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PRESENTATION en AVANT PREMIERE du "GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE LA SECURITE PRIVEE"

Monsieur Claude TARLET, Président

Les membres du Conseil d'Administration et les adhérents de l'Union des entreprises de Sécruité Privée "U.S.P."

Sous l'égide de l'INHES, Institut National des Hautes Etudes de Sécurité,

En présence de Monsieur Pierre MONZANI, Préfet, Directeur de l'INHES

Hôtel LE BRISTOL - 112 Fauboug Saint-Honoré - 75008 PARIS

Aug
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Coup d'envoi

Première publication et donc premiers pas dans l'univers du blog.

Celui-ci sera dédié, entre autre mais principalement, au droit patrimonial et des affaires : alors commençons tout de suite par une décision importante pour tous les praticiens des baux commerciaux, rendue le 31 mai 2007 par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation.

Aug
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La disparition du principe le pénal tient le civil en l'état ?

Lorsqu'une affaire pénale est en cours et que parallèlement une instance civile ou devant le Conseil de Prud'hommes est pendante, le juge civil ou le Conseil de Prud'hommes ne statue pas dans l'attente de la décision pénale.

Tel le prévoyait l'article 4 du Code de Procédure Pénale.

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Le droit de libre communication de l'étranger placé en rétention.

Madame la Première Présidente de la Cour d'appel de BORDEAUX vient de rendre plusieurs décisions et a consacré un principe constitutionnellement reconnu: le juge judiciaire est garant des libertés individuelles.

Ces décisions ont été rendues en matière de prolongation de rétention administrative.

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Actualité - Droit des technologies de l'information et de la communication / Interceptions judiciaires

« Système de transmission d'interceptions judiciaires » : Création du traitement automatisé de données à caractère personnel

Le Décret du 30 juillet 2007 (n° 2007-1145, JO du 31 juillet 2007) vient de créer un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Système de transmission d'interceptions judiciaires ».

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Marseille

Le site de la Ville de MARSEILLE