Aug
07
Bienvenue !

Bienvenue sur ce nouveau blog qui a pour objet de suivre l'actualité économique et juridique des entreprises publiques locales et nationales.

Aug
06
Nord éclair - mercredi 14 mars 2007

Toute vérité, même mauvaise est toujours bonne à dire, ou comment obtenir une relaxe en violant la législation sur les transports...

Il faut aussi parfois revenir à ses premières amours, et accepter de faire...du droit, en reprenant les définitions; ici celle du recel.

Aug
06
CONTRAT - CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE - MANQUEMENT A UNE OBLIGATION ESSENTIELLE

La Cour de cassation par un nouvel arrêt rendu par la chambre commerciale le 5 juin 2007 affirme sa jurisprudence sur la portée des clauses limitatives de responsabilité dans l'hypothèse d'un manquement contractuel à une obligation essentielle.

Aug
06
Une Société condamnée pour atteinte à la vie privée: une caméra de surveillance un peu trop curieuse...

La Cour d'appel de Nancy a condamnée une Société pour attteinte à la vie privée: cette dernière avait installée une caméra de surveillance sur le mur de ses locaux.

Cette caméra permettait de voir le fonds voisin.

Aug
06
Le cabinet CASTON - TENDEIRO, spécialiste en droit de la construction

Créé en 1962, le cabinet est dirigé par l'auteur d'ouvrages de référence en droit de la construction :

 

- aux Editions du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment :

 

· La responsabilité des constructeurs, 2013 (7ème édition)

Aug
06
LA PROTECTION DU SLOGAN PUBLICITAIRE

Le slogan publicitaire peut être défini comme une «phrase habituellement composée d'un petit nombre de mots destinée à assurer le lancement ou la vente d'un produit au moyen d'une répétition qui évoque le produit lui-même » .