Jul
28
L'ACTUALITE DU DROIT SOCIAL - en bref !

L'ACTUALITE EN BREF

L'essentiel

• Modernisation du dialogue social : le Code du Travail lui consacre désormais un titre préliminaire

Jul
28
RESTRUCTURATION

RESTRUCTURATION D'ENTREPRISE

> identification par un autdit des risques non anticipés ;

> recherche des économies à réaliser et des choix possibles ;

> optimisation des schémas de fusion ou d'acquisition ;

> formulation de recommandations et élaboration d'un planning.

RESTRUCTURATION DE PATRIMOINE

Jul
28
CONTROLE FISCAL - assistance - Controle Fiscal - Conseil Fiscal - redressement fiscal - Avis à Tiers Détenteur - contrôle fiscal

Notre expertise nous permet de vous assister

pendant toutes les phases de la procédure

Notre engagement est de:

> vous expliquer comment est analysé votre dossier par le fisc ;

> préserver le respect de vos garanties et de vos droits ;

Jul
27
RESPONSABILITE BANCAIRE - EMPRUNTEUR NON AVERTI

Depuis déjà quelques années, la Cour de cassation élabore une jurisprudence sur la responsabilité de l'établissement bancaire à l'égard de son client en matière d'octroi de crédit. Les différents cas de responsabilité trouvent souvent leur source dans l'obligation d'information qu'elle leur doit, dans son devoir de conseil ou dans son obligation de mise en garde. Sans compter sur son obligation de vigilance.

Jul
27
Le contrat nouvelles embauches: une insécurité juridique...

Le Contrat nouvelles embauches fait beaucoup de bruit et occupe régulièrement les Conseils de Prud'hommes.

Ce contrat a été institué par l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005.

Il devait faciliter les embauches de salariés pour les petites PME en assouplissant les règles de rupture du contrat.

Une période dite de consolidation et non une période d'essai est prévue.

Jul
27
Maître Olivier LEHOUX, Avocat au Barreau de Caen

Diplômé de l'Université de Caen, Olivier LEHOUX plaide devant les juridictions du Calvados et de l'ensemble de territoire français, notamment devant les juridictions sociales, pénales, familiales, civiles et administratives.

Jul
27
LE DIVORCE : Quelles formes de divorce existent et comment engager une procédure ?

I. Les types divorces.

Depuis la loi du 26 Mai 2004, le divorce est réformé.

Vous avez le choix entre quatre types de divorce :

- le divorce par consentement mutuel