Aug
09
MODELE D'ASSIGNATION GRATUIT - ASSISTANCE JURIDIQUE TEL. 06 84 63 45 56

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Aug
09
L’ÉVOLUTION DU STATUT DES ENTREPRISES PUBLIQUES

Aujourd'hui, je vous propose une nouvelle séance de travaux dirigés sur l'évolution du statut des entreprises publiques.

- L'exemple de France Télécom :

- Agence des participations de l'Etat, L'Etat actionnaire, Rapport 2005, pages 112 et 115.

- Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (texte initial, extraits).

Aug
09
LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCE DANS LE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES

Ouvrage publié en 2002 aux Presses universitaires d'Aix-Marseille, avec une préface du Professeur Pierre Bonassies et un avant propos de Maître Ch. Scapel - 507 p.

Aug
08
CARACTERISTIQUES DU CABINET

BARREAU : GRENOBLE

PRESTATION DE SERMENT : 1979

FORME JURIDIQUE : scp

MODE D'EXERCICE : individuel

ACTIVITE : généraliste

DOMAINES : droit privé, droit civil, droit des personnes, droit de la famille

Aug
08
COORDONNEES DU CABINET

SITUATION : 18, rue Emile Cros (Place du Château) VIZILLE (Isère)

ADRESSE POSTALE : BP 1740 38220 VIZILLE

RECEPTION : uniquement sur rendez-vous

TELEPHONE : 04.76.78.80.14

FAX : 04.76.78.82.53

ADRESSE ELECTRONIQUE : faure.j@wanadoo.fr

Aug
08
1) Etre employeur ! Une sinécure ?

Vous avez démarré votre activité, racheté une entreprise, été promu et très vite, (à moins que cela ne fasse bien longtemps que vous vous trouviez dans la situation) ce que vous aimez, et savez, le mieux faire, votre métier, va devoir être accompagné de connaissances et de pratiques qui en sont très éloignées.

C'est la plupart du temps le cas du "droit social". Embaucher, gérer, se séparer du personnel va vous prendre du temps, finalement ... beaucoup ..... trop .... de temps.

Aug
08
JOYEUX ANNIVERSAIRE SUITE

j'oubliai... les voeux de libé:

Le CNE éplinglé, les syndicats requinqués

Dans une affaire opposant une secrétaire à son employeur, le Contrat nouvelles embauches a été jugé contraire à la convention de l'Organisation internationale du travail, par la Cour d'appel de Paris. Pour la plus grande satisfaction des syndicats.

Par Stéphanie PLATAT

LIBERATION.FR : vendredi 6 juillet 2007