Oct
03
Chiens errants, chiens dangereux : quels remèdes ?

Six mois à peine après la loi du 05 mars 2007, de nouveaux textes sont en préparation. Ils seraient de nature à mieux prévenir et mieux sanctionner les dommages causés par des chiens errants ou dangereux.

Les pouvoirs publics trouveront-ils enfin les bons remèdes ? En effet, les dispositions légales visant à réglementer l'usage des chiens domestiques sont anciennes mais les difficultés demeurent.

1° - Un bref retour sur le passé

Oct
03
Circonstances indéterminées de l'acident de la circulation : pas de faute prouvée du conducteur

Quand les circonstances d'un accident de la circulation sont indéterminées, les assureurs ont la fâcheuse tendance à indemniser le dommage corporel de la victime comme le dommage matériel, à savoir proposer 50-50.

En cas de circonstances indéterminées, il faut absolument refuser une indemnisation de l'assureur sur une base 50-50 ou, comme un assureur me l'a écrit recemment " soit un partage de responsabilité de un quart / trois quart en faveur de votre client".

Oct
03
Consultations gratuites

N'oubliez pas que la semaine prochaine c'est la « Semaine des Avocats et du Droit ».

Pendant toute la semaine vous pourrez poser gratuitement vos questions de droit directement à des avocats en appelant le numéro Azur suivant : 0 810 313 313

C'est du 8 au 12 octobre, tous les jours de 9h à 18h sans interruption.

Oct
03
Piratage : les propositions de la SACD

MISSION OLIVENNES SUR LA LUTTE CONTRE LES TELECHARGEMENTS ILLICITES ET LE DEVELOPPEMENT DES OFFRES LEGALES : LES PROPOSITIONS DE LA SACD

Source : sacd.fr


Oct
03
Les mésaventures du poney « Junior »

La Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant (arrêt de rejet du 4 septembre 2007 - N° de pourvoi : 06-82785) en ce qu'elle statue, pour la première fois semble-t-il, sur l'application de l'article 521-1 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004.


Oct
03
Consultations gratuites, plateforme de BORDEAUX.

Juste ce petit billet pour vous informer que le bureau du Bâtonnier de BORDEAUX m'a affecté un créneau horaire pour les consultations gratuites, je suis présente sur la plateforme le mercredi 10 octobre de 9 heures à 13h30...

Peut-être que c'est à moi que vous demanderez la consultation...

Alors, à bientôt ?

Oct
03
Christine Albanel a reçu Jean-Claude Gaudin, afin d'effectuer un large tour d’horizon sur la vitalité culturelle de la ville

La Ministre et le Sénateur-maire de Marseille ont notamment abordé la question de l'avenir du projet du musée national des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée - MUCEM.

Jean-Claude Gaudin a rappelé l'importance que la Ville attachait à la réalisation de ce projet emblématique du positionnement culturel de Marseille.

Pour sa part , Christine Albanel a exprimé sa volonté de voir se réaliser à Marseille, un Musée National de grande envergure.

Oct
03
Interventions du Président de la République dans les médias : le CSA répond à François Hollande et à Didier Mathus

En réponse à la lettre envoyée le 24 septembre dernier au CSA par François Hollande, Premier secrétaire du Parti socialiste, et Didier Mathus, Député de Saône-et-Loire, au sujet des interventions du Président de la République dans les médias audiovisuels, le Conseil a envoyé la lettre reproduite ci-dessous (Assemblée plénière du 2 octobre 2007) :

Oct
03
Mise en oeuvre de la loi sur la télévision du futur : les avancées sont significatives

La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a fixé le cadre juridique nécessaire pour atteindre trois objectifs principaux :

- l'extension de la couverture de la télévision numérique ;

- le développement des nouveaux modes de diffusion que sont la télévision en haute définition et la télévision mobile personnelle ;

- l'extinction de la diffusion hertzienne terrestre analogique.

Oct
03
Nouvelle campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse au mois d'octobre 2007

Comme chaque année depuis janvier 2005, la plupart des chaînes de télévision vont diffuser, à la rentrée 2007, la campagne produite par le CSA pour sensibiliser les téléspectateurs à la signalétique jeunesse.

La programmation annuelle de ces messages d'information fait partie des engagements conventionnels souscrits par les chaînes, que celles-ci soient nationales ou locales, diffusées en métropole ou outre-mer.