans les domaines les plus souvent pratiqués.

Aug
03
Vous avez dit collabo ?

Article publié dans les "Cahiers de la B.D."

Aug
03
sondage: Le contrat nouvelles embauches est-ce un progrès ou une régression ?

j'ai noté que vous étiez nombreux à avoir lu mon article sur le CNE... ce qui m'a donné l'idée de ce sondage à choix multiples... merci des quelques secondes que vous prendrez de votre temps pour y répondre

en effet, vous êtes nombreux à lire ce sondage mais très peu à donner votre avis... 51 personnes ont lu les questions et 4 ont répondu... que d'abstention !

Aug
02
Autre légende : les avocats habitent de superbes maisons et roulent dans des voitures de luxe...

Vous vous souvenez sans doute que les avocats étaient en grève (pour la revalorisation de l'aide juriditionnelle et l'accès au droit) voici presque 1 an, grève qui visiblement a été mal comprise, quelques commentaires que j'avais enregistré sur mon ordinateur, commentaires par rapport à un reportage sur cette grève transmis par la chaîne LCI (commentaires sur le net, l'orthographe n'a pas été corrigée...) démontrent cette incompréhension :

Aug
02
Julie HEBERLE

Avocat depuis 1996

Membre du Conseil de l'Ordre

Présidente de l'Association des Avocats

de la Jeunesse

J'ai suivi la formation professionnel qualifié (art 255-9 du Code civil)

Aug
02
Anne PIGEON BORMANS, avocat au Barreau de Paris

6, place Saint Sulpice 75006 PARIS

TEL 01 45 44 10 33

FAX 01 45 48 80 27

Port. 06 98 02 05 42