Aug
14
Droit des personnes et de la famille

Les procédures de divorce tiennent une place importante dans le droit de la famille. Depuis le 1er janvier 2005, le législateur a prévu de nouvelles modalités destinées à favoriser la recherche de solutions amiables sur le principe du divorce, les dispositions concernant les enfants, les mesures financières et patrimoniales ; même si le divorce pour faute subsiste, il a une place toutefois secondaire.

Aug
14
Que faire avec son avis d'imposition?

Vous venez de recevoir votre avis d'imposition et constatez une erreur...


N'ayez pas peur de vous manifester.

La première des choses à faire est de vérifier la concordance des éléments figurant page 2 de l'avis avec les éléments que vous avez déclarés. Ne payez pas à l'aveugle!

Aug
14
Rédaction d'actes

Une clientèle de commerçants dans les domaines de la solderie, du commerce alimentaire, de la restauration m'a amené à m'intéresser aux actes de cession de fonds de commerce, et à l'ensemble des formalités préalables et postérieures. Certains clients exerçant sous forme de société, je me suis également attelé à la rédaction des actes nécessaires au cours de la vie de la personne morale : constitution de la société, élaboration des statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, cessions de parts sociales...

Aug
14
Droit fiscal

Sauf plusieurs dossiers relatifs à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, concernant les propositions de redressement de l'administration, je ne m'occupe pas d'autres contentieux dans ce domaine complexe et technique.

Je préfère vous diriger vers des confrères spécialistes qui répondront plus efficacement à votre attente. Si vous le souhaitez, et si vous êtes déjà client du cabinet, je pourrai vous suggérer quelques adresses.

Aug
14
Droit du travail

Le licenciement, sujet principal du contentieux social, est l'un des domaines où le conseil de l'avocat est particulièrement indispensable. Le droit du travail est précis, technique, protecteur des salariés. Une erreur peut se révéler très vite irréparable et avoir des conséquences humaines et/ou financières catastrophiques. Le procès devient alors pour l'un un Bingo et pour l'autre un hold up où gagne non pas celui qui a raison mais celui qui se sera montré le plus malin.

Aug
14
Faites circuler l'argent!!

Donner de l'argent, c'est gratuit!


Toujours dans la loi du 1er août 2007, dites TEPA, le législateur institue une éxonération limitative des donations portant sur des sommes d'argent.

Aug
14
Etudiants, travaillez sans payer d'impôts!

Le gouvernement encourage les étudiants à travailler.


Pour l'imposition des revenus de 2005 et 2006, les revenus salariaux perçus par les étudiants étaient exonérés à la triple condition qu'ils rémunèrent un emploi saisonnier en dehors des périodes scolaires, que l'étudiant ait moins de 21 ans et qu'ils ne dépassent pas annuellement le double du SMIC mensuel brut.

Aug
14
La loi sur la continuité du service public dans les transports a été adoptée par le Parlement.

Une des promesses de Nicolas SARKOZY était la mise en place d'un service minimum dans les transports publics.

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2007 et adopté par le Parlement se réunissant en session extraordinaire.

Il porte sur la prévention des conflits mais aussi sur l'organisation du service « minimum » en cas de grève.

Aug
14
CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET CHARGE DE LA PREUVE

La participation d'une organisation syndicale non représentative (ni au plan national, ni dans l'entreprise) à une élection de représentants du personnel n'entraîne pas nécessairement l'annulation desdites élections.