Oct
04
PALAIS PARIS: la bibliothèque de l'ordre des avocats

Elle est magnifique, c'est la bibliothèque du XIXè siècle telle qu'on la rêve.

Difficile de prendre les salles sans personne, donc je n'ai photographié que les plafonds de la salle de travail, promis j'y retournerai un soir à la fermeture.

Au premier étage, une grande salle réservée aux conférences (mais la lumière était éteinte et je n'ai pas trouvé le bouton :-(

La prochaine fois que j'irai, je prendrai la photo.

Oct
04
la médiation familiale:un moyen de se comprendre dans la procédure de divorce:l'exemple de montréal

LA MEDIATION FAMILIALE A L'EPREUVE DU TEMPS:L'EXPERIENCE DU Service de Médiation à la famille du Centre Jeunesse de Montréal auprès de la Cour Supérieure de Montréal (1981 -2006).

Démonstration de médiations pratiquées au Service de Médiation à la famille du Centre Jeunesse de Montréal auprès de la Cour Supérieure de Montréal .

Oct
04
Dispositifs anti-copie : la maison de disques EMI MUSIC une nouvelle fois condamnée

L'Union Fédérale des Consommateurs-Que Choisir avait annoncé en 2003 son intention de poursuivre en justice EMI Music France au motif que ses mesures de protection de CD et DVD seraient illicites.

Cette annonce a bien été suivie d'effet puisque les 28 mai et 3 juin 2003, l'UFC-Que Choisir et Françoise M. avaient assigné à jour fixe la société EMI Music France, sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Oct
04
Que se passe-t-il si le responsable d'un accident n'est pas assuré ?

Dans le cas où le responsable n'est pas assuré, le Fond de garantie automobile peut intervenir pour indemniser la victime.

b. Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) :

1. Conditions d'indemnisation de la victime :

Dans le cas où le responsable de l'accident est inconnu ou n'est pas assuré, la victime peut obtenir une indemnisation de son préjudice de la part du Fonds de garantie automobile (FGA).

Oct
04
Que faire en cas d'agression

Agression

A la suite d'une agression, il est possible d'obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

Le cabinet WILLIOT peut vous assister dans le cadre de cette procédure d'indemnisation.

Personnes indemnisables

Toute victime peut être intégralement indemnisée, quelles que soient ses ressources si :

Oct
04
DEMANDEZ CONSEIL A VOTRE AVOCAT AVANT

Une fois encore, je m'aperçois que nos clients oublient parfois de nous demander conseil, alors même que nous sommes leurs avocats.

Et souvent c'est dramatique.

Ainsi aujourd'hui ai-je reçu une de mes clientes, charmante mais énervée par l'attitude de son ex-mari. Troublée par les lettres qu'il lui envoie, elle a cru devoir lui répondre, une lettre plutôt "musclée".

Oct
04
Journée spéciale en direct de la Cité nationale de l'histoire de l'Immigration

Je viens de recevoir un carton d'invitation de Radio France pour le vendredi 12 octobre prochain.

Il s'agit d'une journée spéciale intitulée : "L'immigration, terre d'accueil de Radio France".

Vous pouvez aussi assister aux émissions qui seront transmises en direct et en public de la Cité nationale de la histoire de l'immigration.

Cliquez sur le fichier pour voir le carton d'invitation.

Oct
04
Les dispositions fiscales de la loi de finance pour 2008 : Le catalogue des réformes (Source Minefe, 26 sept. 2007D.O actua, jcp

"Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté en Conseil des ministres et à la presse le 26 septembre par le ministre du Budget et le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi.

Parmi les dispositions fiscales du projet on relèvera notamment :

- la présentation du barème d'imposition des revenus perçus en 2007 dont les tranches sont revalorisées de 1,3 % ;

Oct
04
petites participations, mais gros dividendes....

Pour certains dividendes perçus à compter du 1er janvier 2008, le projet de loi de finances pour 2008 propose d'instituer un prélèvement forfaitaire libératoire de 16%, hors prélèvements sociaux (11%).

Ce taux serait donc identique à celui des plus-values de cession de titres, ce qui est somme toute assez original, et, peut-on penser, positivement simplificateur.

Oct
04
Panier de la ménagère: tous les caddies ne sont pas égaux

A l'heure où le panier de la ménagère est d'une assourdissante actualité, la Cour de Cassation vient nous rappeler (Cass.crim, 9 mai 2007, n°06-86373) qu'une Cour d'Appel, qui confirme la relaxe des prévenus du chef de plublicité comparative illicite, méconnaît le sens et la portée de l'article L.121-8 du Code de la Consommation, dés lors que ladite Cour d'Appel n'était pas en mesure de s'assurer que les produits présentaient les mêmes caractéristiques, de sorte que leur comparaison ne pouvait être opérée de façon objective.