Sep
25
Crapaudine (BOI 5 8-18-07, 3 aoùt 2007 )

L'administration vient de commenter dans le BOI du 3 août 2007 le dispositif d'extension du crédit d'impôt aux dépenses d'équipement, de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Pour parler trivialement l' installation de citernes récupérant l'eau de pluie donnera droit à un crédit d'impôt de 25 % comme pour les investissements économisant l'energie.

Sep
25
L’avenir de la représentation par avocat

En marge de la discussion sur la réforme de la carte judiciaire est soulevée la question de l'évolution du caractère obligatoire de la représentation du justiciable par un avocat.


Cette idée a été avancée lors du discours prononcé par Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 27 juin 2007 pour l'installation du comité consultatif de la carte judiciaire.

Sep
25
DROIT DES PERSONNES DIVORCE MÉDIATION

L'une des innovations de la loi sur le divorce applicable depuis le 1/ 01/ 2005 ,est la possibilité de demander une médiation au Juge, au moment où il statue sur les mesures provisoires.

Sep
25
ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL

C'est la grande peur, et pourtant ça n'a juridiquement que si peu d'importance...

Rappelons tout d'abord que ça n'est pas un délit, chacun est libre de demeurer ou bon lui semble.

Alors quelles sont les conséquences de ce déménagement?

Sep
25
Dommage collatéral ?

Le décès de la femme chinoise de 51 ans, qui s'est produit aux alentours de minuit vendredi dernier à l'hôpital européen Georges-Pompidou, n'a pas été rendu – assez étrangement – public par la police qu'hier lundi 24 septembre.

Chulan Zhang Liu, nom avancé par l'association RESF (Réseau Education Sans Frontières), s'est défenestré du premier étage d'un bâtiment situé au 41 Boulevard de la Villette à Paris 10ème, où elle habitait.

Sep
25
¿Daño colateral?

El deceso de la mujer china de 51 anos, ocurrida cerca de la medianoche del viernes último pasado en el hospital europeo Georges Pompidou, no ha sido hecho –extrañamente– público por la policía que ayer lunes 24 de septiembre.

Chulan Zhang Liu, nombre avanzado por la asociación RESF (Red Educación Sin Fronteras), se lanzó por la ventana del segundo piso de un edificio ubicado en el 41 del boulevard de la Villette en París 10, donde vivía.

Sep
25
formulaire d'attestation

Si vous n'avez plus de formulaires pour les témoignages que je vous demande, vous pouvez en imprimer de nouveaux en cliquant sur le symbole PDF ci-dessous: