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Bois énergie Lozère et Gard

Mission Bois énergie Lozère et Gard

Chargé de mission bois-énergie

Vincent Richard

Tél : 04 66 49 00 33

Contactez la CCI

Chargée d'études

Christelle Bout

Tél : 04 66 49 00 33

Contactez la CCI

LA MISSION DU SERVICE

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Colloque Technique du Forum Bois 2007

Actes du Colloque Technique du Forum Bois 2007

Publiée le 07/08/07

Nous vous proposons de télécharger ci-dessous les actes du Colloque Technique du Forum Bois qui s'est tenu le 16 mars 2007, à Marvejols.

Programme du colloque (258 ko)

Liste des exposants.

Discours d'introduction du président de la CCI de la Lozère : Jean-Luc MARTINAZZO

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La preuve par SMS

Voici une affaire rendue par la chambre sociale de la cour de cassation (Arrêt du 23 mai 2007, n° 06-43209) s'agissant de la reconnaissance de faits de harcèlement sexuel qui intéressera mes nombreux amis infirmiers et infirmières. Attention : pas spécialement pour la question du harcèlement sexuel, qui quoiqu'on en dise, ne me semble pas plus répandu dans les hôpitaux que dans l'ensemble des milieux professionnels. Non, cet arrêt intéressera à propos des moyens de preuve.

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PRESTATION COMPENSATOIRE: VERSEMENTS PERIODIQUES DU CAPITAL ET REVISION

Site internet: cabinetsdrancourtavocat.fr

L'Article 275 du Code Civil prévoit que lorsque l'époux débiteur n'est pas en mesure de verser le capital de la prestation compensatoire dans les conditions prévues à l'article 274 du Code Cvil :