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LE MARIAGE A DUREE DETERMINEE

L'idée du mariage "pour la vie" semble ne plus faire l'unanimité. Ainsi, germent des courants de pensée pour un mariage à durée déterminée, renouvelable si les deux époux le souhaitent. Voici un article intéressant sur le sujet.

Une politicienne allemande prône l'union valable sept ans. Après, on resigne pour un bail ou adieu

Renaud Michiels - 01/10/2007

Le Matin

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Vichy : Lettre d'une petite fille de France au Maréchal Pétain

Après le vote de l'Assemblée nationale, nous allons aborder la phase décisive de l'installation des nouvelles structures. Petite pause dans le feuilleton, avec cette Pastille de Vichy, à savoir la lettre adressée par la fille de Georges Mandel au Maréchal Pétain quinze jours après l'assassinat de son père par la Milice. Une lettre retrouvée dans les affaires personnes du Maréchal Pétain. Faut-il préciser que le Maréchal Pétain n'a pas répondu à la jeune Claude, orpheline ?

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politique et contrats ne font pas bon ménage

Le Code civil, qui constitue l'un des piliers de l'organisation juridique de notre pays, pose comme principe qu'« il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet de conventions » (article 1128).

Ainsi, l'ordre public et la morale, notamment, interdisent le transfert de certains droits ou de certains biens. Si de pareils transferts sont effectués, l'objet de l'obligation est alors illicite, car hors du commerce juridique.

Oct
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DERNIERE MINUTE : LES RENCONTRES DU DROIT DE LA CONCURRENCE LE 26 NOVEMBRE

Sous la présidence de Bruno Lasserre et Olivier Guersent . Regards de la RLC sur un an de droit :

Clémence, transaction, engagements, aides d'État, dommages concurrentiels... Programme en PJ


Intervenants

François ARBAULT, Membre du service juridique – Équipe concurrence Commission européenne

Oct
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Class action : la résurrection ?

Juges et entreprises sont dans une situation de "méfiance réciproque" mais ça pourrait s'arranger grâce à un groupe de travail « justice-entreprise ».


Au programme : responsabilité pénale, actions collectives et bien d'autres sujets où se confronteront les expériences de juges, chefs d'entreprises et avocats.

Oct
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Trente ans de droit de la distribution

Le dépouillement systématique de trente ans de la Lettre de la Distribution, un outil indispensable signé de Marie Elisabeth ANDRE, Stéphane DESTOURS, Jacques RAYNARD et jean-Michel VERTUT.


Le Professeur Jean-marc MOUSSERON, qui a littéralement "inventé" le droit de la distribution, aurait approuvé cet ouvrage qui retrace les heurs et les malheurs des fournisseurs et acheteurs professionnels.

Oct
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Droit du conjoint survivant

La loi 2007-1223 du 21 août 2007 exonère totalement le conjoint de droits de succession.

C'est une nouveauté.

Cette disposition complète les réformes civiles intervenues ces dernières années pour renforcer les droits du conjoint survivant :

La loi du 3 décembre 2001 :

Il convient de préciser que le conjoint dont il est fait état ici se doit de n'être ni divorcé ni marié à titre posthume.

Oct
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Licenciement lié à l’état de santé : évolution de la Jurisprudence

La Cour de Cassation vient de rendre un Arrêt qui semble annoncer une évolution importante (Cass.Soc 14 juin 2007, n° 06-43.443).

Il faut rappeler que la maladie du salarié n'est pas, en tant que telle, une cause de rupture du contrat de travail ;

Oct
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Lumières à Versailles

Le Conseil de la concurrence condamne, dans la décision 07-D-29, des entreprises ayant répondu à un appel d'offres lancé le 21 février 2002 visant la création, dans la Grande écurie du château de Versailles, d'une académie du spectacle équestre (travaux électriques afférents à la remise en état des locaux ainsi que leur transformation pour les spectacles équestres).


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La responsabilité sociale de l'entreprise: vers une judiciarisation?

Daniel Lasserre, avocat associé de la scp Wickers Lasserre Maysounabe, avocats au barreau de Bordeaux http://bordeaux.gesica.org/f

"L'éthique de l'entreprise ne serait que l'art de résoudre des problèmes qui ne se posent pas "selon la formule d'André Comte Sponville dans son ouvrage : le capitalisme est il moral?