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petite reflexion sur la délinquance des mineurs

La délinquance des mineurs est actuellement un problème important, auquel le législateur tente de remédier.

Cependant, le problème de la délinquance des mineurs est un problème qui dépasse le cadre du droit pénal.

Pour la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs créée par résolution du Sénat du 12 février 2002, en première ligne se situent la famille et l'école :

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les centres éducatifs fermés: quelle part pour l'éducatif...?

« La France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut faire des êtres sains »

Exposé des motifs de l'ordonnance du 2 février 1945.

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les homicides et blessures involontaires en matière médicale

En matière de responsabilité médicale, deux tiers, voire trois quarts des affaires pénales recensées relèvent des homicides ou des blessures involontaires (Patrick MISTRETTA : « La responsabilité pénale médicale à l'aune de la loi du 10 juillet 2000 : évolution ou révolution ? »).

Ces infractions sont constituées de manière identique. Elles supposent trois éléments :

- une faute

- un dommage : la mort ou des blessures

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Le rôle de l'avocat

Nous avons une double mission : le conseil et l'assistance.

Le conseil est le côté de notre profession le plus méconnu par la plupart mais il est pourtant essentiel. Il s'agit d'éclairer notre client face à une difficulté sur ses possibilités d'action et sur les conséquences de ses décisions selon la loi ou la jurisprudence. Il s'agit aussi de fournir des renseignements pour prévenir un conflit futur ou pour s'y préparer.

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Droit pénal

Au début de ma carrière, je m'étais constitué une clientèle pénale, essentiellement par les permanences et les commissions d'office. Aujourd'hui, je continue à assurer des permanences pour les gardes à vue, les instructions, les étrangers. Plusieurs procès m'attendent aussi par devant la Cour d'Assises.

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Immobilier et construction

Vous êtes un particulier qui achetez une maison, qui faîtes construire ou qui commandez des travaux. Des problèmes surgissent. Vous êtes une entreprise qui a réalisé une prestation et vous n'obtenez pas le paiement de votre dû.

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Le Blog de Me GACEM: PRESENTATION.

Maître Messaouda GACEM exerce la profession d'avocat dans le ressort de la Cour d'appel de BORDEAUX.

Titulaire d'un DEA de droit pénal, elle a une vocation généraliste et vous conseille et vous défend devant toutes les juridictions dans des domaines aussi variés que le droit de la famille, lle divorce, le droit du travail, le licenciemment, le droit civil en général, le bail, le droit pénal et le droit des étrangers.

Mon cabinet se situe 47 Cours d'Albret 33000 Bordeaux