Sep
18
Contamination à l'hépatite C par transfusion : la Cour de cassation enfonce le clou

Dans un arrêt rendu le 12 juillet dernier, la Cour de cassation réaffirme la présomption d'imputabilité de la contamination par le virus de l'hépatite C aux transfusions subies par les victimes.

Les faits étaient les suivants:

En 1983, un homme a reçu des produits sanguins à l'occasion d'un triple pontage coronarien.

Sep
18
Droit de réponse aux critiques des fidèles de Me EOLAS.

Hier, je lisais sur le site de Me EOLAS , les commentaires sous son article " Contrefaçon" qui informait ses lecteurs de l'initiative du CNB (logo et blogosphère) -voir www.maitre-eolas.fr/La-profession-davocat-

Nous le savons tous, le premier avocat blogueur est Me EOLAS (Journal d'un avocat) qui écrit des billets sur l'actualité législative, sur la profession, sur son quotidien...

Sep
18
Action directe

Ce soir, sur Antenne 2 le magazine « Faites entrer l'accusé » sera consacré à l'assassinat de Georges Besse.

Sep
18
L’indemnisation des victimes

Vous êtes victime d'une infraction en France ou dans l'Union européenne ?

Vous trouverez ici des formulaires et liens qui pourront vous aider dans vos démarches.


Sep
18
Jérôme Bédier se prononce sur la réforme de la loi Dutreil

Pour le président de la Fédération des enteprisee du Commerce et de la Distribution , la réforme du système Galland-Dutreil est possible avant les négociations pour 2008


Selon Jerome Bedier, c'est jouable à condition d'avoir une loi votée avant la fin de l'année et de se mettre d'accord avec les industriels et les pouvoirs publics pour modifier les dates de négociation.

Sep
18
Immigration: le test ADN "viole le principe de la famille française", selon des spécialistes

PARIS (AFP) -- Le projet d'instaurer des tests ADN pour les candidats au regroupement familial promeut une conception de la famille "en contradiction" avec celle en vigueur en France, qui tend à reconnaître les recompositions de la cellule familiale, et viserait en fait à discriminer les migrants africains, estiment chercheurs et spécialistes interrogés par l'AFP.

Sep
18
Microsoft : une grande victoire européenne

A quoi sert l'Europe ? Et bien notamment à çà : faire plier un géant comme Microsoft. Quand tout responsable politique normalement constitué rêve d'une photo à côté de Bill Gates, ose à peine espérer une poignée de main, l'Union européenne, mieux que nulle autre dans le monde, met les points sur les i, rappelle les évidences, et condamne Microsoft pour ses pratiques anticoncurrentielles.