Sep
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Quand Danone expérimente la flexibilité

Chacun le sait : c'est avec beaucoup de peine que les grandes entreprises françaises sont obligées de s'installer à l'étranger pour trouver un peu de cette indispensable flexibilité sans laquelle rien de sérieux n'est possible. Franchement, ça leur fend le cœur. Mais que voulez-vous : les Chinois nous menacent... il faut bien s'adapter. Merci les Chinois ! A suivre ce qui se passe dans les Conseils de prud'hommes, il apparaît en effet que la réalité est moins simple.

Sep
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La protection des représentants du personnel contre le licenciement.

Pour permettre aux représentants du personnel d'effectuer leur travail sereinement, le droit du travail les protège contre le licenciement pendant la durée de leur mandant et au delà.

Tout licenciement et mise à pied devra être autorisé par l'inspection du travail.

Sep
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Un délégué du personnel, qu'est-ce que c'est ?

Le délégué du personnel, contrairement au délégué syndical est élu.

Il a une mission principale, celle de la revendication.

Il vérifiera si la loi est respectée par l'employeur: hygiène sécurité, discrimination,temps de travail,congés...

Sep
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Les délégués syndicaux, qu'est-ce que c'est ?

Le délégué syndical se distingue du délégué du personnel.

Il n'est pas élu mais désigné par la section syndical de l'entreprise.

Il a un pouvoir de négociation des accords d'entreprise.

Sep
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Air France: un syndicat condamné.

Toujours dans la réglementation syndicale, je vous ai indiqué que le contenu des tracts doit respecter les règles du droit de la Presse ...

Et quelques fois, assez bizarement, il doit aussi respecter le droit de la responsabilité civile, ainsi l'a jugé la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 20 octobre 2005 qui a condamné un syndicat de salariés à verser à Air France des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382.

Sep
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Syndicats, attention au contenu de vos tracts.

Dans mon précédent article, je vous ai informé de la jurisprudence sur les tracts et sur leur diffusion.

La Caisse d'Epargne a agit sur un mauvais terrain, il me semble.

En effet, l'employeur peut "attaquer" les auteurs du tract sur le fondemant de la loi de 1881 réglementant la presse.

Sep
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Les syndicats peuvent diffuser des tracts hors de l'entreprise.

Cas particulier: le syndicat de la Caisse d'Epargne dénonce les conditions de travail et une menace sur l'emploi par voie de tracts diffusés à la clientèle de cette banque hors de l'entreprise.

L'employeur mécontent attaque et indique que les tracts ne peuvent être diffusés seulement au sein de l'entreprise et aux salariés et surtout pas aux clients.

Sep
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L'employeur ne peut pas obliger des délégués du personnel à utiliser des bons de délégations.

Vous le savez ou je vais vous l'expliquer les bons de délégations ont été mis en place par les entreprises afin de faciliter son organisation.

Il s'agit de bons que doivent remplir les représentants du personnel lorsqu'ils exercent leur mission à l'extérieur. Il s'agit de prévenir l'entreprise de leur déplacement. Mais attention, l'employeur ne doit en aucun cas surveiller les salariés.

Sep
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Un syndicat ne peut pas interdire à une entreprise le recours à l'intérim.

Ainsi l'a jugé la Cour d'appel de Versailles le 28 mars 2007.

En l'espèce, Peugeot avait saisi le juge des référés pour qu'il interdise le recours à l'intérim pour la construction d'un nouveau modèle estimant que cela n'était pas exceptionnel et qu'il n'existait pas de surcroît exceptionnel d'activité.

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