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Présentation : Alexandre LEMERCIER, Avocat, SELUARL LEMERCIER AVOCAT, à PERIGUEUX

Avocat depuis 1999, j'ai choisi mes différentes collaborations à LAVAL (53) et à PERIGUEUX (24) jusqu'en 2004.

Je me suis installé à PERIGUEUX, à la suite de Maître SZEWCZYK, en 2005.

Depuis le 1er janvier 2012, je suis désormais associé au sein de la SELARL LEMERCIER AVOCAT dont le siège social est à PERIGUEUX.

Notre Cabinet est situé 21, rue Victor Hugo à PERIGUEUX (24000) Tel : 05 53 07 70 00.

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JOYEUX ANNIVERSAIRE CNE !

Un très joyeux anniversaire au CNE... peut-être le dernier ?

Les vœux de la revue challenges....

Le CNE fête ses 2 ans

Challenges.fr | 03.08.2007 | 18:34 | Réagir à l'article

Près de 900.000 intentions d'embauches en CNE ont été enregistrées depuis 2 ans et plus de 800 litiges.

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La fin des plaintes avec constitution de partie civile ?

La loi n°2007-291 du 5 mars 2007 apporte une autre modification essentielle, qui est passée plutôt inaperçu : la plainte avec constitution de partie civile ne peut plus être envisagée comme mode d'engagement d'une procédure pénale.

Principales caractéristiques de la Plainte avec constitution de partie civile :

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DROIT DES AGENTS COMMERCIAUX - ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIGNE TEL. 06 84 63 45 56

 

Pour les actes types gratuit : retournez à l'accueil : clic sur l'onglet "Accueil"(au-dessus à côté de "Blog")

 

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La fin de l'autorité de la chose jugée au criminel ?

Le principe quasiment séculaire suivant lequel « le criminel tient le civil en l'état a vécu.

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DÉFINITION DE L’ENTREPRISE PUBLIQUE EN DROIT INTERNE ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE

Vous trouverez dans la rubrique "travaux dirigés" des exemples de séances avec documents sur le droit des entreprises publiques.

Aujourd'hui, en première séance, je vous propose d'étudier la défintion de l'entreprise publique en droit interne et en droit communautaire.

DOCUMENTS :

Conseil d'Etat, 10 juillet 1972, Air Inter.

Conseil d'Etat, Assemblée, 24 novembre 1978, Schwartz.

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La responsabilité en cas de dommages causés par les animaux.

Les dommages causés aux personnes ou aux biens par les animaux et les troubles causés aux activités agricoles et pastorales provoquent souvent l'irritation voire la colère. La victime entend légitimement obtenir la réparation de son dommage. Encore faut-il correctement identifier le responsable et connaître les conditions de son engagement. Il existe en effet des régimes de responsabilité très différents suivant les situations.

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La circulation des quads dans les espaces ruraux

L'engouement actuel pour certains types de véhicules motorisés comme les « quads », connus légalement sous le terme de « quadricycles à moteur », a fait ressurgir des conflits d'usage des espaces naturels. Après quelques années d'incertitudes, la réglementation a été pourtant étoffée et précisée. Cette pratique est aujourd'hui possible sauf à en respecter les conditions.

I – Sur les voies ouvertes à la circulation

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La divagation des animaux et ses conséquences.

Accidents de la circulation, dommages corporels, morsures, prédation sur le cheptel ... Chaque année, la divagation des animaux cause des dommages importants aux personnes, aux animaux domestiques ainsi qu'à la faune sauvage. La législation a donc été renforcée pour tenter de l'endiguer. Des dispositions parfois méconnues des victimes et des propriétaires ou gardiens des animaux domestiques.

Cette politique comprend deux aspects complémentaires : les poursuites pénales et les mesures de police administrative.