Sep
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LE DIVORCE des plus de 50 ans

Me BOGUCKI a été interviewée par une journaliste de la Nouvelle République sur le divorce des plus de 50 ans, cet article sortira le 23 septembre prochain dans l'édition du dimanche.

Sep
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Comptes de campagnes : les experts-comptables ne sont pas exonérés de leur devoir de conseil

La Cour d'Appel de Paris (1), vient de rendre un arrêt qui, pour la première fois, consacre le principe de la responsabilité d'un expert comptable dans la présentation du compte de campagne d'un candidat à une élection.

Sep
04
Stratégies de protection des marques

39ème congrès de l'AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle)à Genève. Présentation sur les différentes stratégies de dépôt des marques en utilisant le Protocole de Madrid, les procédures régionales, comme la marque communautaire, et les dépôts nationaux.

Sep
04
Allégations santé sur les produits alimentaires

19ème conférence annuelle de MARQUES à Prague. Présentation sur le droit des marques au regard du Règlement Communautaire sur les allégations nutritionnelles et de santé sur les produits alimentaires.

Sep
04
Campagnes électorales: financement et communication

L'ouvrage indispensable pour la bonne gestion d'une campagne électorale.

Sep
04
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en cas d'absence de faute du professionnel de santé.

Il arrive relativement fréquemment qu'un accident médical se produise sans pour autant qu'une faute puisse être reprochée au professionnel de santé ou à l'établissement de soin.

La victime pourra t-elle toutefois être indemnisée de son préjudice?

Sep
04
CUMULER UN EMPLOI AVEC SA PENSION DE RETRAITE DE SALARIE, DE FONCTIONNAIRE OU DE TRAVAILLEUR INDEPENDANT

La loi Fillon du 21 août 2003 a modifié les conditions de cumul d'une pension de retraite et de reprise d'une activité professionnelle tant pour les salariés que les travailleurs indépendants en alignant passablement les deux régimes et en précisant les modalités pratiques de mises en place de ce cumul.

a)Bilan de l'application de la Loi FILLON ayant modifié les régime de cumul emploi retraite pour les salariés à compter du 1er janvier 2004.

Sep
04
CUMULER UN EMPLOI AVEC SA PENSION DE RETRAITE DE SALARIE OU DE TRAVAILLEUR INDEPENDANT

La loi Fillon du 21 août 2003 a modifié les conditions de cumul d'une pension de retraite et de reprise d'une activité professionnelle tant pour les salariés que les travailleurs indépendants en alignant passablement les deux régimes et en précisant les modalités pratiques de mises en place de ce cumul.

a)Bilan de l'application de la Loi FILLON ayant modifié les régime de cumul emploi retraite pour les salariés à compter du 1er janvier 2004.