Oct
15
La journée au Sénat sur l'Environnement : A noter sur votre agenda.

Dans le cadre des Rendez vous citoyens du Sénat, est organisée une journée sur le thème "Environnement : l'humanité face à elle même".

En accès libre et gratuit cette journée déclinera plusieurs thèmes avec des intervenants de haute qualité.

Samedi 24 novembre 2007 de 10 h à 18h30.

Informations et programme disponibles sur le site internet du Sénat ( par LEGIFRANCE)

Oct
15
LA COUR DE CASSATION REVIENT SUR L'ARRET "ANTI-CASCADE"

LA COUR DE CASSATION REVIENT SUR L'ARRET "ANTI-CASCADE"C'est à dire annule le mandat du Syndic RETROACTIVEMENT au jour du vote de l'Assemblée Générale et non plus au jour du Jugement d'annulation du Procès-Verbal désignant le Syndic.

Une Assemblée Générale de Copropriétaires ayant désigné le Syndic de la Copropriété a été annulée.

Oct
15
Rapprocher la justice ?

Les images du JT de Fr3 de vendredi sont édifiantes sur la colère des avocats concernés par la suppression de leurs Tribunaux.

Pourquoi exiger par décret que lorsqu'il manque un justificatif de RMI dans un dossier d'aide judiciaire les justiciables doivent aller faire appel parfois à 100 km du TGI ?

Oct
15
NULLITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONVOQUEE PAR UN SYNDIC DONT LE MANDAT EST ANNULE POSTERIEUREMENT PAR LE TRIBUNAL

Selon l'Arrêt attaqué, les propriétaires d'un lot de Copropriété ont assigné le Syndicat des Copropriétaires secondaire aux fins de voir prononcer la nullité des Assemblées Générales des copropriétaires tenues les 23 Juin 2000, 5 Juillet 2001 et 7 Mars 2003.

Oct
15
Création de la "Banque du Sud"

A peine quelques jours après la nomination de Dominique Strauss-Kahn à la tête du FMI, une nouvelle banque à vocation régionale vient d'être créé dans l'Amérique du sud.

Il s'agit de la Banque du Sud qui a comme vocation justement d'être une alternative au BID et un contrepoids du FMI et de la Banque Mondiale.

Oct
15
Creación del “Banco del Sur”

Apenas unos días luego de la nominación de Dominique Strauss-Kahn a la cabeza del FMI, un nuevo banco a vocación regional acaba de ser creado en la América del sur.

Se trata del Banco del Sur que tiene como vocación justamente de ser una alternativa al BID y un contrapeso del FMI y del Banco Mundial.

El nuevo banco tendrá como sede Caracas y su creación oficial será el 3 de noviembre próximo aún cuando el objetivo es que empiece a operar concretamente a partir del 2008.

Oct
15
REGULARISATION DE L'HABILITATION DU SYNDIC JUSQU'A EXPIRATION DE L'ACTION NOTAMMENT DECENNALE

La régularisation de l'autorisation d'agir en Justice est possible.

Un Arrêt du 19 Décembre 2006 de la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, au visa de l'Article 121 du Nouveau Code de Procédure Civile juge que :

« Le défaut d'autorisation du Syndic à agir en Justice, au nom du Syndicat constitue une irrégularité de fond susceptible de régularisation jusqu'à ce que le Juge statue ».

Oct
15
DESORDRE AFFECTANT DES BALCONS SANS DETERIORATION DE LA STRUCTURE

Dans de nombreux cas, des Copropriétés sont affectées par des désordres, notamment en sous-face de balcons qui présentent des écaillages, des fissurations et des décollements de peinture.

Le fondement de l'action en garantie et à entreprendre est très important.

S'agit-il de désordres entrant dans le champs de la garantie décennale ?

La Cour de Cassation répond dans un Arrêt de la 3ème Chambre Civile du 5 juin 2007 :