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Accueil

Bonjour, et bienvenue sur mon blog. Cette page est un complément interactif du site TerreMerAir que j'ai créé il y a quelques mois.

Nous parlerons donc de droit et de transport. Pas uniquement du Droit des Transports, mais également "des" droits applicables aux différents modes de transport, et de l'incidence du droit sur l'évolution de la technique liée au transport.

Sep
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4 ans de prison pour 0,8 grammes de cannabis.

Hier, j'ai plaidé en comparution immédiate et je vous ai fait part des affaires évoquées.

Je ne connaissais pas le délibéré.

Eh bien... sur les 3 prévenus:

Sep
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prestation compensatoire: imposition et formes

Prestation compensatoire:formes et imposition:

(nouveau blog: http://www.catherine-viguier-avocat.fr)

La rente, temporaire ou à vie, n'est plus du tout une forme courante de prestation compensatoire.

Sep
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Consultez gratuitement un avocat, par téléphone

A l'occasion de la semaine des avocats et du droit, le Conseil National des Barreaux organise des consultations gratuites.


Du 8 au 12 octobre 2007, de 9 h à 10 h, les professionnels et le grand public pourront appeler le numéro azur :

0810 313 313

Sep
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ARRET DE TRAVAIL ET SORTIES AUTORISEES

RETROUVEZ-MOI SUR MON NOUVEAU BLOG où vous pourrez en plus de consulter mes publications, poser des questions juridiques téléphoniques ou écrites en ligne.

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Un décret du 12 septembre 2007 vient de modifier les horaires de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail.

 

Sep
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ISF - Démembrement de propriété - Impossibilité de pratiquer un abattement lié au démembrement - BOI 7S-4-07 n° 104 du 11/9/2007

De façon non surprenante, l'administration vient de faire sienne une jurisprudence de la Cour de Cassation du 20 mars 2007, ayant statué sur les conditions d'application de l'article 885 G du CGI. On sait que ce texte prévoit que les biens ou droits grevés d'un usufruit sont, sauf exceptions, compris dans le patrimoine de l'usufruitier pour leur valeur en pleine propriété.

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Nouveau projet de loi modifiant le CESEDA (MAJ)

De quoi parle-t-il le nouveau projet de loi HORTEFEUX qui sera examiné aujourd'hui et demain par le Parlement? Ernesto M.

Le nouveau projet de loi relatif au contrôle de l'immigration, à l'intégration et à l'Asile a été présenté par le Ministre Brice HORTEFEUX au Conseil des Ministres le 4 juillet dernier et a été immédiatement adopté par ce dernier. Les 18 articles du projet de loi seront débattus par le Parlement dans la session extraordinaire d'aujourd'hui et demain.

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Articles de Catherine HELAYEL

- "Avocat... la passion" Lire: ICI

- Rétention de sûreté : il n'y a pas de « monstre » mais seulement des « êtres humains » : Village de la Justice