Aug
07
Des Niçoises demandent réparation à la SNCF

Article paru dans l'édition de NICE MATIN du mercredi 30 août 2006

Aug
07
Présentation

le droit immobilier est ma spécialité. Il occupe le plus clair de mon temps avec le droit des assurances. Je vous entretiendrai des évolutions les plus marquantes dans ces domaines au fil des jours

Aug
07
LA MEDIATION

Christian MARMU

Avocat au Barreau de Lille

358 avenue de l'Hippodrome

59130 LAMBERSART

Téléphone : 03.20.22.00.17

Télécopie : 03.20.93.99.46

E.mail : cmarmu@wanadoo.fr

Aug
07
L'EXPROPRIATION D'UTILITE PUBLIQUE DROIT RURAL ET IMMOBILIER

CHRISTIAN MARMU

AVOCAT AU BARREAU DE LILLE

Les propos que je vous soumets doivent être actualisé à la lumière des nouveaux textes et de l'évolution de la jurisprudence.

L'EXPROPRIATION

INTRODUCTION :

- DEFINITION

Aug
07
mention du TEG et compte courant

La Cour de Cassation (Cass Com 22 mai 2007) vient de rappeler le principe essentiel de l'exigence préalable de la mention du TEG sur la convention de compte courant mais également que ledit TEG figure également sur les relevés de compte du client, celui-ci les ayant reçus sans protestation et réserve.

Cette seconde exigence prime la première et permet fréquemment de pallier l'absence de mention de taux sur la convention de compte courant.

Aug
07
L'indemnisation du dommage corporel à la suite d'un accident de la circulation

Que faire en cas d'accident de la circulation

L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation est regie par la loi Badinter du 5 juillet 1985.

Qui est indemnisé ?

Le conducteur

Aug
07
MERCI DE NOTER NOS NOUVELLES COORDONNEES

25 bis rue Jasmin - 75016 PARIS

Tél : 01 45 25 45 83 - Fax : 01 42 24 10 87

Palais Paris : D 235

Important : N'oubliez pas de demander à notre secrétaire le code de la porte d'entrée lors de vos prises de rendez-vous