Sep
07
Avocat ou avocate ?

Petite lettre à nos Chers Confrères misogynes.

Mes Très Chers Confrères Misogynes,

Vous avez appris tout comme moi la teneur des tristes chiffres de cette année et vous avez pleuré, je le sais :

En France, il y a 42 609 avocats.

Sep
07
Le regroupement familial, mode d’emploi (2 - Les démarches)

Vous êtes ressortissant étranger, séjournant régulièrement en France depuis au moins dix huit mois. A ce titre, vous pouvez peut-être être rejoint par les membres de votre famille.

Cette publication est la seconde d'une série de trois (Conditions, démarches, ressources internet).


Sep
07
I Will Survive (Je Survivrai)

Cette chanson de la reine du "disco" Gloria Gaynor et qui clôture brillamment cette période musicale va, peut être, bientôt s'écouter à nouveau dans toute la France.

Il ne faut pas oublier que si cet air a été l'"hymne" de l'équipe de France de football, championne du Monde en 1998, il venait directement de l'équipe de France de rugby de cette époque.

Sep
07
DIVORCE: pas de griefs dans la requête

Depuis 2005, date d'application de la nouvelle loi sur le divorce, il n'est plus possible de faire état des griefs, c'est à dire des fautes, dans la requête en divorce.

En d'autres termes, dans le premier document qui est transmis au juge il n'y a aucune indication des faits qui sont à l'origine du divorce, ni des fautes qui sont reprochées au conjoint.

Sep
07
I Will Survive (Sobreviviré)

Esta canción de la reina del "disco" Gloria Gaynor y que cierra brillantemente dicha era musical, se va a, de repente, escuchar nuevamente dentro de poco en toda Francia.

No hay que olvidar que si este tema fue el "himno" del equipo de Francia de fútbol, campeón del Mundo en 1998, él venia directamente del equipo de Francia de rugby de esa época.

Sep
07
Bonne nouvelle fiscale pour celui qui a quitté le domicile conjugal

En principe, les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées d'impôt sur le revenu en application du 1° du II de l'article 150 U du Code général des impôts. Pour ouvrir droit à cette exonération, l'immeuble cédé doit constituer, au moment de la vente, la résidence habituelle et effective du propriétaire.

Sep
07
prestation compensatoire pour le mari

Le jugement de divorce prévoit parfois que l'un des époux doit payer à l'autre une prestation compensatoire,

( somme d'argent, usufruit, etc..) pour compenser un peu la "disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives".

Pendant la vie commune, le mari a pu s'occuper des enfants plus que l'épouse, et l'épouse, qui a fait carrière, être dans une situation financière plus confortable.

Sep
07
Les manies de DATI par le Canard Enchaîné.

Rachida DATI suite, les Manies de DATI publié par le Canard Enchaîné...

contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Sep
07
PROCEDURE DE SAUVEGARDE : VERS UNE REFORME ?

PROCEDURE DE SAUVEGARDE : VERS UNE REFORME ?

Une réforme de la procédure de sauvegarde est annoncée par Monsieur le Président de la République (cf. Le monde 6 septembre 2007). Les conditions d'ouverture seraient trop strictes et, plus généralement, la transposition de la procédure du chapter 11 aurait été trop timide, partielle. D'où une « sous-utilisation » de la procédure de sauvegarde.

Sep
07
Il faut des bureaux de vote dans les prisons

Le fait d'être détenu ne prive pas du droit de vote. Evident, mon cher Watson ! Mais non, pas évident du tout : à l'occasion des élections présidentielles de 2007, alors que près de 63.000 personnes étaient incarcérées, celles ayant pu exercer leur droit de vote ont été de 2370 au premier tour et de 2.700 au second. Ce chiffre n'était que de 500 à l'occasion du référendum de 2005. S'il faut tenir compte des personnes de nationalité étrangère et de celles déchues de leurs droits civiques, il reste tout de même de la marge.