Oct
18
Le guide des associations de consommateurs en ligne

Nous vous donnons ici le lien vers un guide pratique destiné à mieux orienter les consommateurs.


Consommateurs, vous êtes complètement perdu dans le foisonnement d’association dont l’objet est de vous défendre ?

Oct
18
Divorce au sommet

Le Président de la République peut-il divorcer ?


On en parlait depuis quelques jours, c’est maintenant officiel. Sur le site du Monde : Le couple Sarkozy a un mois et demi pour homologuer sa convention de divorce

Oct
18
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Hortefeux

Voici en format PDF, le Rapport de MM. François-Noël BUFFET, sénateur et Thierry MARIANI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire à propos du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Oct
18
Le Groupement des Cartes bancaires, support d'une entente illicite

En adoptant des mesures tarifaires qui entravent l'émission de cartes à des prix compétitifs par certaines banques membres du Groupement, maintenant ainsi le prix des cartes de paiement en France à un niveau artificiellement élevé, au bénéfice des grandes banques françaises, le Groupement des Cartes Bancaires « CB » (France) a violé l'article 81 du Traité CE.


Oct
18
Décodage: le divorce du couple présidentiel.

Le Monde publie un article qui a pour titre: "Le couple Sarkozy a un mois et demi pour homologuer sa convention de divorce"

J'avoue que ce titre m'a intrigué puisque depuis 2004, le divorce a été réformé une seule audience suffit pour être libre (pour le divorce par consentement mutuel) plus besoin de réitérer son consentement...

Je décide de ne pas m'arrêter au titre ... je lis l'article et là, je comprends mieux:

Oct
18
E-commerce : un réseau peut refuser d'accepter un "pure player"

Premier arrêt de la Cour de Paris sur la procédure d'engagements (CA Paris 16 OCTOBRE 2007, Bijourama, Festina)


La partie qui a saisi le Conseil de la concurrence et qui considère que la décision d'engagements prise ne fait pas droit à ses demandes est recevable à former un recours devant la Cour de Paris :

Oct
18
Débat sur les propositions ATTALi

Commerce : plus de concurrence dopera-t-il la croissance ?

Bruno Lasserre et Philippe Moati croisent le fer.


Le débat se développe dans les médias, chacun y va de son opinion.