May
17
Élection du Bâtonnier...inadaptée (arrêt de la Cour de Cassation)

Election du Bâtonnier : le scrutin binominal majoritaire à deux tours manifestement inadapté !

Ref. : Cass. civ. 1, 11 mai 2017, n° 16-15.549, F-P+B (N° Lexbase : A8868WCG)

par Anne-Laure Blouet Patin

May
16
L'OEIL DE TEHERAN : L'EFFACEMENT DE LA FRANCE A L'INTERNATIONAL

M.Moon, nouveau Président de la COREE DU SUD, soucieux de renforcer son pays dans la crise avec la COREE DU NORD vient d'envoyer 5 émissaires en CHINE, aux ETATS-UNIS, en RUSSIE, au JAPON et en... ALLEMAGNE.

Ceci symbolise l'affaiblissement du rôle de la FRANCE dans le grand jeu international, affaiblissement né de la médiocre politique internationale de M. Hollande aprés les errements de M. Sarkosy.

May
16
NUMERIQUE : APRES LA FIN DU BOITIER NAVISTA, MAINTENANT LA FIN DE LA CLE CERTEUROPE

 

Je suis tellement écœuré que je n’essaie même plus de comprendre, sauf qu’on n’a plus désormais  obligatoirement besoin de la clé Certeurope pour accéder au R.P.V.A., pas plus qu’on n’a besoin du boitier NAVISTA depuis quelques mois.

On vient  ainsi de rattraper au moins six bonnes années de retard. Et de se mettre au diapason de … TELE RECOURS.

May
16
AVOCATS : QUAND MICHEL BENICHOU NE VA PAS AU BOUT DU RAISONNEMENT

 

C’est souvent pareil avec lui. Il ne va pas au bout des choses, parce qu’elles dérangent.

Notre éminent confrère signale,  en s’en félicitant,  telle décision de la Cour européenne des droits de l’homme ayant sanctionné au nom de la liberté de l’avocat  de son indépendance, et du secret professionnel,   le parquet trop curieux sur les mouvements de fonds du confrère dans son activité professionnelle.

Bravo.

Oui, mais.

May
16
MACRON QUI A PEUR DE VICTOR HUGO

 

PAS DE BON APPÉTIT, MESSIEURS !

 

Alors, il fait vérifier PREALABLEMENT par le premier ministre ce que lui déclarent préalablement ses futurs ministres.

May
16
SECRET PROFESSIONNEL ET COMPTE BANCAIRE DE L’AVOCAT

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre un arrêt intéressant (27 avril 2017 n° 73607/13). Il s’agissait d’un avocat allemand. Le parquet avait interrogé sa banque sur toutes les transactions passées par son compte bancaire professionnel au cours de deux dernières années ainsi que les comptes bancaires privés de l’avocat.

 

May
16
CANADA, GREVE DES JURISTES, MEDIATION ET NEGOCIATION

Les avocats et notaires de l’Etat canadien s’étaient mis en grève pour une augmentation de salaire et une plus grande indépendance. Une loi avait mis fin à la grève générale illimitée qui perdurait depuis le 24 octobre 2016 en les obligeant à reprendre le travail le 28 février 2017.

 

May
16
Expertise - rapports amiables - portée - principe de contradiction

Expertise - rapports amiables - portée - principe de contradiction

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du jeudi 4 mai 2017
N° de pourvoi: 16-15.451

Non publié au bulletin Cassation

Mme Batut (président), président
SCP François-Henri Briard, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s)

 

May
16
Marché - consentement - preuve -

Marché - consentement - preuve -

 
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du jeudi 4 mai 2017
N° de pourvoi: 15-24.809

Non publié au bulletin Cassation partielle

Mme Batut (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s)