Aug
07
L'EXPROPRIATION D'UTILITE PUBLIQUE DROIT RURAL ET IMMOBILIER

CHRISTIAN MARMU

AVOCAT AU BARREAU DE LILLE

Les propos que je vous soumets doivent être actualisé à la lumière des nouveaux textes et de l'évolution de la jurisprudence.

L'EXPROPRIATION

INTRODUCTION :

- DEFINITION

Aug
07
mention du TEG et compte courant

La Cour de Cassation (Cass Com 22 mai 2007) vient de rappeler le principe essentiel de l'exigence préalable de la mention du TEG sur la convention de compte courant mais également que ledit TEG figure également sur les relevés de compte du client, celui-ci les ayant reçus sans protestation et réserve.

Cette seconde exigence prime la première et permet fréquemment de pallier l'absence de mention de taux sur la convention de compte courant.

Aug
07
L'indemnisation du dommage corporel à la suite d'un accident de la circulation

Que faire en cas d'accident de la circulation

L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation est regie par la loi Badinter du 5 juillet 1985.

Qui est indemnisé ?

Le conducteur

Aug
07
MERCI DE NOTER NOS NOUVELLES COORDONNEES

25 bis rue Jasmin - 75016 PARIS

Tél : 01 45 25 45 83 - Fax : 01 42 24 10 87

Palais Paris : D 235

Important : N'oubliez pas de demander à notre secrétaire le code de la porte d'entrée lors de vos prises de rendez-vous

Aug
07
Bienvenue !

Bienvenue sur ce nouveau blog qui a pour objet de suivre l'actualité économique et juridique des entreprises publiques locales et nationales.

Aug
06
Nord éclair - mercredi 14 mars 2007

Toute vérité, même mauvaise est toujours bonne à dire, ou comment obtenir une relaxe en violant la législation sur les transports...

Il faut aussi parfois revenir à ses premières amours, et accepter de faire...du droit, en reprenant les définitions; ici celle du recel.