Oct
18
Vichy 21a. III° République/Etat français : Analyse

Le processus s'analyse comme un basculement progressif des problématiques, qui conduit à saluer une manœuvre politique d'une rare efficacité. Chacun s'accorde à reconnaître sur cette phase la main de Raphaël Alibert, qualifié par Marc Ferro de « Un maître à penser, Alibert ». Robert O. Paxton le décrit comme « un monarchiste notoire, aigri de surcroît par ses fiascos répétés dans le secteur privé.»

Oct
18
LA METHODE CAUET

Un grand merci à Sébastien CAUET de m'avoir invité à son émission "la méthode CAUET" diffusée le 18 octobre 2007.

Oct
18
Le Lien Armée-Nation sous toutes ses formes, intérêt pour les personnes et les entreprises.

Pour attirer l'attention sur un aspect de tolérance et de lien social inatendu:

Notre défense peut offrir des perspectives d'insertion et parler aux sens:

Le 9 Octobre dernier à Valenciennes sous l'égide du Trinôme Académique du Nord Pas de Calais (Inspection Académique; Association Régionale des Auditeurs de l'IHEDN; Etat Major Interarmées de la Zone de Défense Nord) les 4èmes rencontres Défense - Education nationale.

Oct
18
Expulsion des étrangers malades

L'Observatoire du droit à la santé des étrangers, ODSE, lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement. En voici le texte.

1997 : la France se dote d'une loi qui interdit l'expulsion des étrangers gravement malades qui ne peuvent avoir un accès effectif aux soins dans leur pays d'origine ; puis, en 1998, une loi prévoit l'obtention d'une carte de séjour pour la durée des soins afin que le malade puisse affronter sa pathologie dans un environnement plus stable, favorable au combat contre la maladie.

Oct
18
DIVORCE SARKOZY, la même procédure pour tous

Voyons, voyons, le Président de la République est un homme comme un autre, marié de surcroît et qui, proche de son époque, préfère divorcer que vivre plus ou moins séparés comme certains de ses prédécesseurs célèbres.

Sur la constitutionalité de la Procédure, je ne suis pas assez spécialiste et je laisse à d'autres le soin de voir comment se sortir de la difficulté, car visiblement la Constitution a besoin d'un petit nettoyage (mais après 50 ans, qui la blamerait).

Oct
18
Réforme du Titre IV du Livre IV du Code de commerce

Voir l'avant projet de loi en pièce attachée. De quoi méditer..

Oct
18
Terrible orthographe...

Lu dans des lettres de mes clients:

"j'ai vraiment longuement réfléchie", "je suis conçient", "cela m'apporte dû mal"

"je viens respectiment vous demander votre assistance"

Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 100,Cours de Verdun 33000 BORDEAUX tél 05 56 52 14 50

Oct
18
RESIDENCE ALTERNEE et égalité

Après de nombreuses années de refus de la Cour de Cassation, le législateur a par la loi du 4 mars 2002, introduit la résidence alternée dans le code civil, mais sans en définir les contours, c'est donc la pratique jurisprudentielle qui s'en charge.

Un arrêt récent, du 25 avril 2007 (ci-dessous) rendu par la Cour de Cassation précise qu'alternance ne signifie pas stricte égalité.