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Bois énergie Lozère et Gard

Mission Bois énergie Lozère et Gard

Chargé de mission bois-énergie

Vincent Richard

Tél : 04 66 49 00 33

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Chargée d'études

Christelle Bout

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LA MISSION DU SERVICE

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Colloque Technique du Forum Bois 2007

Actes du Colloque Technique du Forum Bois 2007

Publiée le 07/08/07

Nous vous proposons de télécharger ci-dessous les actes du Colloque Technique du Forum Bois qui s'est tenu le 16 mars 2007, à Marvejols.

Programme du colloque (258 ko)

Liste des exposants.

Discours d'introduction du président de la CCI de la Lozère : Jean-Luc MARTINAZZO

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La preuve par SMS

Voici une affaire rendue par la chambre sociale de la cour de cassation (Arrêt du 23 mai 2007, n° 06-43209) s'agissant de la reconnaissance de faits de harcèlement sexuel qui intéressera mes nombreux amis infirmiers et infirmières. Attention : pas spécialement pour la question du harcèlement sexuel, qui quoiqu'on en dise, ne me semble pas plus répandu dans les hôpitaux que dans l'ensemble des milieux professionnels. Non, cet arrêt intéressera à propos des moyens de preuve.

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PRESTATION COMPENSATOIRE: VERSEMENTS PERIODIQUES DU CAPITAL ET REVISION

Site internet: cabinetsdrancourtavocat.fr

L'Article 275 du Code Civil prévoit que lorsque l'époux débiteur n'est pas en mesure de verser le capital de la prestation compensatoire dans les conditions prévues à l'article 274 du Code Cvil :

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LES CRITERES DE FIXATION DU MONTANT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Site internet: cabinetsdrancourtavocat.fr

Comme chacun le sait, en application de l'article 270 du Code Civil, le divorce « met fin au devoir de secours entre époux. »

Mais « L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ».

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Les avocats et la carte judiciaire.

Le Président de la Conférence des Bâtonniers souhaite que les avocats soient associés à la réforme de la carte judiciaire, je ne peux que m'associer à son souhait.

Il rappelle les paroles du candidat au présidentielle," la réforme ne se fera ni contre les barreaux, ni surtout sans eux"...

Espérons que cette promesse sera tenue.

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DIVORCE: PAIEMENT EN CAPITAL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Site internet: cabinetsdrancourtavocat.fr

L'article 270 du Code Civil dispose que :

« la prestation compensatoire a un caractère forfaitaire. Elle prend la forme d'un capital dont le montant est fixé par le juge. »

En application de l'article 277 le juge va décider des modalités selon lesquelles la prestation compensatoire en capital s'exécutera

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Le juge ne peut pas statuer en des termes injurieux.

Tel l'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 2e CIV. - 14 septembre 2006. CASSATION

N° 04-20.524.

En effet, le juge se doit d'être impartial conformément à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

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Vichy 12 e. Pleins pouvoirs : le rapport de la commission des lois

Après l'incident soulevé par les parlementaires du Massilia et la modification du règlement, la séance est levée à 14 heures 50 pour l'examen en commission. Elle reprend à 17 heures 15, avec l'exposé de Jean Boivin-Champeaux, désigné rapporteur par la commission spéciale. Quand on se demande comment le parlement a sombré, c'est ici notamment qu'il faut regarder.

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DIVORCE A LONDRES ou "LE LOTO GAGANT"

Voici un article intéressant sur les conséquences financières du divorce en fonction du tribunal saisi. Espérons que la futur législation européenne ne permettra pas une course au tribunal le "plus offrant" !

Yves Schaëffner

La Presse

Collaboration spéciale

Londres