Apr
14
FOLIE : OUI FOLIE FURIEUSE ET CRIMINELLE LE BOMBARDEMENT DE LA SYRIE CETTE NUI

Je cherchais dans quelle rubrique classer l’information du bombardement  d’un Etat souverain en violation du droit international sur de simples suppositions, par d’autres Etats censés plus puissants.

La France vient de se déshonorer par l’envoi de 12 missiles, qui ne changeront à l’issue de cette affaire, le succès de Bachar EL ASSAD.

Apr
14
Recours subrogatoire de l'assureur - conditions

 Recours subrogatoire de l'assureur - conditions
Note Asselain, RGDA 2018, p. 191, sur cass. n° 16-28.398.
 

Apr
14
L'incidence des avantages perçus par la victime d'un dommage sur l'évaluation du préjudice indemnisable

 L'incidence des avantages perçus par la victime d'un dommage sur l'évaluation du préjudice indemnisable
Etude Varaine, D. 2018, p. 741.
 

Apr
14
Le code algorithmique au service du droit

 Le code algorithmique au service du droit
Etude L. Godefroy, D. 2018, p. 734.
 

Apr
14
Feu la violation de la loi...

 Feu la violation de la loi...
"Sire, pourvoi ?", point de vue Bénabent, D. 2018, p.731, sur le consternant projet de réforme de la cassation par filtrage des pourvois.
 

Apr
14
Office du juge quant au fondement de la demande

 Office du juge quant au fondement de la demande
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 28 mars 2018
N° de pourvoi: 17-10.031
Non publié au bulletin Rejet

Mme Batut (président), président
SCP Alain Bénabent , SCP Marlange et de La Burgade, avocat(s)

Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Apr
14
AVOCATS : NE JAMAIS AVOIR RAISON AVANT LES AUTRES

Sous titre, prendre le train,  non pas en marche,  mais à l’arrivée en gare dans le wagon de tète, une fois que le convoi est arrêté.

Il ne faut jamais avoir raison avant les autres

Telle est la conclusion,  à vrai dire pas nouvelle pour moi,  à laquelle je parviens après quelques informations du même moment qui nous parviennent.

Apr
14
Les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat pourront bientôt saisir le juge administratif par internet !

EN BREF : plus besoin de faire de nombreuses photocopies (autant que de parties plus deux) ni d’envoyer des lettres recommandée avec accusé de réception, le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 publié au JORF n°0082 du 8 avril 2018 – texte n° 8 ouvre désormais aux justiciables qui ne sont pas soumis à l'obligation de saisir les juridictions administratives dans les conditions prévues à l'

Apr
13
Droit des intermittents du spectacle : Un technicien Exploitation de RTL EDIRADIO obtient 45 143 euros aux prud’hommes suite à la requalification des CDDU en CDI (CPH Paris 07/03/2018)

Dans un jugement de départage du 7 mars 2018, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Technicien exploitant de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société RTL / EDIRADIO au paiement d’une indemnité conventionnelle de licenciement.

Le Conseil des Prud’hommes a octroyé à l’intermittent du spectacle de RTL 45.143 euros répartis comme suit :