Oct
05
Tests ADN. L’avis du Comité d’éthique

Le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un ce 4 octobre 2007, un avis n° 100 dans lequel il affirme que le texte de loi sur la maitrise de l'immigration en cours de discussion « est en contradiction avec l'esprit de la loi française ». Dans le fracas du débat, il y a fort à craindre que les échos de cet avis soient masqués par le tintamarre. Voici donc sa reproduction intégrale. A chacun de juger.

Oct
05
L'Espagne adopte la clémence

et modernise son droit de la concurrence en le rapprochant du droit communautaire (voir l'article sur le lien)

Oct
05
Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire

Quid de la responsabilité du titulaire d'une carte de crédit en cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci grâce au code confidentiel ?

La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 octobre 2007, revient sur la question, dans une espèce courante :

Oct
05
Discipline : La faute qui persiste est une faute nouvelle susceptible d'être à nouveau sanctionnée.

Un salarié fait l'objet d'avertissements pour des absences injustifiées, le dernier avertissement étant en date du 26 septembre pour une absence survenue le 22 septembre.

Puis le 9 octobre, l'employeur procède au licenciement pour faute grave car selon la lettre, il "ne peut tolérer plus longtemps de tels agissements, compte tenu de votre persistance à ignorer nos mises en demeure".

Oct
04
Entente sur le marché des travaux ferroviaires

Dans son arrêt du 2 octobre 2007, la Cour de Paris "ne partage pas l'appréciation" par le Conseil de la concurrence des critères de la sanction et réforme la décision 06-D-15 du 14 juin 2006.


Oct
04
signez contre les tests ADN à l'immigration

Le collectif sauvons la recherche propose de signer une pétition en ligne contre les tests ADN à l'immigration.

Vous pouvez signer la pétition ici

Et pour information vous trouverez repris ci dessous le texte de cette pétition.

Oct
04
FAITES CHAMBRE A PART... POUR EVITER LE DIVORCE !

La notion de couple marié vit une grande mutation. Le couple se cherche, le couple invite, le couple se crée...et s'organise en cohabitation de deux célibataires. La chambre de Monsieur et la chambre de Madame réapparaissent et pourraient être, selon certains, un antidote au divorce. A voir...

Voici un article intéressant sur le sujet

Faire chambre à part... pour le meilleur et pour le pire

Charles Meunier

Oct
04
Microsoft : et après ?

Voir l'article de La Tribune, 03/10/2007


L'auteur de l'article s'interroge sur les suites politiques possibles et conclut : "Si l'affaire réunit tous les ingrédients d'une passe d'armes transatlantique entre la Communauté européenne et les États-Unis, il s'agit d'un cas si particulier qu'il serait inapproprié de parler de protectionnisme. Après tout, nombre de plaignants étaient de grandes entreprises américaines".

Oct
04
183 millions d'amendes pour l'entente espagnole sur le marché du bitume

Très exactement 183 651 000 euros aux sociétés Repsol, Cepsa, Nynäs et Galp pour avoir participé à une entente sur le marché du bitume en Espagne. BP - qui a participé mais dénoncé - bénéficie d'une immunité totale


La réduction (100 %) sélève pour BP à 66 420 000 !!!! De quoi donner envie à tout membre d'un cartel de le dénoncer : c'est le côté "attractif" de la clémence, dont on espère à plus long terme un effet déstabilisateur durable des ententes.