Sep
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PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY

C'est un palais de justice moderne, esthétiquement interessant mais finalement inadapté à la réalité judiciaire de sa région.

Les salles d'attentes ne sont pas à la hauteur du nombre de personnes qui attendent quand aux places de parking, elles sont quasi inexistantes...

Sep
22
Modèle commenté de "Requête en exclusion de condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire"

Pour vous aider à former devant le Procureur de la République une requête en exclusion de condamnation au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, Maitre André ICARD vous propose un modèle qui ne constitue bien sûr qu'une trame et qui doit être adapté à chaque dossier en fonction du fond de l'affaire.

Sep
22
JAF, billet d'humeur sur votre impatience

Cette semaine m'a amené devant 5 juges différents dans 3 tribunaux de la région parisienne. Audiences surchargées, clients énervés ou abattus, juges parfois aimables, souvent impatients que l'on a l'impression d'agacer lorsque l'on plaide plus de 30 secondes.

Mon métier n'est pas de me battre contre la montre de juges submergés par la masse des dossiers mais de faire entendre la voix et les demandes de mes clients, ces êtres humains qui sans cela auraient sans doute l'impression d'être broyés par la machine judiciaire.

Sep
22
Tests ADN. Empreintes génétiques et procédure pénale

En matière pénale, l'utilisation des empreintes génétiques d'une personne est du plus grand intérêt à propos d'éléments trouvés sur les lieux de l'infraction ou par recoupement au sein d'un fichier.

Sep
22
Tests ADN. Déclaration internationale de l'UNESCO

Identification par tests ADN : « Abandonnez vos frilosités, et faites comme tous les grands pays qui ont adopté cette merveilleuse méthode ! » Très bien, mais il pourrait aussi être tentant de respecter les conventions internationales qu'a signé la France, et éventuellement en cherchant à défendre le patrimoine (juridique et non génétique) des droits de l'homme.

Un texte international est en la matière particulièrement pertinent, reconnu comme le texte de référence.

Sep
22
NOUS SOMMES TOUS DES ROMAINS ET NOUS DESIRONS ARDEMMENT LE RESTER…(Ou de la nécessité de garder et de promouvoir les systèmes de

NOUS SOMMES TOUS DES ROMAINS ET NOUS DESIRONS ARDEMMENT LE RESTER...

(Ou de la nécessité de garder et de promouvoir

les systèmes de droit dits de tradition romano-germanique)

On lit souvent que l'héritage romain exerce une influence prépondérante dans notre quotidien et notamment dans le domaine politique, architectural, linguistique.

Sep
22
APERCU DU DROIT CHINOIS DES CONTRATS

APERCU DU DROIT CHINOIS DES CONTRATS

1. QUELQUE DATES IMPORTANTES

L'année 1979 est marquée par l'ouverture économique de la Chine qui devient une priorité politique pour le Parti communiste chinois (PCC) sous l'impulsion de son secrétaire général Deng Xiaoping. C'est «l'année zéro» du droit contemporain chinois comme outil du développement économique

Sep
22
Les tests ADN : Un instrument indigne pour contrer le regroupement familial

L'assemblée nationale a adopté jeudi 20 septembre 2007 le projet de loi sur l'immigration contenant l'amendement Mariani.

Le principe : Un étranger souhaitant rejoindre ses parents installés en France pourra, en l'absence de documents d'état civil ou s'il existe un doute sérieux sur leur authenticité, solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques avec celles de l'un de ses deux procréateurs.