Oct
08
Rejet d'une demande d'expertise dans le cadre d'une action relative au renouvellement d'un bail commercial

La mesure d'instruction, comprenant l'expertise, prévue par l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, appelée aussi "expertise in futurum", intervient avant tout litige .

L'arret de la Cour d'Appel de Paris du 9 mars 2007 en rappelle sa lecture.

Oct
08
REPONSES GRATUITES PENDANT LA SEMAINE DES AVOCATS ET DU DROIT.

Afin de s'associer à la semaine des avocats et du droit, certains avocats de cette blogosphère ont décidé durant la semaine des avocats et du droit de répondre gratuitement sur le blog aux questions que vous vous posez en :

* droit de la famille (Me Bogucki)

Oct
08
RUGBY – POUR QUE LA FETE NE SOIT PAS GACHEE.

Le rugby, jeu d'équipe, sport de contact, est d'abord une fête, joueurs et publics pouvant être pris en exemple pour leur fair play légendaire; c'est une école de la vie, avec ses bons et mauvais moments, où chacun, quelque soit son origine, sa taille, son poids, ses capacités, trouve sa place.

Oct
08
Compétences

le Cabinet SCP Philippe MERCADIER-CHEVALIER est un cabinet généraliste qui traite du

Droit civil

Droit pénal

Droit commercial

Droit social

et du Droit administratif

Avec des spécialités dans le

Droit des Personnes et de la Famille,

Oct
08
premiers résultats du sondage où trouver votre Avocat

Il n'y a que 6 votes, pourtant il suffit d'un clic, il n'y a pas de formulaire à remplir, c'est anonyme.

Les premiers résultats, sur 6 votes, ne peuvent pas être représentatifs de quoi que ce soit.

Merci ceci dit pour ceux qui ont voté, et pour ceux qui me lisent (mais c'est toujours sans commentaires, bouh....).

Oct
08
Rugby et droit du travail.

Le rugby est au coeur de l'actualité à l'heure de la victoire magnifique et historique de la France sur les All Blacks.

Un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Toulouse (ville dont chacun sait qu'elle est la capitale du Rugby) le 21 septembre 2007 (4ème Chambre Section 2, R.G. n° 06/00354) rappelle deux règles importantes en droit du travail :

Oct
08
GRENELLE ET COPROPRIETAIRE A LAIT

Vous le savez, la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003 a institué une obligation de rénovation du parc d'ascenseurs à la suite de divers accidents ( souvent d'ailleurs des dégradations volontaires ).

Echelonnés de 2008 à 2013 ces travaux importants entrainent parfois le remplacement même de l'ascenseur

et certaines copropriétés souffrent financièrement devant la charge financière imposée.

Hors, dans les échos du Grenelle de l'environnement, on entend les mots de "contrainte", d' "écotaxe "...

Oct
08
Islam : Nuit du destin

Pour les musulmans, c'est ce soir que se déroulera la nuit du destin (Laylat Al Qadr).

C'est au cours de la nuit du destin qu'a été révélé le Coran au prophète de l'Islam, Mohammed.

Sourate Al-Qadr (97)

« Au nom d'Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux.

1. Nous l'avons certes, fait descendre (le Coran) pendant la nuit d'Al-Qadr.

Oct
08
L'accès des salariés à Internet

Ce sondage doit permettre aux chefs d'entreprises d'apprécier les risques qu'ils courrent s'ils ont des salariés qui sont commectés à Internet.

Oct
08
Faute grave et préavis. (Cass. Soc. 27 sept. 2007)

La faute grave se définit comme celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis.

C'est pourquoi l'exécution du préavis interdit à l'employeur de se prévaloir de la faute grave.

Mais qu'en-est-il lorsque l'employeur, tout en interdisant au salarié de se maintenir dans l'entreprise, lui verse une indemnité compensatrice de préavis ?