Aug
07
L'indemnisation du dommage corporel à la suite d'un accident de la circulation

Que faire en cas d'accident de la circulation

L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation est regie par la loi Badinter du 5 juillet 1985.

Qui est indemnisé ?

Le conducteur

Aug
07
MERCI DE NOTER NOS NOUVELLES COORDONNEES

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Aug
07
Bienvenue !

Bienvenue sur ce nouveau blog qui a pour objet de suivre l'actualité économique et juridique des entreprises publiques locales et nationales.

Aug
06
Nord éclair - mercredi 14 mars 2007

Toute vérité, même mauvaise est toujours bonne à dire, ou comment obtenir une relaxe en violant la législation sur les transports...

Il faut aussi parfois revenir à ses premières amours, et accepter de faire...du droit, en reprenant les définitions; ici celle du recel.

Aug
06
CONTRAT - CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE - MANQUEMENT A UNE OBLIGATION ESSENTIELLE

La Cour de cassation par un nouvel arrêt rendu par la chambre commerciale le 5 juin 2007 affirme sa jurisprudence sur la portée des clauses limitatives de responsabilité dans l'hypothèse d'un manquement contractuel à une obligation essentielle.

Aug
06
Une Société condamnée pour atteinte à la vie privée: une caméra de surveillance un peu trop curieuse...

La Cour d'appel de Nancy a condamnée une Société pour attteinte à la vie privée: cette dernière avait installée une caméra de surveillance sur le mur de ses locaux.

Cette caméra permettait de voir le fonds voisin.