Aug
06
Nord éclair - mercredi 14 mars 2007

Toute vérité, même mauvaise est toujours bonne à dire, ou comment obtenir une relaxe en violant la législation sur les transports...

Il faut aussi parfois revenir à ses premières amours, et accepter de faire...du droit, en reprenant les définitions; ici celle du recel.

Aug
06
CONTRAT - CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE - MANQUEMENT A UNE OBLIGATION ESSENTIELLE

La Cour de cassation par un nouvel arrêt rendu par la chambre commerciale le 5 juin 2007 affirme sa jurisprudence sur la portée des clauses limitatives de responsabilité dans l'hypothèse d'un manquement contractuel à une obligation essentielle.

Aug
06
Une Société condamnée pour atteinte à la vie privée: une caméra de surveillance un peu trop curieuse...

La Cour d'appel de Nancy a condamnée une Société pour attteinte à la vie privée: cette dernière avait installée une caméra de surveillance sur le mur de ses locaux.

Cette caméra permettait de voir le fonds voisin.

Aug
06
Le cabinet CASTON - TENDEIRO, spécialiste en droit de la construction

Créé en 1962, le cabinet est dirigé par l'auteur d'ouvrages de référence en droit de la construction :

 

- aux Editions du Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment :

 

· La responsabilité des constructeurs, 2013 (7ème édition)

Aug
06
LA PROTECTION DU SLOGAN PUBLICITAIRE

Le slogan publicitaire peut être défini comme une «phrase habituellement composée d'un petit nombre de mots destinée à assurer le lancement ou la vente d'un produit au moyen d'une répétition qui évoque le produit lui-même » .

Aug
05
La tentative de suicide d'un salarié à son domicile considérée comme un accident du travail...

Par un arrêt du 22 février 2007 n° 05-13.771, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu'un accident qui se produit à un moment où le salarié n'est plus sous la subordination de son employeur doit être considéré comme un accident du travail dès lors que le salarié prouve qu'il est survenu par le fait du travail.

Aug
05
Quand l'égypte ancienne régit...le droit français.

Les mamans désireuses d'appliquer le principe de précaution n'ont plus qu'à sortir leur mouchoir!

C'est une audience JAF comme il y en a tant d'autres.

Ce jour-là j'ai de la chance. il est 8h45 et j'ai trouvé ma cliente tout de suite. Mon confrère et son client sont déjà arrivés également.

Pendant qu'une poignée de confrères passent des renvois je relis mon dossier.

Aug
05
La Réforme des heures supplémentaires adoptée par le Parlement

Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été définitivement adopté par le parlement le 1er août 2007 (projet appelé TEPA)

Ainsi, les dispositions sur les heures supplémentaires ont été adoptées et sous réserve d'un contrôle de constitutionnalité, cette loi entrera en vigueur le 1er octobre 2007.

Comme d'habitude, de nombreux décrets compléteront cette loi.

Des avantages fiscaux sont prévus: