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DOSSIER IDENTITE NATIONALE L’UNIVERSITE QUI VEND MAINTENANT SES DIPLOMES (suite sans fin)

Voici ce que j’écrivais ici en décelbre 2014

 

Et comme par hasard, ça tombe encore dans la région.

Il y avait bien eu l’affaire de Charles DEBBASCH, brillantissime professeur de droit public,  qui a été un temps mon enseignant, avec qui j’ai du siéger à un conseil quelconque, et à qui je dois de n’avoir pu continuer à l’époque un engagement dans le chemin allant jusqu’à l’agrégation.

Je n’étais pas de ses amis.

J’ignore finalement qui ils étaient. Ou plutôt je sais.

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AVOCATS: L'AUTISME DE LA C.N.B.F.

 

 

 

Comme tout le monde, j’ai reçu récemment une lettre de la C.N.B.F. me demandant en quelle classe  de retraite je veux cotiser cette année.

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Le powerpoint Droit à la déconnexion : comment le mettre en œuvre ? par CHHUM AVOCATS

Le 17 mars 2017, un petit-déjeuner débat s’est tenu chez CHHUM AVOCATS dont le thème était : Droit à la déconnexion comment le mettre en œuvre ?

Vous pouvez télécharger ci-dessous le Powerpoint Droit à la déconnexion comment le mettre en œuvre ?

Les thèmes suivants ont été abordés :

1) Le droit à la déconnexion : pourquoi ?

2) Le droit à la déconnexion : pour qui ?

. Pour quelles entreprises ?

. Pour quels salariés ?

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Empiètement sur le fonds d'autrui et régime de réparation

 Empiètement sur le fonds d'autrui et régime de réparation
Note Sizaire, Constr.-urb. 2017-3, p. 18, sur cass. n° 15-19.561 et 15-25.113.
 

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Informations de droit spécial dues à l'acquéreur ou au locataire

 Informations de droit spécial dues à l'acquéreur ou au locataire
Etude Durand-Pasquier, Constr.-urb., 2017-3, p. 3.
 

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Le juge administratif ne peut fonder sa décision sur une pièce secrète

 Le juge administratif ne peut fonder sa décision sur une pièce secrète
 Note Deygas, Procédures, 2017-3, p. 28.

Conseil d'État

N° 405791  
ECLI:FR:CEORD:2016:405791.20161223
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
Juge des référés
SCP SPINOSI, SUREAU, avocats

lecture du vendredi 23 décembre 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral
Vu la procédure suivante :

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La contestation du refus de transmission d'une QPC : une piste à exploiter ?

 La contestation du refus de transmission d'une QPC : une piste à exploiter ?
Etude Hutier, Procédures, 2017-3, p. 3.
 

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Pièce recevable dans un divorce

Dans une affaire de divorce qui lui était soumise, la Cour d'Appel de PARIS (CA Paris, pôle 3, ch. arrêt, 21 fév. 2017, n° 1522965) a débouté le mari de sa demande tendant à écarter des débats la copie de son journal intime.

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Justice prédictive : la fin de l'aléa judiciaire ?

 Justice prédictive : la fin de l'aléa judiciaire ?
Etude Dondero,  D. 2017, p. 532.
 

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Le contrôle de proportionnalité de la Cour européenne des droits de l'homme

 Le contrôle de proportionnalité de la Cour européenne des droits de l'homme
Etude Sudre, SJ G 2017, p. 502.